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[CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Le Palais d'Anthelme est la résidence officielle de l'Imperatore de Frôce. Surveillé de près par la Garde Impériale, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est même strictement contrôlé.


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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

07 juin 2019, 18:27

Les textes ont été promulgués et l'état du droit a été mis à jour.


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

13 juin 2019, 14:15

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

14 juin 2019, 11:53

Les textes sont promulgués et l'état du droit mis à jour.


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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