Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
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[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.


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Gabriel Von Bertha
Député fédéral
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

09 déc. 2018, 18:18

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Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Olivier Brimont
Gouverneur
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

17 janv. 2019, 13:16

Bonjour,

Voici les textes adoptés lors du dernier Conseil des Ministres :
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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

17 janv. 2019, 14:09

Les débats ont été ouverts.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
Gouverneur
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

08 févr. 2019, 14:22

Voici les textes adoptés lors du dernier Conseil des Ministres :
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Olivier Brimont
Gouverneur
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

25 févr. 2019, 13:49

Bonjour,

Voici les textes adoptés lors du dernier Conseil des Ministres :
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Olivier Brimont
Gouverneur
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

26 févr. 2019, 16:14

En vertu de l'article 18 de notre Constitution, je demande, au nom du groupe UDC, à ce que l'ordonnance suivante soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Fédérale pour être débattue et votée.

Je vous en remercie.
Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 18,
Vu l'accord du Conseil des Gardiens de la Démocratie,

Sa Majesté Impériale ordonne l'entrée en application immédiate du texte suivant :
Loi budgétaire fédérale - Année 097

Titre I - Situation au 31/12/096

Article 101. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz

Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.

Article 102. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 583 626 660,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 602 680 611,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 526 118 964,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 370 308 092 plz

Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
- Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés : 300 000 000 plz
Total : 29 025 303 500,00 plz

Dépenses d'investissement :
- Investissement : 10 223 315 480,00 plz
Total : 10 223 315 480,00 plz

Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.


Titre II - Changements sur l'année 097

Article 201. -
Il est défini la programmation suivante :

Réduction des effectifs de fonctionnaires (Ministères économiques et financiers) - 097 à 100
ANNÉE097098099100
NOMBRE7 0006 0006 0004 000
ÉCONOMIE137 417 280 plz117 786 240 plz117 786 240 plz78 524 160 plz
Sur l'année 097, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Economie, Finances, Industrie" diminuent de 137 417 280 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 465 263 331 plz.

Article 202. -
Il est défini la programmation suivante :

Réduction des effectifs de fonctionnaires (Etablissements publics administratifs/Fonction Publique d'Etat) - 097 à 100
ANNÉE097098099100
NOMBRE8 0008 0008 0008 000
ÉCONOMIE157 048 320 plz157 048 320 plz157 048 320 plz157 048 320 plz
Sur l'année 097, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Pouvoirs publics fédéraux" diminuent de 157 048 320 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 369 070 644 plz.

Article 203. -
Il est défini la programmation suivante :

Augmentation des effectifs de fonctionnaires (Armée Frôceuse) - 097 à 100
ANNÉE097098099100
NOMBRE5 0006 0008 0008 000
COUT98 155 220 plz117 786 240 plz157 048 320 plz157 048 320 plz
Sur l'année 097, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Défense" augmentent de 98 155 220 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 12 681 781 880 plz.

Article 204. -
Sur l'année 097, le total des dépenses de fonctionnement est de 27 173 997 712 plz.
Les 196 310 380 plz d'économies sont affectés au budget d'investissement.

Article 205. -
Sur l'année 097, la somme de 1 000 000 000 plz disponible sur le budget d'investissement est affectée au budget d'intervention pour le financement de l'Agence de Veille Sanitaire Frôceuse.

Article 206. -
Sur l'année 097, la somme de 2 000 000 000 plz disponible sur le budget d'investissement est affectée au budget d'intervention pour le financement de la coopération interprovinciale.

Article 207. -
Il est défini la programmation suivante :

Déploiement de la 5G sur le territoire frôceux - 097 à 102
ANNÉE097098099100101102
COUT4 200 000 000 plz4 200 000 000 plz4 200 000 000 plz4 200 000 000 plz4 200 000 000 plz4 200 000 000 plz
Sur l'année 097, les dépenses d'intervention liées au pôle "Déploiement de la 5G" augmentent de 4 200 000 000 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 4 200 000 000 plz.

Article 208. -
Le budget d'investissement sur l'année 097 est de 3 219 625 860 plz.

Article 209. -
Sur 097, aucune hausse ou baisse d'impôts n'est prévue.

Titre III - Prévisions sur l'année 097

Article 301. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz

Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.

Article 302. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 681 781 880,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 465 263 331,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 369 070 644,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 173 997 712,00 plz

Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
- Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés : 300 000 000 plz
- Agence de Veille Sanitaire Frôceuse : 1 000 000 000 plz
- Coopération inter-provinciale : 2 000 000 000 plz
- Déploiement de la 5G (expire en 102) : 4 200 000 000 plz
Total : 36 225 303 500 plz

Dépenses d'investissement :
- Investissement : 3 219 625 860 plz
Total : 3 219 625 860 plz

Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Fait à Aspen,
Le 26 février de l'an 097,

Auguste de Sainte-Honorine, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Olivier Brimont De Kervern, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.



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Apollon Haros
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

18 avr. 2019, 11:49

Bonjour,

Voici la liste des textes adoptés lors du dernier Conseil des Ministres :
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Je vous remercie de les soumettre au débat au plus tôt.

Cordialement.
Apollon Haros.


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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

19 avr. 2019, 17:03

Bonjour,

Les 4 textes ont été mis au débat.


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Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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Apollon Haros
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

26 avr. 2019, 12:40

Bonjour,

Voici la liste des textes adoptés lors du dernier Conseil des Ministres :
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► Afficher le texte
► Afficher le texte
Je vous remercie de les soumettre au débat au plus tôt.

Cordialement.
Apollon Haros.


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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Ministre fédéral
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Enregistré le : 19 août 2018, 20:31

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

28 avr. 2019, 14:37

Bonjour,

Les 3 textes ont été mis au débat.


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Ministre de la Diplomatie et de la Défense

Négociateur Impérial

Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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