Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Arrêtés de la Métropole

Ville réelle : Carcassonne
Population intra-muros : 47 731 habitants (096)
Population métropole : 263 675 habitants (096)
Partis dominants : 1. UPP / 2. MAMA / 3. PSDF
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Daniel Seco
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Arrêtés de la Métropole

24 avr. 2019, 22:46

Arrêté AT-98-01
Création de la Régie des Transports de l'Agglomération d'Atax

Article 1.-
La Régie des Transports de l'Agglomération d'Atax, abrégée RTAA, est l'organisme officiel chargé de gérer les transports publics dépendant de la métropole.

Article 2.-
Son Président de droit est le président de la métropole en exercice, mais ce dernier peut déléguer cette fonction à tout résidant de la métropole.

Article 3.-
La RTAA est régie par un Comité Directeur composé de 16 membres :
- le Président
- 4 conseillers métropolitains
- 6 résidants tirés au sort parmi une liste de volontaires
- 5 experts du transport nommés par le président de la métopole

Article 4.-
En cas d'égalité lors d'un vote du Comité Directeur de la RTAA, la voix du Président est prépondérante.
Fait à Atax,
Le 24/04/98,
Par Daniel Seco, président de la métropole d'Atax



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Daniel Seco
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Re: Arrêtés de la Métropole

24 avr. 2019, 22:54

Arrêté AT-98-02

Article 1.-
L'Avenue du Président Roosevelt est renommée Avenue du Président Lula.

Article 2.-
La Rue Aimé Raymond est renommée Rue Daniel Gallon.
Fait à Atax,
Le 24/04/98,
Par Daniel Seco, président de la métropole d'Atax



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