Bienvenue en Frôce !
Logo Facebook - Frôce

Image

[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.


Avatar du membre
Arthur Lubenac
Chancelier Suprême
Messages : 242
Enregistré le : 05 nov. 2017, 00:33
Localisation : Hôtel Belley, Aspen

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Arthur Lubenac » 15 janv. 2018, 21:21

Voilà pour les textes à examiner.
Je vous serai également reconnaissant de passer au vote les textes de la première session.
Merci de votre compréhension.



Avatar du membre
Victor Karlsson
Président de l'Assemblée Fédérale
Messages : 705
Enregistré le : 24 juin 2017, 20:57
Localisation : Palais du Gouverneur, Casarastra, Catalogne
Contact :

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Victor Karlsson » 16 janv. 2018, 01:42

Monsieur le Chancelier Suprême,

Les textes déposés ont bien été enregistrés et seront soumis au débat pour la 9ème session de l'Assemblée Fédérale.

Je vous remercie par ailleurs d'avoir pris compte de mes recommandations.

Victor Karlsson,
Président de l'Assemblée Fédérale.


Président de l'Assemblée Fédérale
Gouverneur de Catalogne

Maire de Pastelac
Premier Secrétaire de l'Union Pour le Progrès

Prince dans une dimension parallèle
Biographie | Pluzin


Avatar du membre
Arthur Lubenac
Chancelier Suprême
Messages : 242
Enregistré le : 05 nov. 2017, 00:33
Localisation : Hôtel Belley, Aspen

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Arthur Lubenac » 07 févr. 2018, 19:29

Projet de loi fédérale portant à réforme de la vente d'alcool

Préambule -.
Le présent projet de loi a pour objet de relever l'âge minimum légal admis pour la vente de boissons alcoolisées et alcooliques,
pour chaque catégorie de ces produits.


Article 1 -.
L'article 1 de la loi fédérale sur la vente d'alcool est modifié comme suit :
Article 1er . -
Les boissons comprenant de l'alcool sont catégorisées comme suit par degré alcoolique :
Catégorie 0 - De 0, 5 à 2 %
Catégorie 1 - De 2,1 à 5 %
Catégorie 2 - De 5,1 à 8 %
Catégorie 3 - De 8,1 à 15 %
Catégorie 4 - De 15,1 à 30%
Catégorie 5 - De 30,1 à 40%
Catégorie 6 - 40,1 % et plus
Article 2 -.
L'article 2 de la loi fédérale sur la vente d'alcool est modifié comme suit :
Article 2 -.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est interdite dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés dans ce périmètre à la date de la promulgation.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
Article 3 -.
Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi fédérale sur la vente d'alcool sont supprimés.

Article 4 -.
Un article 3 est ajouté à la loi fédérale sur la vente d'alcool comme suit :
Article 3 -.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 1, 2, 3 et 4 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 1, 2, 3 et 4 est interdite dans un périmètre de 150 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés dans ce périmètre à la date de la promulgation.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 1, 2, 3 et 4 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 1, 2, 3 et 4 par distributeur automatique est prohibée.
Article 4 -.
Un article 4 est ajouté à la loi fédérale sur la vente d'alcool comme suit :
Article 4 -.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 5 et 6 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 5 et 6 est interdite dans un périmètre de 500 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 5 et 6 est autorisée seulement par vente à emporter.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 5 et 6 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégories 5 et 6 par distributeur automatique est prohibée.


Fait à ASPEN,
Le XX/XX/XXX

Camila ÁLVAREZ PUIG, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Arthur LUBENAC, Chancelier Suprême

Traité d'adhésion à l'UNESCO

Article unique. -
La Frôce signe et ratifie la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, telle que fournie en annexe. Elle adhère de facto, à l'UNESCO.

Annexe :
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Traité commercial entre l'Inde et la Frôce

Article 1. -
L'Inde et le club des investisseurs indiens s’engagent à acquérir 14 rafales, 52 drônes de reconnaissance et une centrale nucléaire à 4 réacteurs auprès de la Frôce.

Article 2. -
Dans le cadre de l'acquisition de la centrale nucléaire, la Frôce s'engage à mettre à disposition de l'Inde, ses experts et son personnel, en vue d'accompagne et de former le personnel indien.

Article 3. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir du riz et du thé indiens, à hauteur de 25% de leurs besoins nationaux.

Article 4. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Traité commercial entre l'Algérie et la Frôce

Article 1. -
L'Algérie et le club des investisseurs algériens s’engagent à acquérir 20 drônes de reconnaissance auprès de la Frôce.

Article 2. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir du pétrole, à hauteur de 25% de ses besoins nationaux, au tarif déterminé par l'OPEP.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Traité de coopération des services de renseignement Frôce/Soudan

Titre I : Dispositions générales

Article 101. -
Le présent traité est conclu entre le Soudan et la Frôce.

Article 102. -
Le Soudan et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.

Article 103. -
Le Soudan et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Soudan et en Frôce.

Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.




Avatar du membre
Arthur Lubenac
Chancelier Suprême
Messages : 242
Enregistré le : 05 nov. 2017, 00:33
Localisation : Hôtel Belley, Aspen

Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

Message par Arthur Lubenac » 07 févr. 2018, 19:30

Monsieur le Président, veuillez trouver les textes à soumettre à l'Assemblée pour cette nouvelle session.



Répondre

Retourner vers « Palais Richard de Frôce - Assemblée Fédérale »