Canons du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes

[Jean Bournay]

CCCV-097-001 : Plan pour la Santé Valencienne

Plan Vicennal de la Santé Valencienne

Par la volonté du peuple, dans son intérêt et sous son contrôle,

Le Conseil des Communes Valenciennes établit :

Titre Premier : DE L'HÔPITAL COMMUNISTE

Article 1er : DE LA S.V.H.C

(a) Est créée la Société Valencienne de l'Hôpital Communiste

(b) Au titre de la gestion des affaires industrielles, sociales et relatives au travail par les Communes Valenciennes, toutes les sociétés cliniques et hospitalières, y compris de l'État fédéral, sont socialisées et fusionnées au sein de la S.V.H.C.

(c) L'intégralité des emplois des sociétés susdites sont conservés et passent sous le régime de la fonction publique.

Article 2 : DE SON FONCTIONNEMENT

(a) La S.V.H.C adopte le modèle communiste de gestion par ses travailleurs et travailleuses.
Toutes les instances internes sont élues par les fonctionnaires de la S.V.H.C.

(b) La S.V.H.C se compose :
1° d'un Secrétaire Général élu par le Comité Central
2° d'un Comité Central, paritaire, de 50 membres
3° de Secrétaires de Secteur, élus par les Comités de Fédération
4° de Comités de Fédération, paritaires, de 30 membres, par unité.
5° de Secrétaires de Cercle, élus par les Comités de Cercle
6° de Comités de Cercles, paritaires, de 5, 10 ou 50 membres, par établissement (secteurs, quartiers et G.H.C.)

(c) Le Conseil Central de Contrôle Public garantit le caractère démocratique des élections.

Article 3 : DE SA POLITIQUE D'EXPANSION

(a) La S.V.H.C doit se constituer un réseau décentralisé d'établissement d'au moins 450 000 m² de locaux.
La S.V.H.C dispose des locaux socialisés des anciennes cliniques et hôpitaux, elle possède les pleins pouvoirs pour réquisitionner les bâtiments vides, construire et réaménager les bâtiments sous sa possession.
Tout bâtiment inutilisé pourra être cédé aux Communes Valenciennes.
Un établissement de type sectoriel doit être présent tous les 20 km maximum d'ici à la fin de l'année 107.

(b) En terme d'emplois médicaux :
La S.V.H.C doit proposer un total de 14 000 emplois sur les années 107 à 111.
La S.V.H.C doit proposer un total de 16 000 emplois sur les années 112 à 116.
La S.V.H.C doit proposer un total de 18 000 emplois sur les années 117 à 121.
La S.V.H.C doit proposer un total de 20 000 emplois sur les années 122 à 126.

S'ajoutent à cela les emplois du Grand Hôpital Communiste de 4 000 emplois.

En terme d'emplois secrétariaux :
La S.V.H.C doit proposer un total de 11 000 emplois sur les années 107 à 111.
La S.V.H.C doit proposer un total de 12 500 emplois sur les années 112 à 116.
La S.V.H.C doit proposer un total de 15 000 emplois sur les années 117 à 121.
La S.V.H.C doit proposer un total de 17 500 emplois sur les années 122 à 126.

S'ajoutent à cela les emplois du Grand Hôpital Communiste de 3 000 emplois.

Tous les emplois proposés seront soumis au régime de la fonction publique et financés par le CCCV.
Afin de pourvoir l'ensemble des emplois proposés, un abaissement de la charge horaire de travail des nouveaux fonctionnaires pourra être conclu, si besoin, pour leurs cinq premières années d'exercice.

Titre Second : DU MAILLAGE SANITAIRE

Article 3 : DU DÉCOUPAGE

(a) La Sécurité Sociale des Communes Valenciennes, en matière sanitaire, repose sur les principes d'organisation marxiste de Semashko.

(b) Le territoire des Communes Valenciennes est découpé en échelons suivants :
1° en 8000 districts
2° en 300 quartiers
3° en 100 secteurs
4° en 5 unités

Article 4 : DE LA RÉPARTITION HUMAINE

(a) Chaque district doit comporter moins de 400 habitants.
Chaque quartier doit comporter moins de 12 000 habitants.
Chaque secteur doit comporter moins de 35 000 habitants.
Chaque unité doit comporter moins de 650 000 habitants.

Un centre polyclinique central, le Grand Hôpital Communiste (G.H.C) s'intéresse à toute la région métropolitaine.

(b) Chaque district est composé d'un médecin et d'un secrétaire.
Chaque quartier est composé de 10 médecins et de 5 secrétaires.
Chaque secteur est composé de 20 médecins et de 10 secrétaires.
Chaque unité est composée de 200 médecins et de 50 secrétaires.

Le Grand Hôpital Communiste est composé de 4000 médecins et 3000 secrétaires.

Article 5 : DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

(a) Le district est compétent :
1° pour les consultations
2° pour formuler des ordonnances
3° pour formuler des arrêts de travail
4° pour les vaccinations
5° pour la redirection vers les autres établissements

(b) Le quartier est compétent :
1° pour les examens complets
2° pour les dépistages
3° pour la pratique de soins superficiels
4° pour les prises de sang et prélèvements

(c) Le secteur est compétent :
1° pour la pratique de soins complexes
2° pour les opérations sans risques importants de complication.

(d) L'unité est compétente :
1° pour les opérations complexes et risquées
2° pour les examens approfondis et requérant des compétences variées et spécifiques.
3° pour les soins intensifs.

(e) Le Grand Hôpital Communiste est compétent :
1° pour les opérations complexes, longues ou requérant des compétences variées et immédiates
2° pour les missions internationales de solidarité
3° Pour la prise en charge des soins et opérations que ne peuvent pourvoir les autres échelons.

(f) Les dossiers sont gérés par les secrétaires des échelons concernés.
Tout patient doit se rendre à son médecin de district qui le redirigera vers le centre approprié.
Font exception à la redirection du district :
1° Les urgences
2° Les dépistages

Titre Tiers : DE LA POLITIQUE SANITAIRE 107-127

Article 6 : DE LA BOURSE MÉDICALE

(a) La Bourse de la Médecine Communiste est une bourse délivrée mensuellement par les Communes Valenciennes aux étudiants en médecine et ayant la volonté de devenir médecins.

(b) Le montant de ladite bourse s'élève à 1 000 plz.

(c) Annuellement, 5 000 étudiants et étudiantes pourront bénéficier de cette Bourse.

La sélection se basera, par ordre d'importance, sur critère de la situation sociale de l'étudiant (situation sociale inférieure priorisée).

Article 7 : DE LA POLITIQUE MÉDICALE

(a) La Sécurité Sociale des Communes Valenciennes, en matière sanitaire, repose sur les principes de la médecine préventive.

(b) Tout résident sur le sol des Valences doit se soumettre aux obligations suivantes :
1° vaccination efficiente et renouvelée pour les 18 vaccins suivants :
- Méningites à pneumocoques
- Méningites et septicémies à méningocoques A, C, W, Y
- Méningites et septicémies à méningocoques B
- Méningites à mycobacterium tuberculosis (BCG)
- Hépatite A, Fièvre typhoïde
- Diphtérie, Coqueluche, Tétanos, Polyomélite, Méningites à Haemophilus Influenzae, Hépatite B
- Infections à Papillomavirus Humain
- Covid 19
- Grippe
- Encéphalite à tiques
- Encéphalite japonaise
- Rougeole, Oreillons, Rubéole
- Rage
- Gastro-entérite à rotavirus
- Leptospirose
- Fièvre jaune
- Varicelle
- Zona
2° consultation semestrielle d'une demi-heure auprès de son médecin de district.
3° consultation annuelle d'une heure auprès de son centre de désintoxication et de prévention des conduites addictives
4° stage annuel de secours élémentaire de huit heures.

(c) Tout citoyen majeur peut, dans la limite annuelle de dix individus par district, demander un stage de formation rudimentaire aux sciences médicales et aux pratiques immédiates de soins, délivrée par les universités médicales valenciennes et dérivées sous les formes suivantes :
1° stage intensif de deux semaines, permettant l'obtention d'un brevet de premiers secours, ouvert à tous ;
2° stage supérieur de deux mois, permettant l'obtention d'un certificat d'assistance santé d'urgence pouvant justifier l'emploi pour des missions d'assistance médicale extraordinaire ;
3° stage supérieur de quatre mois, permettant l'obtention d'un certificat de compétences pratiques médicales pouvant justifier l'emploi pour des missions d'assistance médicale ordinaire ;
4° stage supérieur de dix mois, permettant l'obtention d'un certificat de maîtrise des pratiques médicales pouvant justifier l'emploi pour des missions de soins de niveau de quartier, et offrant une place garantie et une bourse mensuelle de 1000 plz aux formations universitaires de médecine.

L'accès aux stages supérieurs est conditionné à la réussite d'un stage de durée inférieure.
Tous les stages sont indemnisés par la Cotisation Santé Citoyenne, payée par les employeurs d'entreprises de plus de 15 salariés.
Tout citoyen en possession d'un brevet de premiers secours ou plus, pourra être sommé de participer à des opérations d'aides aux personnels médicaux à tout moment.

Article 8 : LA PRÉVENTION

(a) Le Département de la Propagande des Communes est mobilisé sur la prévention auprès des entreprises, des écoles, collèges, lycées, universités, comités de quartier, de communes et des bureaux partagés.
La prévention portera sur 5 axes :
1° Lutte contre l'alcoolisme
2° Lutte contre les drogues dures
3° Sûreté dans l'usage des drogues récréatives
4° Campagnes vaccinales
5° Campagnes de stages de formation (voir article 7-c)

(b) Sous le contrôle des Centres de Désintoxication et de Prévention des Conduites Addictives (CDPCA) est émise une Carte de Consommation Autorisée (CCA), entrant en vigueur à partir du 1er janvier 108.

Cette carte permet à son possesseur d'acheter des produits à risque d'addiction dans les limites suivantes (tous produits destinés à la consommation confondus) :
1° un paquet de cigarettes par semaine OU un paquet de tabac à rouler par semaine
2° un total de 500g d'alcool éthylique par semaine
3° 300mg de THC par semaine

Pour consommer au de-là des doses susdites, le client devra s'engager à se rendre à deux séances en CPDCA.
Un rendez-vous lui sera automatiquement trouvé dans les deux semaines.
Tout manquement à un rendez-vous mènera à une contrainte exécutive de la police municipale.
Toute récidive pourra faire l'objet de poursuites et d'une peine immédiate de séjours contraints en CPDCA.

Les séjours et séances en CPDCA sont gratuites.

Fait à Farellia,
Le 10 juillet de l'an 107
Jean Bournay, Président du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes

PROLÉTAIRES DE TOUS LES PAYS, UNISSEZ-VOUS !

[Jean Bournay]

CCCV-109-001 : Plan d'Athéisation des Communes Valenciennes

Plan d'Athéisation des Communes Valenciennes

Par la volonté du peuple, dans son intérêt et sous son contrôle,

Le Conseil des Communes Valenciennes établit :

Titre Premier : DE LA RÉPRESSION PROGRESSIVE DES PRATIQUES RELIGIEUSES

Article 1er : DES PRATIQUES PORTANT ATTEINTE À LA DIGNITÉ HUMAINE

(a) Toute forme de propagande, de pratique ou d'apologie des pratiques visant à porter atteinte à la pleine jouissance du droit à la libre détermination de la maternité est interdite.

(b) Toute forme de propagande, de pratique ou d'apologie des pratiques visant à porter atteinte à l'intégrité humaine par le changement forcé et prétendument thérapeutique du genre, exprimé ou vécu, ou de l'orientation sexuelle est interdite. Les personnes mineures sont réputées incapables de consentement à ces pratiques.

(c) Toute forme de propagande, de pratique ou d'apologie des pratiques d'altération du corps humain, en particulier des organes génitaux sur personnes mineures, pour des raisons autrement que médicales est interdite. Font exception les formes de propagande et de pratique du tatouage, de piercing et de médecine esthétique sur personnes majeures et consentantes. Les personnes mineures sont réputées incapables de consentement au tatouage, aux piercings et à la médecine esthétique avant l'âge de 16 ans révolus. Les personnes mineures sont réputées incapables de consentement à la circoncision, à l'excision et toute forme d'altération physique non-médicale.

(d) Toute forme de propagande, de pratique ou d'apologie des pratiques d'exhibition de symboles à caractère religieux, ou incitant à toute forme de haine fondée sur la race supposée, l'origine, le genre, le sexe, l'orientation sexuelle, est interdite dans l'espace public.

(e) Les interdictions susdites entrent en application en 1er janvier 110.

Article 2 : DES PRATIQUES PORTANT ATTEINTE À LA PENSÉE MODERNE

(a) Toute forme d'éducation ou d'enseignement prosélyte en faveur d'une religion ou de toute autre forme de croyance contraire à la science est interdite. Tout manuel d'enseignement devra être autorisé, après vérification de conformité, par le Comité Scientifique des Communes Valenciennes (C.S.C.V.). Toute forme d'enseignement cultuel est interdite dans les établissement scolaires valenciens.

(b) Toute forme d'organisation reconnue comme sectaire, contre-scientifique, complotiste ou irrationnelle, à l'exception des associations cultuelles, est interdite. Toute forme de pratique collective répondant aux mêmes caractéristiques est interdite.

(c) Les interdictions et mesures susdites entrent en application le 1er janvier 111.

Article 3 : DES PRATIQUES PORTANT ATTEINTE À L'UNITÉ

(a) Toute association cultuelle est dissoute, les lieux de culte sont réquisitionnés par les Communes Valenciennes. Toute pratique cultuelle individuelle ou collective est interdite dans l'espace public.

(b) Toute forme de labellisation de conformité avec des normes religieuses, en particulier casher et halal, est interdite. Il ne peut être précisé sur aucune marchandise sur le sol valencien et les médias numériques réceptibles ou à destination de son territoire, sa conformité avec des normes religieuses ou toute autre caractère infondé sur des réalités médicales.

(c) Les interdictions et mesures susdites entrent en application le 1er janvier 112. D'ici la date d'application de l'alinéa (a) du présent article, il ne peut-être réalisé la vente, le déplacement, l'export ou la cession de quelque manière que ce soit de lieux de culte et des objets y étant rattachés par leur statut d'ameublement.

Titre Second : DE LA GARDE POUR LA PAIX

Article 3 : DE SON ORGANISATION

(a) La Garde pour la Paix est une force publique d'intervention, de prévention, d'enquête, d'assistance, d'accompagnement et de protection.
Sa mission est l'application des mesures et interdictions susdites, la protection des victimes et la prévention contre le sectarisme et les dérives de la croyance.

(b) La Garde pour la Paix s'organise de manière démocratique sur le modèle divisionnaire valencien.

Article 4 : DE LA RÉPARTITION HUMAINE

(a) La Garde pour la Paix possède les effectifs suivants :
- 5 000 Gardiens de la Paix, agents de terrain ;
- 2 000 Gardiens de la Protection, surveillants, gardiens, accompagnateurs et ménagers.
- 2 000 Gardiens de l'Avenir, assistants sociaux et intervenants.

Article 5 : DE SES PRÉROGATIVES PARTICULIÈRES

(a) Tout espace privé ou public peut faire l'objet de perquisition, de fouilles et d'enquêtes sur suspicion de défendre, cacher ou organiser des réseaux de thérapies de conversion ou d'entretenir des dérives de croyance. Les Gardiens de la Paix s'affairent à cette tâche.

(b) Le CCCV créera 10 000 places de foyers pour protéger et accompagner les personnes victimes de sectes, cultes ou de thérapie de conversion ayant besoin d'être hébergé et enlevé de cercles familiaux, locaux, etc. Les Gardiens de la Protection s'affairent à cette tâche.

(c) Le CCCV interviendra dans les collèges et lycées pour soutenir et aider à protéger les mineurs victimes ou dont la famille est victime d'organisations ou cultes, ou de thérapie de conversion. Tout renseignement sera transmis aux Gardiens de la Paix afin de permettre le démantèlement méthodique et efficace des réseaux de thérapie de conversion et de culte. Les Gardiens de l'Avenir s'affairent à cette tâche.

Fait à Farellia,
Le 15 août de l'an 109
Jean Bournay, Président du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes

PROLÉTAIRES DE TOUS LES PAYS, UNISSEZ-VOUS !

[Jean Bournay]

CCCV-109-002 : Loi contre la culture réactionnaire

Loi contre la culture réactionnaire

Par la volonté du peuple, dans son intérêt et sous son contrôle,

Le Conseil des Communes Valenciennes établit :

Article Unique : DE L'ENCADREMENT DE LA CULTURE RÉACTIONNAIRE

(a) La culture réactionnaire consiste en l'ensemble des expressions humaines relevant de normes ou de valeurs contraires au socialisme et au communisme. Elle se définit par les éléments suivants :
- Apologie antiscientifique,
- Apologie de la division humaine systémique,
- Apologie du capitalisme national,
- Apologie des intérêts de nations bourgeoises

(b) La culture réactionnaire est prohibée des programmes scolaires jusqu'au lycée.

(c) S'ajoute aux obligations des dépositaires temporaires et permanents de l'autorité parentale, le devoir d'élever son enfant conformément à la culture socialiste, et de le protéger de l'influence néfaste de la culture réactionnaire.

(d) Tout instigateur ou assistant libre et conscient d'une œuvre de culture réactionnaire ne peut être inquiété judiciairement pour sa participation. Il ne pourra cependant bénéficier de l'ouvrage de ladite œuvre en tant que reconnaissance d'un travail abattu, ni des droits à la retraite et autres contreparties acquises par le labeur qui lui sont dues.

(e) Toute exposition publique et préparée d'œuvre de culture réactionnaire devra faire l'objet d'un contre-argumentaire qui devra exposer les raisons qui poussent la culture socialiste à réfuter les arguments faux de l'œuvre ou les raisons contextuelles qui poussent l'argumentaire à être incompatible et inapplicable à la culture socialiste des Communes Valenciennes.

(f) L'Autorité Valencienne de la Culture est la seule autorité compétente pour juger par décret justifié de ce qu'une œuvre relève d'une culture réactionnaire.

Fait à Farellia,
Le 15 août de l'an 109
Jean Bournay, Président du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes

PROLÉTAIRES DE TOUS LES PAYS, UNISSEZ-VOUS !

[Jean Bournay]

CCCV-109-003 : Normalisation de la Constitution

Normalisation de la Constitution

Par la volonté du peuple, dans son intérêt et sous son contrôle,
Après consultation populaire,

Le Conseil des Communes Valenciennes établit :

Article 1er : DE LA CONSTITUTION

(a) Conformément à l'article 54 de la Constitution, il est admis que l'Arrêté métropolitain planifiant la transition métropolitaine du 5 mars 98, est la Constitution actuelle des Communes Valenciennes. En ce sens, sa modification n'est pas déterminée par l'article 54 : la majorité aux trois cinquièmes n'est donc pas requise pour l'adoption du présent texte.

(b) Est promulguée la Constitution en annexe.

Article 2 : DE LA TRANSITION

(a) Tous les mandats sont conservés, le C.C.C.V. conserve ses prérogatives énoncées dans l'actuelle Constitution auxquelles s'ajoutent les nouvelles prérogatives accordées par la Constitution modifiée, jusqu'aux prochaines élections soviétiques qui se dérouleront en mars 110, selon les modalités énoncées dans la Loi Électorale en Annexe.

(b) L'actuel Président du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes nomme discrétionnairement les membres du Comisariat del Poble jusqu'à son élection en mars 110.

(c) L'actuel Président du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes jouit des pleins-pouvoirs pour garantir la transition.

(d) La ville de Farellia est renommée Ibárruriciu.
La ville de Sagunto est renommée Almudéverciu
La ville de Torrent est renommée Renauciu
La ville de Paterna est renommée Léninciu

(e) Les communes rétablies sont renommés municipis soviètics

Article 3 : DE L'IDENTITÉ GRAPHIQUE

En accord avec le peuple valencien qui se détermine pour symboles de pavoisement : les sables de ses plages symbolisés en trois burelles d'or, la mer de ses plages symbolisée en un adextré d'azur, la valeur de son travail symbolisé en une faucille croisant un marteau d'or et d'azur ; est adopté le drapeau en annexe de gueules à l'adextré d'azur, à trois burelles d'or, à dextre à la faucille croisant le marteau valenciens.

Fait à Farellia,
Le 20 septembre de l'an 109
Jean Bournay, Président du Conseil de la Communauté des Communes Valenciennes

ANNEXES

1° Constitution de l'Union Soviétique Valencienne

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Constitució de la Unió Soviètica Valenciana

Titre 1 - Statut

Article 1er :
L'Union Soviétique Valencienne est une République, ayant statut de métropole conformément aux dispositions de la Constitution Fédérale de la Fédération de Frôce et de Madagascar.
L'Union Soviétique Valencienne agit dans le respect de ladite Constitution et de son statut susdit.
La présente Constitution intéresse tout ce qui relève de l'Union.

Article 2 :
L'Union Soviétique Valencienne n'appliquera sans approbation, aucune mesure fédérale ou provinciale supplétive.
En cas de refus de mesure fédérale, une mesure adaptée doit être décrétée, conformément au principe de non-privation d'efficacité des politiques fédérales.

Article 3 :
L'Union Soviétique Valencienne ne reconnaît aucune dignité religieuse ou nobiliaire.
L'usage d'un titre de noblesse, à l'exception des fonctions constitutionnelles, est prohibé.

Titre 2 – Symboles de la Unió Soviètica Valenciana

Article 4 :
La capitale de la Unió Soviètica Valenciana est sise à Ibárruriciu.
Les langues reconnues par la Unió Soviètica sont le français et le valencien.
La fête républicaine de la Unió Soviètica est le 27 juin.
L'emblème de la Unió Soviètica est le drapeau de la Patrie valencienne.

Titre 3 – Les droits et libertés

Article 5 :
Sont reconnus à chaque personne présente sur le sol de la Unió Soviètica :
(a) la liberté de parole et de conscience
(b) la liberté de la presse,
(c) la liberté de réunion et de meeting,
(d) la liberté de cortège et de démonstration de rue.
(e) la liberté de mouvement et de présence,
(f) le droit de s'associer en partis, associations et syndicats,
(g) l'inviolabilité de la personne,
(h) l'inviolabilité du logement de chacun,
(i) le droit à l'objection de conscience en toute circonstance sinon médicale,
(j) le droit inaliénable d'être traité avec égalité en droit,
(k) le droit d'être protégé de toute propagande injuste ou irrationnelle,
(l ) le droit d'instruction sans limite d'aucune sorte,
(m) le droit d'accès à ses besoins naturels et culturels,
(n) le droit au travail,
(o) le droit au repos,
(p) le droit d'être défendu et de voir ses droits et libertés défendues par la loi,
(q) le droit de participer à la politique soviétique,
(r) le droit d'être défendu,
(s) le droit d'être protégé.

Titre 4 – Le Soviet Suprem

Article 7 :
Le Soviet Suprem de la Unió Soviètica se compose des institutions suivantes :
(a) Soviet Suprem de Treball ;
(b) Soviet Suprem de Minories ;
(c) Congrés Permanent del Partit Comunista ;
(d) Comitè Central de proletaris.

Article 8 :
(a) Le Soviet Suprem de la Unió est la chambre de représentation du peuple de la Unió.
Il se compose de 50 membres qui se réunissent en 10 commissions de travail.

(b) Le Soviet Suprem de Minories est la chambre de protection des minorités.
Il se compose de 30 membres qui se réunissent en 6 commissions de travail.

(c) Le Congrés Permanent del Partit Comunista est la chambre d'orientation politique.
Il se compose de 120 membres qui se réunissent en 24 commissions de travail.

(d) Le Comitè Central de proletaris est la chambre d'orientation économique.
Il se composé de 20 membres qui se réunissent en 4 commissions de travail.

Article 9 :
Toute commission de travail est compétente pour :
(a) soumettre un texte au débat, puis à délibération du Soviet Suprem ;
(b) réécrire un texte à délibérer rejeté par le Soviet Suprem ;
(c) se doter d'un règlement intérieur ;
(d) s'élire un Secrétaire et 8 vice-secrétaires dont un homme et une femme issues de chaque institution.
(e) révoquer le Politburó ou le Secrétaire Général.

Titre 5 - Le Politburó

Article 10 :
Le Politburó est soumis à l'approbation du Soviet Suprem, sur proposition du Comitè Central del Partit Comunista Valenciana, qui le compose de manière discrétionnaire en associant, autant que faire se peut, les forces majoritaires et progressistes de la Unió. En cas de blocage, le Secrétaire Général nomme le Politburó.

Article 11 :
Le Politburó se compose d'un nombre variable de membres, compris entre 10 et 30. Il est paritaire.
Il est compétent pour :
(a) soumettre un texte au débat, puis au vote du Soviet Suprem ;
(b) décréter dans quelque domaine que ce soit ;
(c) révoquer le Secrétaire Général ;
(d) accorder la grâce politique ;
(e) utiliser son veto sur toute délibération du Soviet Suprem ou de la Secretaria General ;
(f) retoquer une ordonnance du Comissariat del Poble.
(g) révoquer le Comissariat del Poble.

Titre 6 - La Secretaria General

Article 12 :
Le Secrétaire Général est élu par le Soviet Suprem, sur proposition du Politburó.
Le Secrétaire Général nomme la Secretaria General discrétionnairement.

Article 13 :
Le Secrétaire Général porte le titre de President del Soviet Suprem de la Unió Soviètica Valenciana
Le Secrétaire Général préside l'Union Soviétique Valencienne.

Article 14
Le Secrétaire Général est compétent pour :
(a) décréter dans quelque domaine que ce soit, ses décrets ont valeur de délibération ;
(b) révoquer le Politburó ;
(c) convoquer un plébiscite ;
(d) nommer les hauts fonctionnaires ;
(e) provoquer l'état de salut public ;
(f) diriger l'action de la bureaucratie.

Titre 7 - Les Municipis soviètics

Article 15
Les Municipis Soviètics sont administrées par un Ajuntament Soviètic, composé :
(a) d'un Soviet democràtic ;
(b) d'un Soviet progressista.

Article 16
(a) Le nombre de membres de l'ajuntament soviètic est déterminé par décret, selon la population des municipis soviètics.

(b) Le Soviet democràtic élit l'Alcalde popular, qui préside la municipi soviètic pour les deux premières années de mandat.

(c) Le Soviet progressista élit l'Alcalde popular, qui préside la municipi soviètic pour les deux dernières années de mandat.

(d) L'Alcalde popular est responsable devant le Soviet qui l'a élu.

Article 17
Les compétences suivantes sont partagées avec les Ajuntaments Soviètics :
(a) Gestion des appellations protégées ;
(b) Possibilité de contrats aidés favorisant l'insertion ;
(c) Police communale ;
(d) Politique culturelle et inventaire général ;
(e) Nettoyage des espaces ;
(f) Urbanisme ;
(g) Organisation du tourisme ;
(h) Planification et gestion des logements sociaux ;
(i) Assistance technique d'eau et d'assainissement ;
(j) Action sociale facultative ;
(k) Co-pilotage des pôles de compétitivité ;
(l) Gestion de l'enseignement et des crèches ;
(m) Construction et entretien des réseaux très haut débit ;
(n) Subventions sportives ;
(o) Transports urbains et scolaires ;
(p) Financement des initiatives locales.

Article 18
Les ajuntaments soviètics perçoivent une somme suffisante à l'accomplissement desdites missions, fixée par le Soviet Suprem.

Titre 8 - Le Comissariat del Poble

Article 19
Le Comissariat del Poble est l'institution démocratique de sûreté générale.
Il dirige le Conseil Central de Contrôle Public (C.C.C.P.).
Il comporte 50 commissaires-tribuns.

Article 20
Le Comissariat del Poble est compétent pour :
(a) s'élire un Président ;
(b) veiller à l'application d'une justice équitable ;
(c) veiller au fonctionnement juste des institutions ;
(d) démettre de ses fonctions tout élu ou fonctionnaire ;
(e) retoquer toute décision injuste d'entreprise, de tribunal ou politique ;
(f) imposer toute ordonnance à toute institution d'Union.

Titre 9 - Validité

Article 21
En cas d'état de Salut Public, le Secrétaire Général nomme le Comité de Salut Public, disposant des pleins-pouvoirs et qu'il préside.
Au bout de 90 jours, si l'état dure, le Comité de Salut Public est renouvelé tous les deux mois par le Soviet Suprem.
Au bout d'un an, si l'état dure, le Soviet Suprem est révoqué, un Soviet de Salut Public est élu démocratiquement, renouvelé tous les ans, il est chargé du contrôle du Comité de Salut Public, de son renouvellement et de l'élection mensuelle du Secrétaire Général.

Article 22
La présente Constitution peut être révisée sur proposition du Soviet Suprem et par approbation, dans un délai maximal de trois mois :
(a) de la majorité absolue du Soviet Suprem ;
(b) de la majorité absolue du Politburó ;
(c) de la majorité simple du Comitè Central del Partit Comunista Valenciana ;
(d) et de la majorité simple des citoyens frôceux résidant depuis au moins 1 an dans l'Union.

Article 23
La forme républicaine, démocratique et le rôle dirigeant du Partit Comunista ne peuvent être révisés.
Le présent article ne peut être révisé.

2° Loi Électorale

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Loi Électorale

Article 1er
Tout membre de l'électorat est éligible.

Article 2
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Soviet Suprem de la Unió, toute personne ayant résidé au moins 45 mois dans l'Unió Soviètica sur les 5 dernières années. L'inscription sur liste électorale est réalisée par l'administration.

(b) L'élection est proportionnelle par liste paritaire. Pour chaque liste, les élus sont sélectionnés selon l'ordre déposé, deux par deux. Le mandat est quinquennal.

Article 3
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Soviet Suprem de Minories, les adhérents d'associations dont l'action est reconnue comme féministe ou protectrice des droits LGBT et ethniques.

(b) L'élection est plurinominale paritaire à un tour. Les trois collèges féministe, LGBT et antiraciste élisent, chacun, un groupe de 10 représentants associatifs. Le mandat est quinquennal.

Article 4
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Congrès Permanent del Partit Comunista, tout adhérent d'au moins 6 mois au Partit Comunista Valenciana (Fédération valencienne du PCRF).

(b) L'élection est plurinominale amendable. La liste unique est présentée par le Comitè Central del Partit Comunista Valenciana (Comité Fédéral valencien du PCRF), elle est débattue publiquement et peut être amendée.
Un quart de la liste doit au moins être composée de membres de la Joventut Comunista Valenciana.
En cas de surplus ou de manque d'élus en raison d'amendements, le Comitè Central del Partit Comunista Valenciana nomme ou suspend les candidats. Les candidats ayant été désignés par amendement ne peuvent être suspendus. Le mandat est quinquennal.

Article 5
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Comitè Central de proletaris, les adhérents de syndicats reconnus ouvriers et progressistes.

(b) L'élection est plurinominale paritaire à un tour. La liste majoritaire est élue. Le mandat est quinquennal.

Article 6
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Soviet democràtic, toute personne ayant résidé au moins 45 mois dans sa Municipi Soviètic sur les 5 dernières années. L'inscription sur liste électorale est réalisée par l'administration.

(b) L'élection est proportionnelle par liste paritaire. Pour chaque liste, les élus sont sélectionnés selon l'ordre déposé, deux par deux. Le mandat est quadriennal.

Article 7
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Soviet progressista, les adhérents de l'Unió de Ciutat del Partit Comunista Valenciana (Union de Ville du PCRF).

(b) L'élection est plurinominale paritaire à un tour. La liste majoritaire est élue. Le mandat est quadriennal.

Article 8
(a) Sont membres de l'électorat aux élections soviétiques du Comissariat del Poble, toute personne ayant résidé au moins 45 mois dans l'Unió Soviètica sur les 5 dernières années. L'inscription sur liste électorale est réalisée par l'administration.

(b) L'élection est proportionnelle par liste paritaire et doit comporter au moins 30% d'adhérents du Partit Comunista Valenciana. Pour chaque liste, les élus sont sélectionnés selon l'ordre déposé, deux par deux. Le mandat est annuel.

Article 9
Tout membre d'une secte ou d'une association cultuelle ne peut être candidat, sur aucun scrutin.

3° Drapeau de l'Union Soviétique Valencienne

PROLÉTAIRES DE TOUS LES PAYS, UNISSEZ-VOUS !

[Jean Bournay]

USV-109-001 : Organisation Générale des Peines de Séquestration

Organisation Générale des Peines de Séquestration

Par la volonté du peuple, dans son intérêt et sous son contrôle,

Le Secrétariat Général de l'Union Soviétique Valencienne établit :

Titre 1er - La détention

Article 1
La détention préventive doit être ordonnée par un Procureur d'Union et motivée rationnellement en raison de risques réels d'actes préjudiciables d'importance ou de destruction de preuves.
La détention préventive ne peut excéder la durée de 72 heures par mandat de Procureur d'Union.
Celle-ci peut-être étendue d'une semaine en cas d'enquête ou de perquisition ayant permis de collecter des preuves suffisantes à l'existence d'un danger réel à la remise en liberté du détenu à titre préventif.

Article 2
La détention provisoire est ordonnée à tout condamné à une peine de détention dont le droit d'appel aurait été exercé, si le juge en charge de l'affaire estime qu'il existe un danger réel à la mise ou la remise en liberté du condamné.
La détention provisoire est poursuivie par défaut jusqu'à la tenue du jugement en appel.
La détention provisoire peut être rompue par décision du Procureur d'Union s'il est estimé que la présomption d'innocence et l'absence de preuve d'un danger réel constitue suffisamment d'éléments pour la mise ou la remise en liberté du condamné en premier instance.

Article 3
La détention pénale à caractère définitif est strictement limitée aux durée déterminée par le Code Pénal.
La détention pénale à caractère définitif est systématiquement rompue en cas d'usage du droit d'appel. En cas de jugement en appel similaire, la détention pénale se continue pour la durée prévue par le premier jugement auquel se soustrait la durée déjà effectuée.

Titre 2 - Les établissements de détention

Article 4
Toute détention - préventive, provisoire ou définitive - s'effectue au sein de mêmes établissements de détention.
Les établissements de détention sont divisés en trois groupes distincts et impossibles à regrouper :
a) COnfédérale de DÉtention pour Mineur (CODÉM) ;
b) Centrale d'Emprisonnement Simple (CES) ;
c) Générale d'Organisation et d'Usage du Labeur AGréé (GOULAG).

Le régime de sécurité modérée impose la surveillance et la garde des détenus à raison d'un fonctionnaire pour trois détenus.
Le régime de sécurité forte impose la surveillance et la garde des détenus à raison d'un fonctionnaire pour deux détenus.

Tout centre de détention doit être pourvu d'une équipe médicale et d'une structure administrative suffisante.

Article 5
Les centres de la CODÉM possèdent une organisation et un régime de sécurité modérée.
Les centres de la CODÉM doivent posséder une équipe composée au minimum de six pédopsychologues, six pédopsychiatres, dix accompagnateurs, dix assistants sociaux et dix éducateurs pour cent mineurs détenus.

Chaque détenu doit être accompagné par 4 heures de séance avec un psychologue et/ou un psychiatre, 2 heures de suivi éducatif et 2 heures d'accompagnement social par semaine.

Article 6
Les centres de la CES possèdent une organisation et un régime de sécurité forte.
Les centres de la CES doivent posséder une équipe composée au minimum de sept psychologues, sept psychiatres et dix assistants sociaux pour cent détenus.

Chaque détenu doit être accompagné par 4 heures de séance avec un psychologue et/ou un psychiatre, 2 heures de suivi éducatif et 2 heures d'accompagnement social par semaine.

Chaque détenu a droit de suivre une formation ponctuelle, une conférence ou d'obtenir un entretien avec un professionnel à raison de 2 heures de semaine.
Chaque détenu possède le droit de travailler 18 heures par semaine, dans une structure agréée par l'administration pénitentiaire et sous surveillance adaptée. Ces 18 heures hebdomadaires peuvent être utilisée en formations intellectuelles ou professionnelles sur demande du détenu.

Chaque détenu travaillant durant sa détention possède un salaire auquel est déduit les coûts de sa détention dans la limite minimale de 2 plz par heure travaillée.
En période de formation, un salaire d'un plz par heure formée est versé.

Les conditions de travail doivent être aménagées pour les détenus en réinsertion par convention collective favorable aux détenus.
Chaque trimestre travaillé par un détenu est comptabilisé automatiquement pour sa cotisation sociale, sauf demande contraire de sa part.

Article 7
Les centres de la GOULAG possèdent une organisation et un régime de sécurité modérée.
Les centres de la GOULAG doivent posséder une équipe composée au minimum de sept psychologues, sept psychiatres et dix assistants sociaux pour cent détenus.

Chaque détenu doit être accompagné par 4 heures de séance avec un psychologue et/ou un psychiatre, 2 heures de suivi éducatif et 2 heures d'accompagnement social par semaine.
Chaque détenu a droit de suivre une formation ponctuelle, une conférence ou d'obtenir un entretien avec un professionnel à raison de 2 heures de semaine.

Les centres de réinsertion obligent chaque détenu à 6 heures de travail quotidien, 30 heures hebdomadaires parmi les activités professionnelles proposées par les centres de réinsertion valenciens ou ses partenaires, sous surveillance et dans la limite des postes disponibles.
Tout travail obligatoire peut être remplacé par une formation professionnelle ou intellectuelle sur demande du détenu.
Chaque détenu possède un salaire auquel est déduit les coûts de sa détention dans la limite minimale de 200 plz perçus mensuellement par le détenu.
En période de formation, le salaire d'un plz par heure formée est versé.

Les conditions de travail doivent être aménagées pour les détenus en réinsertion par convention collective favorable aux détenus.
Chaque trimestre travaillé par un détenu est comptabilisé automatiquement pour sa cotisation sociale, sauf demande contraire de sa part.

Titre 3 - Les conditions de détention

Article 8
Les droits des condamnés et détenus sont ainsi établis :
a) Droit de correspondance :
- Soumise à la prise de connaissance systématique par les agents pénitentiaires en cas de condamnation aggravée stipulée par le Juge ;
- Confidentielle aux autres détenus ;
- Confidentielle pour tous, sans exception, en cas de courrier avec son avocat ou son médecin.
b) Droit de téléphoner :
- Soumis à l'écoute systématique par les agents pénitentiaires en cas de condamnation aggravée stipulée par le Juge ;
- Soumis à l'écoute potentielle en cas de crime ;
- Confidentiel aux autres détenus ;
- Confidentiel pour tous, sans exception, en cas d'appel à son avocat ou médecin.
c) Droit de visite :
- Sur permission individuelle pour les visiteurs, par les gardes pénitentiaires ;
- Maximum d'une personne par jour aux détenus pour délit grave, sur stipulation du juge ;
- Maximum d'une personne par jour aux détenus pour crime ;
- Maximum d'une personne par semaine aux détenus pour crime imprescriptible ;
- Possibilité au juge d'assouplir les limites en cas de détention en centre de réinsertion.
d) Droit d’assister à des événements familiaux :
- Sur permission individuelle par l'administration du centre de détention.
e) Droit de mise en liberté pour des raisons médicales :
- En cas de nécessité indiscutable sur ordre d'un médecin du centre de détention ;
- En cas de raisons médicales suffisantes sur avis d'un médecin du centre de détention, avec approbation de l'administration du centre de détention.
f) Permissions de sortie et autorisations de sortie :
- Sur permission individuelle, accordée par l'administration du centre de détention ;
- Sur permission ordinaire encadrée, prononcée lors du jugement.
g) Droit à l'encellulement individuel :
- En cas de menace ou violence notable dans le centre de détention ;
- Sur demande de protection du détenu ;
- Sur demande pour les détenus en réinsertion ;
- Inconditionnellement pour les mineurs.
h) Droit au travail :
- Pour tout individu majeur ;
- A raison de 18 heures par semaine pour les détenus d'emprisonnement ;
- A raison de 30 heures par semaine pour les détenus en réinsertion.

Article 9
Tout détenu possède le droit à des périodes de liberté de mouvement dans des espaces ouverts de plus de 20m2 quotidiennement pour une durée minimale de 6 heures.
Tout détenu mineur ou en situation de réinsertion, voit cette durée quotidiennement minimale passer à 8 heures.

Titre 4 - La discipline et son maintien

Article 10
Sous la surveillance des gardiens, les détenus participent pleinement à la vie quotidienne de leur lieu de détention, sauf cas de dangerosité certaine.
La participation active à la vie sociale du lieu de détention correspond aux activités suivantes :
- entretien des locaux ;
- gestion des déchets ;
- préparation des repas ;
- lavage des services ;
- rapiéçage des tenues ;
- lavage des tenues.
Ces activités sont réparties équitablement entre les détenus qui les exécutent. La rotation des détenus est obligatoire dans la limite des capacités physiques des détenus.

Aux activités susmentionnées peuvent également être pratiquées des activités facultatives, sur proposition de l'administration carcérale ou sur demande des détenus eux-mêmes, ces activités d'ordre sportif ou de production culturelle sont strictement encadrées par la capacité de l'administration à maintenir la discipline durant ces activités, dans un cadre rigoureux. Lesdites activités sont limitées dans leur exécution quant à l'usage de matériel dangereux interdit à tout condamné pour violence et n'ayant fait montre durant sa détention d'amélioration comportementale.

Article 11
L'ordre et la discipline dans les lieux de détentions ne peuvent être faits respecter que par :
a) la sanction ;
b) l'isolement ;
c) l'augmentation des tâches obligatoires ;
e) la sommation.

L'inscription de tout manquement à l'ordre et à la discipline exigée des surveillants, dans le dossier d'écrou du détenu est systématiquement fait.

Sont proscrites des méthodes de maintien de l'ordre et de la discipline ; la menace, l'usage de la violence sauf cas de légitime défense, le chantage, la sanction exemplaire, la sanction préventive, la privation de libertés ou droits susmentionnés ou inconditionnels évoqués dans la Constitution et la spoliation de biens légalement possédés par le détenu.

Fait à Ibarruriciu,
Le 20 septembre de l'an 109
Jean Bournay, Président de l'Union Soviétique Valencienne

PROLÉTAIRES DE TOUS LES PAYS, UNISSEZ-VOUS !
PROLETARIS DE TOTS ELS PAÎSOS, UNIU-VOS !

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