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[DF-099-10-02-01] Décret de nomination du Chancelier Suprême

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[DF-099-10-02-01] Décret de nomination du Chancelier Suprême

29 juil. 2019, 09:21

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie


Vu la Constitution,
Vu le rapport de négociations soumis par le négociateur impérial, M. Vincent De Salvo,

Sa Majesté Impériale décrète :
Article 1er :
M. Vincent de Salvo est nommé Chancelier Suprême.

Article 2 :
Son mandat prendra fin sur présentation de la démission du Gouvernement, par adoption d'une motion de censure ou au lendemain des prochaines élections fédérales.
Fait à Aspen,
Le 2 octobre de l'an 099.

Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar



Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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