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[ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.


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Olivier Brimont
Gouverneur
Messages : 747
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

[ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

27 sept. 2017, 20:53

Bonjour.

Ce topic est dédié à la mise en place de commissions parlementaires.

Les commissions parlementaires ne peuvent porter que sur des compétences fédérales.

Leur ouverture peut être demandée soit :
- par un membre du Gouvernement Fédéral, qui en devient dans ce cas le président.
- par au moins 30 Députés Fédéraux, dans ce cas les participants éliront le président de la commission.

Le président de la commission parlementaire est en charge de l'organisation et de la bonne tenue des échanges et des réunions.
Il effectue à la fin de chaque commission un rapport parlementaire qui peut prendre la forme d'un texte de loi.

Les réunions des commissions parlementaires se déroulent en public, sauf si le président de la commission décide le contraire. Cette dérogation s'applique uniquement sur les thématiques liés à la sureté nationale et à la stabilité des institutions.

Chaque formation politique représentée à l'Assemblée Fédérale choisit une personne dans ses rangs pour participer à la commission. Cette personne y représente sa formation politique. Elle peut être remplacée si absente depuis 7 jours consécutifs à la demande d'un autre membre de sa formation.
Les participations sont à déclarer dans les 72 heures après l'annonce publique de l'organisation d'une commission, à la suite de ce message. A l'issue des 72 heures, plus aucune participant ne peut être accepté dans la commission.

Le président de la commission peut convier des personnes tierces ne siégeant pas à l'Assemblée Fédérale. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative mais peuvent participer aux réunions et prendre la parole.

Commissions en cours :

- Commission sur le livret blanc de la défense.
Demanderesse : Mme Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Date limite pour la déclaration des participants : 30/09/2017 - 21h.


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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

27 sept. 2017, 20:54

Au nom du Gouvernement Fédéral, je sollicite l'ouverture d'une commission parlementaire sur la défense. Le but sera d'aboutir à la rédaction d'un livret blanc de la défense.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
Gouverneur
Messages : 747
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

27 sept. 2017, 20:57

La requête est enregistrée.
Les formations politiques siégeant à l'Assemblée Fédérale ont 72h à partir de maintenant, pour désigner les participants à cette commission.
Merci de le faire à la suite de ce message.


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Nathan Gicquel
Electeur
Messages : 78
Enregistré le : 07 août 2017, 17:30

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

27 sept. 2017, 21:28

Je représenterai l'ADF dans cette commission. Si vous le voulez, quelqu'un du parti pourra le reconfirmer.


Nathan Gicquel
Député fédéral ADF-H
Conseiller municipal à Pastelac

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Jean Zveri
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Enregistré le : 26 août 2017, 17:01

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

27 sept. 2017, 21:30

Au nom du MESS, je souhaite participer aux travaux de cette commission.


_________________
Jean Zveri
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Eduardo Belfort
Vice-gouverneur
Localisation : Symphorien, Transalpie
Messages : 868
Enregistré le : 18 juil. 2017, 16:26

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

27 sept. 2017, 22:00

Je représenterai le PLC dans le cadre de cette commission parlementaire.


Président-fondateur du Parti Libéral-Conservateur
Ministre de Transalpie chargé de l'Intérieur
Député fédéral
Maire de Symphorien

Ancien Gouverneur de Transalpie
Ancien Premier Ministre de Transalpie
Ancien Président de l'Assemblée Fédérale


Biographie | Pluzin

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Kévin Léonard
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Enregistré le : 24 juin 2017, 21:58

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

28 sept. 2017, 12:46

Je représenterai le PSCHIT dans le cadre de cette commission.


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Amandine Smith
Messages : 253
Enregistré le : 05 août 2017, 15:15

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

28 sept. 2017, 20:58

Je représenterai LE! dans cette commission.


"On n'est jamais heureux que dans le bonheur qu'on donne. Donner, c'est recevoir." Abbé Pierre
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Olivier Brimont
Gouverneur
Messages : 747
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

28 sept. 2017, 21:36

Je représenterai le MPD, pour ma part.


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Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
Messages : 996
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires

29 sept. 2017, 19:02

Je représenterai le RPL dans le cadre de cette commission.


Julia Blum

Maire de Libertalia
Gouverneur d'Antsiranana


Membre du Rassemblement Pour la Liberté (RPL)

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