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Décrets Fédéraux

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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 08 mars 2018, 22:34

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 26 et 27,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]

[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la nomination des directions des cabinets ministériels[/centrer]

Article 1 :
Jean Bournay (FCF) est nommé à la direction du cabinet du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
Article 2 :
Céline Braud (UPP) est nommée à la direction du cabinet du Ministre du Renseignement et de la Justice.
Article 3 :
Maria Blum (MAMA) est nommée à la direction du cabinet du Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Article 4 :
Les nominations prévues par les articles 1, 2 et 3 du présent décret sont à effet immédiat.

Fait à Aspen,
Le 8 mars de l'an 92.

Victor Karlsson
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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 12 mars 2018, 01:33

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la situation et l'action des dirigeants de l'usine Keep Automobile de Lônes,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]

[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant à nationalisation de "Keep Automobile"[/centrer]

Article 1 :
L'intégralité des outils de production de la filiale "Keep Automobile" est nationalisée, avec effet immédiat.
Article 2 :
Gregory Lanester est destitué de son poste de PDG du groupe "Keep Automobile".
Article 3 :
La nationalisation est temporaire et a pour but de préserver l'activité économique du groupe mise en danger par sa direction.
Fait à Aspen,
Le 11 mars de l'an 92.

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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 19 mai 2018, 23:19

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la vacance au poste d'ambassadeur de Frôce aux Nations Unies suite à la démission d'Arturo Trémaine-Slogodonovic,
Vu la nécessité pour la Frôce de garantir la continuité de sa représentation auprès de l'Organisation des Nations Unies,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]


[quote][centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant à nomination du chef de la délégation frôceuse aux Nations-Unies[/centrer]

Article 1 :
Pierre Ladan est nommé ambassadeur de la Fédération de Frôce et de Madagascar auprès des Nations Unies, et assure à ce titre la direction de la mission permanente frôceuse au siège des Nations Unies à New York, avec rang d'ambassadeur et ministre plénipotentiaire de classe 2.
Article 2 :
Le décret est à effet immédiat.
Fait à Aspen,
Le 19 avril de l'an 93.

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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 29 mai 2018, 22:04

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment les articles 26 et 27,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]

[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la nomination aux cabinets ministériels[/centrer]

Article 1 :
Raquel Ordóñez Tercero (MAMA) est nommée à la direction du cabinet du Ministre Fédéral de la Justice et des Renseignements.
Article 2 :
Céline Braud (UPP) est nommée à la direction du cabinet du Ministre Fédéral de la Protection Sociale.
Article 3 :
Les nominations prévues par les articles 1 et 2 du présent décret sont à effet immédiat.

Fait à Aspen,
Le 29 mai de l'an 93.

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Re: Décrets Fédéraux

Message par Victor Karlsson » 04 juin 2018, 19:37

Vu la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu l'intégralité du Titre III de la Constitution, et notamment l'article 30,
Vu les attaques graves et répétées perpétrées envers les populations migrantes,


La Chancellerie Suprême promulgue le décret dont la teneur suit :[/size]


[quote][centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté, Justice, Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant à déclaration de l'État d'Urgence[/centrer]

Article 1er :
L'état d'urgence fédéral est déclaré pour une durée de 7 jours.
Article 2 :
L'état d'urgence fédéral est appliqué dans les zones suivantes :
- Province de Transalpie
- Province de Tyrsènie
Article 3 :
Tout rassemblement hostile aux migrants est interdit dans l'ensemble des zones couvertes par l'état d'urgence.
Article 4 :
Un couvre-feu de 23 heures à 5 heures sera ordonné chaque soir dans les villes d'Aspen et de Gambino.
Article 5 :
Un déploiement renforcé d'agents de police fédérale est ordonné dans l'ensemble des zones couvertes par l'état d'urgence.
Les agents de police fédérale mobilisés au delà de leurs horaires de travail réguliers seront payés en heures supplémentaires à hauteur de 150 % du taux horaire normal.
Article 6 :
La police fédérale est habilitée à procéder à la perquisition d'associations hostiles aux migrants ou de domiciles de particuliers liés à de telles associations ou ayant des activités équivalentes, sans décision de justice.

Fait à Aspen,
Le 4 juin de l'an 93.


Valentin Ravolo
Ministre Fédéral de la Justice et des Renseignements
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