[L.XV - SESSION 2]Traité de libre-échange entre la Frôce et la Palestine
Posté : mar. 06 juil. 2021, 09:25
Traité de libre-échange entre la Frôce et la Palestine
Article 1. -
La Frôce et la Palestine contractent un accord de libre-échange sur tous les secteurs économiques à l’exception de la défense, de la culture et des marchés publics.
Article 2. -
Les deux pays appliquent, sur les secteurs économiques non exclus par l'article précédent, un taux de douane unique de 3 % aux frontières.
Article 3. -
Ils s’engagent à aligner leurs normes en matière de sécurité et d’environnement sur la législation en vigueur dans les deux pays.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/107.
M. Valentin Brimont, Ministre de la Défense et des Affaires Étrangères,
M. Gaspard Salcedo, Chancelier Suprême,
SMI. Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
M. Riyad al-Maliki, Ministre des Affaires Étrangères,
M. Mohammad Shtayyeh, Premier Ministre,
M. Mahmoud Abbas, Président de la Palestine.