Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
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[LF-098-12-30-02] - Abrogation de la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[LF-098-12-30-02] - Abrogation de la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

07 juin 2019, 16:56

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Abrogation de la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

Article unique. -
La loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096>100 est abrogée.
Fait à Aspen,
Le 30 décembre de l'an 098.

Romane Macé, Ministre du Budget Fédéral et de la Politique Monétaire,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.



Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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