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[SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce

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Victor Karlsson
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[SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce

Message par Victor Karlsson » 04 janv. 2018, 19:52

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce :
► Afficher le texte
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le dépositaire du texte à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.


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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce

Message par Karl Lacroix-Hanke » 08 janv. 2018, 23:02

Ce fut Karl qui se leva jusqu'au pupitre pour présenter le projet. Un acte qui commençait à faire quelques remous dans l'hémicycle. Droit dans son costume impeccable, le Vice-Chancelier s'approcha du micro.

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres Fédéraux.

En introduction, j'aimerais rappeler à Monsieur Karlsson, ici présent, l'article 41 de notre Constitution, à savoir :
Article 41. -
L'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement Fédéral et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant l'Assemblée Fédérale.
Considérant que ce projet de loi, oublié par le précédent Gouvernement a bien été déposé par le Chancelier Suprême Lubenac sur ma demande, cela suffit pour désigner l'actuel Gouvernement Fédéral comme dépositaire du texte et donc à me désigner, en tant que Ministre de la Diplomatie et la Défense comme défenseur de ce texte.

Oui, Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale, nous appelons cela la continuité du pouvoir. C'est bien pour vous éviter d'avoir à arbitrer sur des pseudo-questions de légitimité que l'article 41 a été écrit et qu'il figure dans notre texte fondateur.

Maintenant, s'il vous sied d'inventer de nouvelles règles, je vous demanderais, avec tout le respect que je vous dois, et toute la déférence que j'ai pour votre honorable fonction, de bien vouloir le faire par la voie règlementaire en proposant à la noble réprésentation ici présente, une loi constitutionnelle.

En attendant, donc, je vais présenter et défendre ce texte.

Acclamations dans les rangs de la majorité.

La Frôce et la Palestine partagent depuis maintenant plus de 35 ans, une amitié extrêmement forte. Ce traité d'extradition est une avancée considérable. Selon moi, il arrive tardivement, mais je ne jète pas l'opprobe sur ma prédécesseuse qui a fait un travail exemplaire. Je considère que notre pays a mis ce rapprochement historique entre parenthèses et que nous avons donc un retard important à rattraper.

Oui, Mesdames et Messieurs, la Palestine est un allié, fidèle, engagé. Un ami avec lequel nous pouvons, les yeux fermés, entretenir des liens puissants. L'extradition négociée est une preuve, s'il en fallait une, que nous sommes et que nous resterons partenaires, aux côtés des palestiniens. C'est une nouvelle étape sur l'échelle de la confiance qui nous unit. C'est un progrès, un pas résolument tourné vers l'avenir.

Certains, ici, considèrent à tort que la Palestine n'est pas un état. Pas aux yeux de la Frôce. Pas aux yeux de la majorité des pays du monde qui ont infligé à Donald Trump un camouflet mérité. Ce projet, négocié par Aurore Lacroix-Valmont, Ministre du Gouvernement Ansaldi est à mes yeux, indispensable. Je souhaite saluer l'action du Gouvernement précédent, loin des carcans idéologiques et des polémiques pour ce projet. Je le porterais, avec honneur et humilité.

Je vous remercie.



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Victor Karlsson
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Re: [SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce

Message par Victor Karlsson » 09 janv. 2018, 18:05

Monsieur le Ministre fédéral,

J'aimerai commencer par rappeler l'article 40 de la Constitution.
Article 40. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Fédérale. Le Chancelier Suprême est chargé de remettre au Président de l'Assemblée Fédérale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.
Avec tout le respect que je dois à Monsieur le Chancelier, je n'ai pas à aucun moment eu la preuve que les deux textes qui m'ont été soumis ont bel et bien été validés par le Conseil des Ministres en place, étant donné que ni le Chancelier ni aucun membre du gouvernement n'ont cru bon de signer lesdits textes.

Et à ce niveau-là, la Constitution est assez claire, notamment sur son article 17.
Article 17. -
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par l'Imperatore et les Ministres responsables et sont contresignés par le Chancelier Suprême.
Un texte présenté à cette législature aurait donc dû être signé par le Chancelier Suprême - et je crois pouvoir dire que cet article concerne le Chancelier Suprême en exercice, puisque la Constitution ne reconnaît aucun droit de légiférer à un ancien chef du gouvernement après la fin de son mandat.

J'ai accepté les textes car je sais, en tant que membre du précédent gouvernement, qu'ils ont bel et bien été validés et qu'ils auraient effectivement dû être soumis à la représentation fédérale, et aussi parce que je connais l'importance de ces textes. Et je remercie d'ailleurs Monsieur le Chancelier d'avoir proposé ces textes, d'une très grande importance, et pourtant issus d'une majorité avec laquelle il est globalement en désaccord.

Mais si l'on soumettait à la présidence un texte issue du gouvernement Vittorini I, signé par des membres d'un gouvernement qui a pris fin il y a 2 ans, comment aurais-je pu être en mesure de déterminer si le texte a bel et bien été validé par le Conseil d'alors, si la Chancelière en exercice à ce moment précis n'a pas jugé bon de le proposer à la représentation fédérale ? Et sans signature de la part du Chancelier d'aujourd'hui ni d'aucun des ministres, comment cette Assemblée peut-elle être assurée que le Conseil actuel l'a lui-aussi validé ?

Je n'ai pas l'intention "d'inventer de nouvelles règles".
J'ai rappelé au chef de l'actuel gouvernement l'importance de présenter devant les députés fédéraux des textes en bonne et due forme, comme l'a fait mon prédécesseur lorsque cela s'est avéré nécessaire ; et j'ai malgré tout accepté les textes qui m'ont été soumis - dès lors, pour quelque débat qu'il pourrait y avoir sur la question, j'aurai quoi qu'il arrive rempli toutes mes obligations.
Maintenant, il en va de la nécessité que les règles instaurées par notre Constitution pour le bon fonctionnement du pouvoir législatif sont respectées.
En tant que Président de cette Assemblée, je prends la tâche qui est la mienne avec le plus grand sérieux, et j'estime qu'il est de mon devoir d'assurer à mon niveau que cette Assemblée fonctionne correctement et dans le respect des règles.

Applaudissements dans l'Assemblée.

A présent, Monsieur le Ministre, reconsidérant l'article 41, qui reconnaît à la Présidence de l'Assemblée la décision du calendrier des votes et des débats, considérant que les débats pour l'actuel session touchent à leur fin et que les votes seront ouverts sous peu, et que cette Assemblée, comme le gouvernement, d'après le souhait du Chancelier Suprême, souhaitent éviter de prendre du retard sur les sessions parlementaires, je propose d'ajourner le débat sur ce texte à la prochaine session, pour permettre à ce débat d'avoir la même durée que tous les autres débats sur les textes soumis à la représentation.

Je vous remercie.


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Re: [SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce

Message par Victor Karlsson » 12 janv. 2018, 17:09

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat reprend pour une durée de 48h.

Le texte ayant déjà été défendu par son dépositaire, il ne lui sera pas nécessaire de le défendre à nouveau.

Le débat s'arrêtera le 14 janvier à 17h09. Toute intervention après cet horaire ne sera pas prise en compte.


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Re: [SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce

Message par Victor Karlsson » 16 janv. 2018, 01:02

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.


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