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[CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Le Palais d'Anthelme est la résidence officielle de l'Imperatore de Frôce. Surveillé de près par la Garde Impériale, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est même strictement contrôlé.


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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

24 déc. 2018, 13:13

Textes promulgués et état du droit mis à jour.


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

04 févr. 2019, 13:47

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Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

20 févr. 2019, 13:42

Textes promulgués et état du droit mis à jour.


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

20 févr. 2019, 13:43

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

14 mars 2019, 13:06

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