Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
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[Décret] Décrets du Gouvernement Fédéral

Le Chancelier Suprême réside à l'Hôtel Belley. Comme pour Anthelme le lieu est hautement gardé. C'est ici qu'ont lieu les Conseils des Ministres, toutes les semaines.


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Re: [Décret] Décrets du Gouvernement Fédéral

20 mai 2019, 12:05

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Décret du Gouvernement Fédéral

Décret portant à augmentation du nombre de Maisons Polyvalentes de Santé


_________________________

Vu la Constitution,
Vu l'article 107 de la [LF-091-01-28-05] Lutte contre les déserts médicaux,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1. -
Le nombre de Maisons Polyvalentes de Santé est ainsi révisé pour l'année 098 :
- Catalogne : 25 MPS + 5 = 30 MPS
- Transalpie : 18 MPS + 7 = 25 MPS
- Tyrsènie : 28 MPS + 7 = 35 MPS
- Septimanie : 22 MPS + 13 = 35 MPS
- Antsiranana : 35 MPS + 5 = 40 MPS

Article 2. -
Le nombre total de MPS à construire s'élève à 37 sur l'ensemble du territoire.

Article 3. -
Le coût à l'unité d'une MPS est établi à 3 906 250 pluzins.

Article 4. -
Le coût global des contructions s'élève à 144 531 250 pluzins.

Article 5. -
Le présent décret est financé par l'utilisation du budget d'investissement, prévu par la loi budgétaire.

Aspen, le 20 mai de l'an 098.

Valentin Ravolo, Vice-Chancelier en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.



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Re: [Décret] Décrets du Gouvernement Fédéral

18 juin 2019, 14:44

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Décret du Gouvernement Fédéral

Décret Fédéral visant à la construction d'un monument aux morts au Panthéon de Frôce


_________________________

Vu la Constitution,
Vu le Budget Fédéral,
Vu le Centenaire de la Révolution,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1. -
Un monument aux morts est construit à l'entrée du Panthéon.

Article 2. -
La construction du monument est soumise à appel d'offres.

Article 3. -
L'entreprise emportant l'appel d'offres s'engage à respecter les obligations suivantes :
- utilisation de marbre noir pour la stèle,
- utilisation de lettres dorées pour les noms, prénoms des révolutionnaires morts pour la Frôce,
- inscription de la totalité des noms fournis par les services du Gouvernement Fédéral,
- livraison avant le 25 juin de l'an 100.

Article 4. -
La somme totale allouée à la construction de ce monument est de 400 millions de pluzins, issus du budget d'investissement.

Aspen, le 18 juin de l'an 099.

Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.



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Re: [Décret] Décrets du Gouvernement Fédéral

18 juin 2019, 14:51

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Décret du Gouvernement Fédéral

Décret Fédéral pour la mise en jours fériés du 27 et du 28 juin de l'an 100


_________________________

Vu la Constitution,
Vu le Budget Fédéral,
Vu le Centenaire de la Révolution,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1. -
Les 27 et 28 juin de l'an 100 sont déclarés fériés pour l'ensemble des travailleurs frôceux.

Article 2. -
Dans les services suivants, un service minimum sera toutefois assuré au titre de la sécurité nationale :
- police ;
- armée ;
- SAMU ;
- pompiers ;
- hôpitaux.

Article 3. -
Le coût total de ce décret est de 400 millions de pluzins, déduits du budget d'investissement.

Aspen, le 18 juin de l'an 099.

Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.



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Re: [Décret] Décrets du Gouvernement Fédéral

18 juin 2019, 14:52

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Décret du Gouvernement Fédéral

Décret Fédéral visant à l'attribution des droits de diffusion du Centenaire de la Révolution


_________________________

Vu la Constitution,
Vu le Centenaire de la Révolution,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1. -
Les droits de diffusion des cérémonies liées au Centenaire de la Révolution sont attribués exclusivement aux chaînes publiques.

Article 2. -
Sont concernées par le Centenaire de la Révolution, l'intégralité des évènements officiels se produisant les 26, 27 et 28 juin de l'an 100.

Aspen, le 18 juin de l'an 099.

Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.



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