Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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[LF-098-05-02-02] Suppression du numerus clausus

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[LF-098-05-02-02] Suppression du numerus clausus

14 mai 2019, 13:46

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé

Article Unique. -
Le numerus clausus s'appliquant sur les disciplines suivantes, est supprimé :
- médecine,
- pharmacie,
- chirurgie,
- sage-femme,
- infirmière,
- masseur-kinésithérapeute,
- orthophoniste.
Fait à Aspen,
Le 02 mai de l'an 098.

Valentin Ravolo, Vice-Chancelier en charge de la Santé et de la Protection Sociale
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.



Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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