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[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.


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Mats Maessen
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

06 sept. 2018, 13:42

Monsieur le président,

Voici les textes des projets de lois du gouvernement.


Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool :
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Traité militaire Frôce/Palestine :
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Traité commercial Frôce/Russie :
► Afficher le texte

Traité culturel Frôce/Finlande :
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Traité de libre-circulation Frôce/Finlande :
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Traité culturel Frôce/Espagne :
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Traité de développement durable Frôce/Espagne :
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« La democràcia és un dret natural i un privilegi, però és sobretot una oportunitat. »
Max Mattinen, 19 mai 12

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Gabriel Von Bertha
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

06 sept. 2018, 22:05

Monsieur le Chancelier,

Nous confirmer la bonne réception des projets de lois. Ils seront examiné en 1ere lecture très prochainement.

Bien respectueusement,

G. Von Bertha


Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Mats Maessen
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

30 sept. 2018, 21:27

Bonjour.
Projet de Loi Fédérale portant à révision du cahier des charges de Frôce Télévisions

Titre I - Organisation

Article 101 :

Le groupe Frôce Télévisions est composé des 5 chaines principales (FTV1, FTV2, FTV3, FTV7 et FTV9) qui doivent être reprises par toutes les offres télévisuelles et de 3 chaines annexes (FTV9 Malgasy, Frôce  et LCP) dont la reprise est facultative.

Article 102 :

La CIPC est chargée de contrôler le respect du cahier des charges par Frôce Télévisions. En cas de manque de respect caractérisé, les sanctions suivantes pourront être imposées au concessionnaire dans le strict respect de la proportionnalité des peines :
- Rappel à l'ordre
- Blâme
- Diminution des minutes de publicité autorisées
- Suspension d'un animateur ou d'un producteur
- Amende pouvant aller jusqu'à 5 millions de plz
- Révocation de la concession sans indemnité

Titre II - Missions des chaines

Article 201 :

FTV 1 est une chaine généraliste, sa programmation vise à attirer le plus large public possible. Par souci de loyauté de la concurrence, celle-ci doit respecter les mêmes quotas que les chaines privées gratuites, sa programmation peut donc varier par province.

Les contraintes suivantes lui sont imposées :

- Au moins 180 heures de retransmissions sportives par an.
- Au moins deux films frôceux par semaine dont la diffusion doit débuter après 18 heures et avant 22 heures.
- Au moins 40 % de productions originales.
- Au maximum 260 heures de contenus classés -16 ou -18 du fait de leur violence par an.
- Bannissement de la propagande religieuse.
- Bannissement des télé-réalités en lieu clos.
- Respect de l'équité du temps de parole entre formations politiques.
- Un suivi de l'information sans racolage sensationnaliste, ce qui exclut toute image de cadavre et la divulgation du nom et/ou de la photo d'un terroriste.

Article 202 :

FTV2 est une chaine à programmation orientée sur le cinéma et la jeunesse. Sa programmation est différenciée par province pour respecter ses horaires.

Les créneaux cinéma et jeunesse sont définis comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi hors période de vacances scolaires :
De 6 h à 9 h : FTV2 Jeunesse
De 9 h à l'heure pleine suivant la fin des cours dans les écoles primaires : FTV2 Cinéma
De l'heure pleine suivant la fin des cours h à 20 h (provinces où les cours se terminent avant 15 h) ou 21 h (provinces où les cours se terminent à 15 h ou plus tard) : FTV2 Jeunesse
De 20 h ou 21 h à 6 h : FTV2 Cinéma

Mercredi hors période de vacances scolaires :
De 6 h à 9 h : FTV2 Jeunesse
De 9 h à 12 h : FTV2 Cinéma
De 12 h à 20 h : FTV2 Jeunesse
De 20 h à 6 h : FTV2 Cinéma

Samedi et Dimanche :
De 6 h à 11 h : FTV2 Jeunesse
De 11 h à 16 h : FTV2 Cinéma
De 16 h à 22 h : FTV2 Jeunesse
De 22 h à 6 h : FTV2 Cinéma

Du lundi au vendredi en période de vacances scolaires :
De 6 h à 20 h : FTV2 Jeunesse
De 20 h à 6 h : FTV2 Cinéma

FTV2 Jeunesse est soumis au respect des quotas suivants :

- Interdiction totale des contenus -12, -14, -16 et -18
- Au moins 90 % de contenus frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA, pays ayant signé un traité culturel avec la Frôce et partenaires historiques à statut exceptionnel (Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, Finlande, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 40 % de contenus frôceux
- Au moins 30 % de contenus labellisés comme spécialement adaptés aux enfants
- Au moins 20 % de contenus éducatifs
- Au moins 20 % de productions originales

FTV2 Cinéma est soumis au respect des quotas suivants :

- Au moins 80 % de films frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA, pays ayant signé un traité culturel avec la Frôce et partenaires historiques à statut exceptionnel (Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, Finlande, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 55 % de films frôceux
- Au moins 15 % de films pour enfants
- Au moins 15 % de productions financées partiellement ou totalement par des fonds provinciaux de soutien à la culture cinématographique
- Au moins 10 % de productions originales
- Au maximum 15 % de films violents
- Au maximum 3 % de films classés -16 ou -18 du fait de leur violence
- Bannissement des films de propagande politique ou religieuse.

Article 203 :

FTV3 est une chaîne culturelle et documentaire. Sa programmation ne variera que pour respecter les exigences posées par les diverses provinces.
Il lui est demandé de se concentrer de manière prédominante sur la culture frôceuse. Ainsi au moins 65 % des contenus à vocation culturelle devront être frôceux.
Il lui est demandé une rigueur particulièrement haute dans son choix de sujets documentaires, ainsi les documentaires sensationnalistes ou faisant la promotion de pseudo-sciences sont prohibés, les faux documentaires à fin parodique sont en revanche autorisés à condition d'affichage permanent d'une signalétique particulière. Les documentaires ne sont soumis à aucune restriction de provenance.

Article 204 :

FTV7 est une chaine d'informations visant à proposer un traitement de l'information non-racoleur et de grande qualité, ainsi les images de violence sont bannies. De plus, il sera interdit de se référer au suspect d'un crime par son nom pour éviter tout phénomène de glorification.
Sa programmation est unifiée nationalement.

Article 205 :

FTV9 est une chaine sportive visant à promouvoir les sports de niche et les sports féminins.
Elle est également chargée de la diffusion d'évènements sportifs protégés par la loi si aucune autre chaine en clair ne s'est portée acquéreuse.
Sa programmation peut varier selon l'état du marché des droits sportifs par province.

Article 206 :

LCP est un terrain d'expression politique visant à garantir le pluralisme d'opinion. La chaine est chargée de retransmettre l'ensemble des séances de l'Assemblée Fédérale.
Sa programmation est unifiée nationalement.

Afin de maintenir l'équité entre partis le temps de parole hors séance sera réparti comme suit :

- 75 % répartis proportionnellement selon le nombre de députés à l'Assemblée Fédérale
- 15 % répartis à parts égales entre les partis ayant concouru aux suffrages dans au moins 35 % des villes lors des dernières municipales
- 10 % répartis à parts égales entre les partis membres de la coalition gouvernementale fédérale

Article 207 :

Frôce  est une chaine généraliste en langue malgache, sa programmation vise à attirer le plus large public possible. Par souci de loyauté de la concurrence, celle-ci doit respecter les mêmes quotas que les chaines privées gratuites, de plus la province d'Antsiranana est habilitée à lui imposer des contraintes supplémentaires dans le respect du principe de liberté d'entreprendre.

Les contraintes suivantes lui sont imposées :

- Au moins 180 heures de retransmissions sportives par an.
- Au moins un film antsiranais par semaine dont la diffusion doit débuter après 18 heures et avant 22 heures.
- Au moins 10 % de productions originales.
- Au maximum 260 heures de contenus classés -16 ou -18 du fait de leur violence par an.
- Bannissement de la propagande religieuse.
- Bannissement des télé-réalités en lieu clos.
- Respect de l'équité du temps de parole entre formations politiques.
- Un suivi de l'information sans racolage sensationnaliste, ce qui exclut toute image de cadavre et la divulgation du nom et/ou de la photo d'un terroriste.

Article 208 :

FTV9 Malgasy est une chaine sportive en langue malgache visant à promouvoir les sports de niche, les sports féminins et les retransmissions d'évènements locaux.
Elle est également chargée de la diffusion d'évènements sportifs protégés par la loi si aucune autre chaine en clair ne s'est portée acquéreuse.

Titre III - Classification des programmes

Article 301 :
Les motifs de classification des programmes sont les suivants:

- Propos choquants
- Jeux de hasard
- Violence physique
- Violence psychologique
- Contenus effrayants
- Discrimination
- Substances nocives
- Nudité frontale
- Sexe simulé
- Sexe non simulé

Article 302 :

La classification se fait selon la méthode suivante :

-Programme interdit aux moins de 10 ans (bleu) : violence faible, nudité frontale sans scène de sexe, propos choquants, présence de jeux de hasard, présence d'actes de discrimination
-Programme interdit aux moins de 12 ans: (jaune) : violence modérée, scènes effrayantes en faible nombre, présence de substances nocives
-Programme interdit aux moins de 14 ans (orange) : violence avérée, scène effrayantes en fort nombre, scènes de sexe simulé
-Programme interdit aux moins de 16 ans (rouge) : violence importante, scènes de sexe non simulé, ton pouvant s'apparenter à une apologie de la discrimination
-Programme interdit aux moins de 18 ans (noir): violence extrême, scènes de sexe générant une image dégradante de la femme ou présentant des images de viol.

La classification des programmes sera opérée par le CIPC.

Article 303 :

La classification sera apparente durant tout le programme.
Si cela s'applique, elle devra être affichée aux côtés de la classification provinciale.
Titre IV - Publicité

Article 401 :

La publicité est limitée à 120 minutes par jour et par chaine, sauf réglementation provinciale plus sévère.
Il est interdit de diffuser plus de 10 minutes de publicité par heure.

Article 402:

Une séquence de publicités ne peut excéder 5 minutes. Il doit y avoir au moins 20 minutes de programmes entre deux séquences de publicités.

Article 403:

La publicité est interdite durant les retransmissions sportives sauf dans le cas d'un temps de pause.

Article 404 :

La promotion des produits suivants est interdite entre 6 heures et 22 heures :
- Tabac, drogue et alcool
- Contenus culturels interdits aux mineurs

Article 405 :

La promotion de produits alimentaires fortement sucrés est interdite entre 6 heures et 9 heures et entre 16 heures et 20 heures ainsi que durant les programmes jeunesse diffusés hors de ces horaires.
Titre V - Contenus imposés par le Gouvernement

Article 501 :

Le Gouvernement fédéral est habilité à imposer la diffusion des publicités suivantes :

-Promotion de l'engagement dans l'armée frôceuse (Ministère de la Diplomatie et de la Défense)
-Spot de recommandation liés à la santé (Ministère de la Santé et de la Protection Sociale)

Ces publicités étant financées par l'argent public, elles n'entrent pas dans le quota quotidien ou horaire de publicités.

Article 502 :

Les Gouvernements provinciaux sont habilités à faire diffuser des publicités concernant la sécurité, la protection de l'environnement ou des questions éducatives par Frôce Télévisions.

Ces publicités étant financées par l'argent public, elles n'entrent pas dans le quota quotidien ou horaire de publicités.

Article 503 :

De plus l'antenne peut être réquisitionnée pour une allocution de l'Imperatore ou du Chancelier Suprême sur les chaines FTV1, Frôce  et FTV7.

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 95,

Anastasia Mendoza Ojeda, Vice-chancelière
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

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Gabriel Von Bertha
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

27 oct. 2018, 19:32

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,

J'ai l'honneur de déposer aujourd'hui les premiers projets de loi du gouvernement Von Bertha I.
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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

30 oct. 2018, 07:50

Monsieur le Chancelier Suprême,

J'ai le plaisir de vous informer que les débats ont été ouverts pour ces textes.

J'invite le Gouvernement Fédéral à venir exposer ses argumentaires afin de permettre le travail et les échanges des Députés Fédéraux.

Je vous en remercie.

Cordialement.

Aurore Lacroix-Valmont,
Présidente de l'Assemblée Fédérale.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

07 nov. 2018, 16:01

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,

J'ai l'honneur de déposer aujourd'hui les projets de loi qui finalisent notre conseil des ministres n°2.
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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

10 nov. 2018, 13:43

Monsieur le Chancelier Suprême,

J'ai le plaisir de vous informer que les débats ont été ouverts pour ces textes.

J'invite le Gouvernement Fédéral à venir exposer ses argumentaires afin de permettre le travail et les échanges des Députés Fédéraux.

Je vous en remercie.

Cordialement.

Aurore Lacroix-Valmont,
Présidente de l'Assemblée Fédérale.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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