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[LF-098-05-02-01] Modification de la loi sur la modernisation et sécurisation des moyens de paiement

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[LF-098-05-02-01] Modification de la loi sur la modernisation et sécurisation des moyens de paiement

14 mai 2019, 13:45

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Modification de la loi sur la modernisation et sécurisation des moyens de paiement

Préambule : Le présent projet de loi vise à revenir sur l'interdiction des espèces comme moyens de paiement d'ici à l'an 100.

Article 1. -
L'article 201 suivant :
Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
► Afficher le texte
Est modifié ainsi :
Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
► Afficher le texte
Article 2. -
L'article 202 est supprimé.

Article 3. -
L'article 203 est supprimé.

Article 4. -
D'ici à l'an 102, les billets et pièces suivants sont supprimés :
- billet de 500 plz
- pièces de 0.05 plz
- pièces de 0.02 plz
- pièces de 0.01 plz

Article 5. -
Voici le calendrier établi pour ces suppressions :
- An 098 : Arrêt total de la production
- Entre 098 et 102 : Possibilité d'échanger les billets et pièces
- 01/01/102 : Passage de la valeur des billets et pièces concernées à 0.

Article 6. -
Les recettes estimées suite à la suppression des billets et pièces de monnaie, précédemment mentionnés, sont estimées à 1 350 000 000 pluzins.
Fait à Aspen,
Le 02 mai de l'an 098.

Romane Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.



Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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