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[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.


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Victor Karlsson-Marshall
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

07 avr. 2018, 21:52

(suite)

- Traités diplomatiques conclus avec la République française
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- Traités diplomatiques conclus avec le Grand-Duché de Luxembourg
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- Adhésion à l'OIF
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Merci d'ouvrir les débats sur ces textes dès que possible.

Mes respects,

Victor Karlsson

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Arthur Lubenac
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

08 avr. 2018, 00:28

Monsieur le Chancelier,

La présidence de l'Assemblée a bien reçu vos textes et les mettra aux débats ce dimanche 8 avril 92.


Maire d'Anglès

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Victor Karlsson-Marshall
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

28 avr. 2018, 22:31

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement souhaite soumettre au vote de l'Assemblée.


- Initiative interprovinciale pour la coordination de l'accueil des réfugiés et migrants
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- Traités conclus avec le Royaume de Belgique
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- Traités conclus avec le Royaume de Danemark
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- Traités conclus avec le Royaume de Suède
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- Traités conclus avec le Royaume de Norvège
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- Traités conclus avec la République d'Islande
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- Traités conclus avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

29 avr. 2018, 23:59

(suite)

- Traité conclu avec le Royaume des Pays-Bas
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- Traité conclu avec la République Fédérale d'Allemagne
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- Traité conclu avec la République de Turquie
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- Réforme de Frôce Airlines
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- Réforme de la SNTF
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- Réforme de la Sécurité sociale
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Merci d'ouvrir les débats sur ces textes dès que possible.

Mes respects,

Victor Karlsson

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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

14 juin 2018, 12:29

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre à examen et vote par les députés fédéraux.


- Projet de coordination entre Norijo et l'État Fédéral
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- Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
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- Ratification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
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- Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
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- Ratification de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
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- Ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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- Ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
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- Réforme de la Santé
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- Code de déontologie de la Police Fédérale
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- Réforme de l'accès à la nationalité
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- Loi sur le financement de la vie politique fédérale
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- Loi portant à création de la FAP
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- Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle
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Merci d'ouvrir les débats sur ces textes dès que possible.

Mes respects,

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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

10 juil. 2018, 15:25

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre à examen et vote par les députés fédéraux.


- Charte des droits fondamentaux
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- Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime
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- Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
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- Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages
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- Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)
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- Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
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- Ratification de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
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- Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption
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- Traités conclus avec la Confédération canadienne
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- Traité conclu avec la République de Cuba
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- Traités conclus avec la République du Panama
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- Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

10 juil. 2018, 15:47

- Traités conclus avec l'État du Japon
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- Traité conclu avec la République de Corée
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- Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande
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- Traités conclus avec la République de l'Inde
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- Traités conclus avec la République arabe d'Égypte
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- Traités conclus avec la République de Chypre
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- Traités conclus avec la République hellénique
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- Traité conclu avec la République de Serbie
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

10 juil. 2018, 15:48

- Traités conclus avec la République italienne
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- Traités conclus avec la République de Lituanie
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- Traités conclus avec la République de Lettonie
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- Traités conclus avec la République d'Estonie
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- Création de la Garde Côtière frôceuse
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- Loi sur la reconnaissance du burn-out
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- Loi sur le don du sang
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Merci d'ouvrir les débats sur ces textes dès que possible.

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Victor Karlsson
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

21 juil. 2018, 21:12

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre à examen et vote par les députés fédéraux.


- Livret blanc de la Défense
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- Création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse
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- Traités diplomatiques
Traité conclu avec la République démocratique du Congo :
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Traités conclus avec la République du Cameroun :
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Traités conclus avec la République de Côte d’Ivoire :
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Traités conclus avec la République du Niger :
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Traités conclus avec le Burkina Faso :
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Traités conclus avec la République du Mali :
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Traité conclu avec la République du Sénégal :
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

28 juil. 2018, 18:04

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre à examen et vote par les députés fédéraux.


- Réforme de la SNTF et de Frôce Airlines
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- Loi budgétaire fédérale pour l'an 94
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Merci d'ouvrir les débats sur ces textes dès que possible.

Mes respects,

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