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[CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

Le Palais d'Anthelme est la résidence officielle de l'Imperatore de Frôce. Surveillé de près par la Garde Impériale, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est même strictement contrôlé.


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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

21 mai 2018, 18:43

L'état du droit a été mis à jour.

Tous les textes ont été promulgués, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une saisine auprès de la Cour Suprême :
viewtopic.php?f=38&t=1118&start=50#p22877
viewtopic.php?f=38&t=1118&start=50#p22878




Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Victor Karlsson-Marshall
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

31 mai 2018, 20:47

Vu l'article 18 de la Constitution,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil des Gardiens de la Démocratie,

Je soumets au nom du gouvernement fédéral l'ordonnance suivante pour promulgation par Sa Majesté impériale.

Ordonnance visant à la modification de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients

Article 1.-
L'article 104 de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients est abrogé.
► Afficher le texte
Article 2.-
L'article 301 de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients, ci après :
Article 301: Tout client libre de dette et de découvert est en droit de fermer son compte
Est modifié ainsi :
Article 301: Tout client libre de dette et de découvert est en droit de fermer son compte. La fermeture d'un compte ne peut faire l'objet d'aucun frais.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/093.

Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'état du droit :
Moyens de paiement autorisés en Frôce :
- cartes bancaires (500 plz max/transaction et par jour)

Fermeture de compte possible gratuitement pour les clients libre de dette et de découvert.
Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération





Époux, Chancelier, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
2ème Gouverneur de Catalogne
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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Vittorio di Savoia-Carignano
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

31 mai 2018, 23:40

Le texte est promulgué.
L'état du droit a été mis à jour.




Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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Eduardo Belfort
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

26 juin 2018, 18:28

Ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction :
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Ratification de la Convention sur la diversité biologique (CDB) :
► Afficher le texte

Ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) :
► Afficher le texte

Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie :
► Afficher le texte

Ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage :
► Afficher le texte

Ratification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe :
► Afficher le texte

Code de déontologie de la Police Fédérale :
► Afficher le texte

Loi Fédérale sur la Migration et la Nationalité Frôceuse :
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Coordination de Norijo et de l'Etat Fédéral :
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Loi fédérale portant à financement de la vie politique fédérale :
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Loi Fédérale portant à Réforme de la Santé :
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Loi Fédérale portant à création de la Force Anti-Pédophilie :
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Eduardo Belfort
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

09 juil. 2018, 16:34

Loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle :
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

21 juil. 2018, 20:03

- Charte des droits fondamentaux
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- Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime
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- Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
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- Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages
► Afficher le texte

- Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)
► Afficher le texte

- Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
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- Ratification de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
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- Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption
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- Traités conclus avec la Confédération canadienne
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- Traité conclu avec la République de Cuba
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- Traités conclus avec la République du Panama
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- Traité conclu avec le Royaume de Nouvelle-Zélande
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

21 juil. 2018, 20:03

- Traités conclus avec l'État du Japon
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- Traité conclu avec la République de Corée
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- Traités conclus avec le Royaume de Thaïlande
► Afficher le texte
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- Traités conclus avec la République de l'Inde
► Afficher le texte
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- Traités conclus avec la République arabe d'Égypte
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- Traités conclus avec la République de Chypre
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- Traités conclus avec la République hellénique
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- Traité conclu avec la République de Serbie
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

21 juil. 2018, 20:04

- Traités conclus avec la République italienne
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- Traités conclus avec la République de Lituanie
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- Traités conclus avec la République de Lettonie
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- Traités conclus avec la République d'Estonie
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- Création de la Garde Côtière frôceuse
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- Loi sur la reconnaissance du burn-out
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- Loi sur le don du sang
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

25 juil. 2018, 16:35

- Livret blanc de la Défense
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- Création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse
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- Traités diplomatiques
Traité conclu avec la République démocratique du Congo :
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Traités conclus avec la République du Cameroun :
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Traités conclus avec la République de Côte d’Ivoire :
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Traités conclus avec la République du Niger :
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Traités conclus avec le Burkina Faso :
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Traités conclus avec la République du Mali :
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Traités conclus avec la République du Sénégal :
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Re: [CLERC IMPERIAL] Textes de loi à promulguer

30 juil. 2018, 23:59

- Réforme de la SNTF et de Frôce Airlines
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- Loi budgétaire fédérale pour l'an 94
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