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[CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Le Palais d'Anthelme est la résidence officielle de l'Imperatore de Frôce. Surveillé de près par la Garde Impériale, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est même strictement contrôlé.


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Gabriel Von Bertha
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

24 août 2018, 14:58

- Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale
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Gabriel Von Bertha
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

19 sept. 2018, 18:40

- Traité culturel - Frôce/Finlande
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- Loi d'encadrement de la vente d'alcool
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- Traité commercial - Frôce/Russie
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- Traité militaire - Frôce/Palestine
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

24 sept. 2018, 18:49

- Traité développement durable- Frôce/Espagne
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- Traité libre échange - Frôce/Finlande
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- Traité culturel - Frôce/Espagne
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

10 oct. 2018, 18:36

- Projet de Loi Fédérale portant à révision du cahier des charges de Frôce Télévisions
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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

18 oct. 2018, 19:57

A l'exception des textes restants n'ayant pas les modifications de l'état du droit, tous les textes sont promulgués.

Etat du droit mis à jour.


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Jacques Malion
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

07 nov. 2018, 15:52

Loi de Révision de la loi [LF-093-05-05-07] portant sur la police intégrée à trois niveaux
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Réforme pour une Correction et Rationnalisation du Système des Retraites Frôceux
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Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle
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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

10 nov. 2018, 12:10

Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée Fédérale,

J'ai le plaisir de vous annoncer que les textes ont été promulgués et que l'état du droit a été mis à jour par le clerc impérial.

Cordialement.

Vittorio.


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Aurore Lacroix-Valmont
Gouverneur
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

29 nov. 2018, 13:50

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

17 déc. 2018, 14:39

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

24 déc. 2018, 11:26

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