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Décrets Fédéraux

Le Chancelier Suprême réside à l'Hôtel Belley. Comme pour Anthelme le lieu est hautement gardé. C'est ici qu'ont lieu les Conseils des Ministres, toutes les semaines.


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Alessandra Ansaldi
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Re: Décrets Fédéraux

14 nov. 2017, 19:48

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu la fin de l'état d'urgence et le dialogue établi avec la commune d'Aspen,

Décret fédéral concernant la délocalisation du conseil des ministres

Article unique :
Le conseil des ministres sera à nouveau établi à Aspen à compter de demain, 15 novembre de l'an 90.


Fait à Farellia,
Le 14 novembre de l'an 90,

Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar



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Alessandra Ansaldi
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Re: Décrets Fédéraux

24 nov. 2017, 22:27

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin de l'an 87,
Vu le danger représenté par la proximité potentielle de cet individu à d'éventuels complices,
Vu l'influence néfaste qu'aurait cette individu sur tout prisonnier,
Vu la demande d'extradition formulée par le marquisat de Norijo,
Vu l'aimable proposition de son altesse sérénissime le marquis de Norijo,
Vu l'autorisation délivrée par le Gouvernement provincial de Catalogne,

Décret fédéral portant à transfert d'un prisonnier

Article 1er :
Le Gouvernement fédéral ordonne le transfert de l'imam de la mosquée Al-Hila à Norijo.

Article 2 :
Le Gouvernement fédéral autorise le gouvernement norijien à tenir le procès de cet individu pour les crimes qu'il a commis à l'égard du droit norijien.

Article 3 :
Au terme éventuel de sa sentence à Norijo, l'individu sera remis à la justice catalane pour être jugé des délits qu'il a commis à l'égard du droit catalan.

Fait à Aspen,
Le 24 novembre de l'an 90,

Par,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar



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Alessandra Ansaldi
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Re: Décrets Fédéraux

25 nov. 2017, 00:47

Jean Zveri a écrit :
22 nov. 2017, 19:13
[centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]


[centrer]Ministère du Renseignement et de la Justice[/centrer][/b][/i][/font]
Arrêté du 22 novembre 90



Le Ministre du Renseignement et de la Justice,




Considérant que la fatwa prise par l'imam de la Mosquée Al-Hilal de Casarastra est un appel évident à s'en prendre physiquement à plusieurs personnalités,

ARRÊTE


Article 1 : Les personnes suivantes sont placées sous la protection de la Police Fédérale :

- Lisa REYES
- Vicenç NARCÍS
- Gedeon LEWIS Jr
- Elliott MARSHALL
- Esteban BELMONTE
- Paolo VALBONESI

Article 2 : Les personnes suivantes sont placées sous la protection du Service de Sécurité des Hautes Personnalités :

- Eduardo BELFORT
- Alessandra ANSALDI
- Victor KARLSSON
- Kévin LÉONARD
- Thomas DE KERVERN
- Aaron REICHMANN


Fait à Aspen,
Le 22 novembre 90

Jean Zveri, Ministre du Renseignement et de la Justice




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Arthur Lubenac
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Re: Décrets Fédéraux

21 déc. 2017, 23:38

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin 87,
Vu la nécessité de donner un cadre réglementaire à l'Ordre de la Croix d'Argent,
Vu le besoin de pouvoir récompenser les personnalités qui se distinguent pour leur engagement envers la Frôce,
Vu l'importance de récompenser le mérite,
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur l'organisation de l'Ordre de la Croix d'Argent[/centrer]


Article 1 :
L'Ordre de la Croix d'Argent est placé sous l'autorité de l'Imperatore qui est chargé de remettre la Croix d'Argent aux citoyens Frôceux répondant aux critères présentés dans l'article 2.

Article 2 :
La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois.
- l'obtention doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 3, du présent texte.
- l'individu doit avoir un casier judiciaire vierge.
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou sérieusement aidé l'Etat frôceux.

Article 3:
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent est composé des personnes suivantes :
- le Grand-Maître de l'Ordre de la Croix d'Argent, qui est l'Imperatore en fonction.
- les Grands-Officiers de l'Ordre, qui sont le Chancelier Suprême en fonction ainsi que ses prédécesseurs.
- les Commandeurs de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes nommées à ce titre, généralement au mérite exceptionnel.
- les Chevaliers de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes ayant été nommées à ce titre, généralement au mérite élevé.
Le Grand-Maître est chargé d'ouvrir les débats et les votes du Conseil. Les débats doivent durer entre 48 heures et 5 jours, les votes doivent durer entre 48 heures et 72 heures.

Article 4:
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent a l'initiative de la procédure d'obtention de la Croix d'Argent pour un individu. L'Imperatore et le Chancelier Suprême en exercice peuvent initier une procédure.
Exceptionnellement, un groupe de dix citoyens au minimum peuvent présenter et déposer une demande d'obtention pour un individu. La demande n'est valable que si les conditions de l'article 2 sont respectées.

Article 5:
L'attribution de la Croix d'Argent ne peut se faire qu'une fois dans l'existence d'un individu. Toute personne la déclinant ne pourra pas se la voir reproposée.

Article 6:
L'obtention de la Croix d'Argent induit une prime annuelle payé par l'Etat, définie ainsi :
- Grand-Maître de l'Ordre la Croix d'Argent : pas de prime.
- Grand-Officier : Prime de 127,5 plz
- Commandeur : prime de 78,9 plz
- Chevalier de l'Ordre : 32 plz

Article 7:
La Croix d'Argent est attribuée de façon nominative par décret de l'Imperatore au Journal Officiel, et contresigné par la Chancellerie, après accord à l'unanimité du Conseil de l'Ordre et accord tel que défini par l'article 2.

Article 8:
La Croix d'Argent peut-être retirée en cas d'infractions criminelles ou délictuelles prévues par le Code Pénal, en cas de non respect des principes constitutionnels et si la bonne conduite au sein de la vie publique est entravée. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. Tout recours est possible auprès de la Cour Suprême dans un délai de 70 jours.


Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême



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Arthur Lubenac
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Re: Décrets Fédéraux

25 déc. 2017, 09:56

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin 87,
Vu le drame de Chouchenn du 24 décembre 90,
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la déclaration d'une journée de deuil national[/centrer]


Article 1 :
Le deuil national est décrété pour la journée du 26 décembre 90 sur l'ensemble du territoire national.

Article 2:
Les drapeaux Frôceux seront en berne sur tous les bâtiments publics et administratifs.

Article 3:
Une minute de silence devra être respectée à 12h00.


Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême



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Arthur Lubenac
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Re: Décrets Fédéraux

25 déc. 2017, 18:54

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin 87,
Vu le drame de Chouchenn du 24 décembre 90,
Vu que l'ensemble du gouvernement sera présent à la cérémonie d'hommage aux victimes,
Vu les besoins supplémentaires de protection,
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la protection du gouvernement fédéral en déplacement à Chouchenn[/centrer]


Article 1 :
Une délégation de 50 policiers fédéraux sera détachée pour la protection du gouvernement fédéral qui assistera à la cérémonie d'hommage aux victime du drame de Chouchenn le 26 décembre 90.

Article 2:
La délégation policière escortera le gouvernement fédéral de l'aéroport de Chouchenn au lieu de la cérémonie.

Article 3:
L'escorte policière sera attachée au gouvernement fédéral jusqu'à son départ de Chouchenn.


Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême



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Re: Décrets Fédéraux

01 janv. 2018, 19:16

Décret fédéral portant à rénovation d’urgence du parc hospitalier public frôceux – Premier volet

Vu le rapport du 24/12/090 sur l’état du parc hospitalier public frôceux, pourvu par l’Agence des Données Publiques,
Considérant que l’état sanitaire et matériel de certains hôpitaux publics nécessite une intervention immédiate,


Article 1 -.
Une somme de 1,7 milliards de Pluzins est débloquée en faveur des 17 centres hospitaliers publics frôceux désignés comme insalubres. Cette dernière est équitablement répartie à raison de 100 millions de Pluzins par hôpital concerné.

Article 2 -.
Les hôpitaux concernés par cette aide d’urgence sont les suivants :

Gambino :
- C.H.U. Osmannoro

Organi di Bagni :
- C.H. Binaghi

Aspen :
- C.H. Aspen Est

Vauxin :
- C.H. Henri Duffaut

Uzarie :
- C.H. Rosario

Casarastra :
- C.H. Quirónsalud

Sant Frocia :
- C.H. Notre Dame d’Espérance

Libertalia :
- C.H. Soavinandriana
- C.H. Mpitsabo Mikambana
- C.H. Anosivavaka

Port-des-Indes :
- C.H. Ambohitrimanjaka
- C.H. Ambatomirihavarahany

Amaki :
- C.H. Imeritintsatokihanana
- C.H. Arivonimanano

Île-Kana :
- C.H. Sainte-Marie

Djébu :
- C.H. Mangatany

Hariva :
- C.H. Miarinanarivo
Article 3 -.
Cette aide d’urgence est destinée à la remise aux normes des locaux, à l’acquisition de matériel fonctionnel, au développement de la capacité d’accueil et à l’embauche, au besoin, de personnel supplémentaire. Elle ne peut en aucun cas être utilisée partiellement ou totalement pour financer un projet d’une autre nature.

Article 4 -.
L’investissement de cette aide d’urgence dans les éléments tels que prévus par l’article 3 est opéré par les directeurs des établissements concernés. Chaque champ d’investissement doit être validé, au préalable, par le Ministère de la Santé.

Article 5 -.
Cette aide d’urgence est entièrement financée par le biais de la réserve fédérale.


Fait à ASPEN,
Le 01/01/091

Camila ÁLVAREZ PUIG, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Léna VOLIGNI, Ministre de la Politique monétaire et du Budget
Arthur LUBENAC, Chancelier Suprême



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Re: Décrets Fédéraux

27 janv. 2018, 17:24

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin 87,
Vu le décès constaté de madame Angela Von Bertha ce jour,

[quote][centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la déclaration de trois jours de deuil national[/centrer]


Article 1 :
Le deuil national est décrété pour la période allant du 28 au 30 janvier sur l'ensemble du territoire national.

Article 2:
Les drapeaux Frôceux seront en berne sur tous les bâtiments publics et administratifs.

Article 3:
Une minute de silence devra être respectée le 29 janvier à 12h00.

Article 4:
Une cérémonie d'hommage national se tiendra à Aspen le 29 janvier.


Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême



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Re: Décrets Fédéraux

30 janv. 2018, 19:09

Vu l'article 32 de la Constitution du 26 juin 87,
Vu la démission de monsieur Eric Valmont, Ministre fédéral du Renseignement et de la Justice,

[quote][centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la nomination du Ministre fédéral du Renseignement et de la Justice[/centrer]


Article unique :
Le Chancelier Suprême, Arthur Lubenac, prend en charge le portefeuille du Renseignement et de la Justice.


Arthur Lubenac,
Chancelier Suprême, chargé du Renseignement et de la Justice



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Re: Décrets Fédéraux

22 févr. 2018, 23:54

Vu l'article 34 de la Constitution du 26 juin 87,
Vu l'intensité de la vague de froid polaire prévue par les services météorologiques de Frôce,
Vu la menace que cela implique pour la vie des personnes sans-abris présentes dans la zone concernée,
[centrer][centrer]FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
[/centrer]
Décret fédéral portant sur la réquisition de bâtiments publics pour l'hébergement des personnes sans-abri[/centrer]


Article 1 :
L’État fédéral réquisitionne des gymnases et des écoles, le cas échéant, pour abriter des personnes sans-abris lors de toute la durée de la vague de froid. Sont concernées par ce décret les grandes villes des provinces de Transalpie et de Tyrsénie.

Article 2:
La police fédérale organise des maraudes le matin et le soir pour inciter les personnes sans-abri à gagner un centre d'hébergement.

Article 3:
Les communes suivantes doivent se soumettre à la réquisition fédérale de gymnase et/ou d'école pendant toute la durée de la vague de froid:
-Aspen
-Anglès
-Monticello
-Vauxin
-Farinata
-Hofbach
-Symphorien
-Kervern
-Assolac




Arthur Lubenac,
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