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[Session 12] Projet de loi interprovinciale sur la police intégrée à trois niveaux

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Arthur Lubenac
Localisation : Hôtel Belley, Aspen
Messages : 373
Enregistré le : 05 nov. 2017, 00:33

[Session 12] Projet de loi interprovinciale sur la police intégrée à trois niveaux

09 avr. 2018, 19:35

Chers collègues,
j'ouvre le débat pour le projet de loi interprovinciale sur la police intégrée à trois niveaux. Le débat durera 72h avec possibilité de prolonger en cas de nécessité.
► Afficher le texte


Maire d'Anglès

3ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar

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Enrique Mataró
Négociateur Impérial
Localisation : Casarastra, Catalogne
Messages : 381
Enregistré le : 05 nov. 2017, 21:08

Re: [Session 12] Projet de loi interprovinciale sur la police intégrée à trois niveaux

16 avr. 2018, 16:06

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,
Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

A l'heure actuelle, notre pays ne dispose pas de loi organisant le fonctionnement de la police. Ce projet de loi interprovinciale tend à combler ce vide sur le plan fédéral, provincial et local, tout en respectant les prérogatives des Provinces.

Je vous remercie.



Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Négociateur Impérial
Gouverneur de Catalogne
Député fédéral
Maire de Casarastra

4ème Vice-Chancelier de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Ancien ministre de Catalogne chargé des Affaires Sociales et Sociétales


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