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[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

20 mai 2019, 11:58

Bonjour,

Je vous fais parvenir deux nouveaux textes adoptés en Conseil des Ministres.
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Je vous remercie de les soumettre au débat au plus tôt.

Cordialement.


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

22 mai 2019, 13:32

Monsieur le Chancelier Suprême,

Les débats ont été ouverts à l'instant. Nous attendons leur présentation par le Gouvernement Fédéral.

Cordialement.

Karl Lacroix-Hanke,
Vice-Président de l'Assemblée Fédérale.


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

31 mai 2019, 16:57

Bonjour,

Voici les nouveaux projets du Gouvernement Fédéral.

Je vous remercie de les soumettre au débat, dès que possible.

Cordialement.

Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.
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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

05 juin 2019, 12:43

Et nous avons oublié celui-ci !
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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

05 juin 2019, 14:39

Les débats ont été ouverts.

Exceptionnellement, vu que l'accord interprovincial doit être validé par les assemblées provinciales, j'ai soumis les 4 textes.


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