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[LF-098-03-14-01] Loi sur l'Institut de Veille Sanitaire Frôceux

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[LF-098-03-14-01] Loi sur l'Institut de Veille Sanitaire Frôceux

14 mai 2019, 13:41

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
PROJET DE LOI SUR L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE FROCEUX

***
Titre I - Organisation
Article 101.-
Il est créé l'Institut de Veille Sanitaire Frôceux, dont l'acronyme est IVSF.

Article 102.-
L'IVSF est une institution publique et indépendante, aux compétences fédérales.

Article 103.-
L'IVSF est dirigée par un conseil composé par tirage au sort et avec la répartition suivante :
- 5 experts issus des effectifs de chercheurs
- 5 experts issus des effectifs de médecins
- 3 experts issus des effectifs du personnel paramédical
- 3 experts issus des effectifs des pharmaciens
- 3 citoyens
- 2 représentants d'associations de défense des patients/consommateurs
- 2 représentants issus des syndicats de la santé
Ce conseil est l'organe décisionnaire de l'institution.

Article 104.-
Le conseil de l'IVSF est renouvelé tous les deux ans.

Article 105.-
L'IVSF est présidée par le Ministre Fédéral de la Santé et de la Protection Sociale.
Celui-ci n'a pas de pouvoir décisionnaire. Il exécute les décisions du conseil de l'IVSF et organise l'institution.

Article 106.-
Les membres de l'IVSF doivent renoncer à toute activité en faveur d'un lobby, quelle que soit sa nature. Le non-respect de cette condition vaut révocation du membre et nouveau tirage au sort.

Titre II - Missions
Article 201.-
L'IVSF remplit les missions suivantes :
- s'assurer de la non-dangerosité des substances chimiques ou médicamenteuses mise sur le marché à l'égard de l'Homme ou de l'environnement.
- ouvrir des commissions d'enquêtes destinées à vérifiées l'authenticité et l'intégrité des études scientifiques, industrielles et médicales.
- garantir la transparence de la politique sanitaire publique menée par les autorités et les professionnels;

Article 202.-
Dans le cadre de ses missions, l'IVSF dispose des prérogatives suivantes :
- possibilité d'utiliser le Plan Vigi-Santé.
- possibilité d'ouvrir une enquête,
- possibilité de saisir les tribunaux sans l'aval du ministère public,
- possibilité de décider de l'interdiction d'une substances ou d'un objet pouvant représenter un danger pour la santé.

Titre III - Plan Vigi-Santé
Article 301.-
Le Plan Vigi-Santé est un dispositif de classement utilisé par l'IVSF. Il permet de déterminer les risques et d'appliquer des mesures spécifiques en fonction du niveau d'urgence.

Article 302. -
Le PVS se décompose en 3 niveaux :
- la mise en garde (couleur jaune) : le danger n'est pas clairement établi et il n'y a aucun impact majeur sur la santé ou l'environnement.
- la non-recommandation (couleur orange) : le danger est établi et il peut y avoir un impact majeur sur la santé ou l'environnement.
- l'interdiction (couleur rouge) : le danger est établi et il y a un impact majeur sur la santé ou l'environnement.

Titre IV - Financement et autres dispositions


Article 401. -

Le budget alloué à l'IVSF est fixé à 1 milliard de pluzins, annuels, affectés au budget d'intervention par la loi budgétaire sur l'année 097.

Article 402. -
Le budget alloué à l'IVSF ne peut être amputé de plus de 10% par an.
Fait à Aspen,
Le 14 mars de l'an 098.

Lucy de Timsit-Hanovre, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale,
Olivier Brimont De Kervern, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.



Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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