Saisine du Chancelier Suprême

[Gaspard Salcedo]

Le Chancelier Suprême
Hôtel Belley, Aspen

Présidence de la Cour Suprême

Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,

La Frôce fait face à d'immenses défis, dont la résolution conditionne son entrée effective dans le XXIe siècle. Biotechnologies, fusion nucléaire, hydrogène, numérique : un certain nombre de grands enjeux deviennent des marqueurs de progrès, mais également de formidables accélérateurs d'innovations, de bien-être, d'indépendance et de résilience. Le peuple de Frôce mérite qu'une action publique forte allie la volonté de provoquer des innovations de rupture dans ces domaines et l'ambition de déclencher, du même geste, une réaction en chaîne qui pourra être ressentie des laboratoires publics et privés jusqu'aux tâches les plus banales du quotidien des frôçeux. Croissance, emploi, formation, santé, environnement : d'immenses domaines stratégiques peuvent être fortement dynamisés par un "coup de pouce" public bien évalué et bien dirigé.

Aussi, le gouvernement fédéral que je représente souhaiterait, avant la fin du mandat, provoquer une action forte en matière de recherche afin de développer l'innovation nationale dans des secteurs ciblés. Un tel projet, similaire au Grand Emprunt de nos voisins français, pourrait débloquer plusieurs milliards de pluzins et les allouer à de grands enjeux stratégiques.

Or, une telle action, si ambitieuse, n'est pas concevable dans le cadre d'un exercice budgétaire où seules sont disponibles les recettes fiscales ordinaires. Il faudrait, pour provoquer réellement un choc dans la recherche frôçeuse et accélérer durablement l'innovation dans notre pays, disposer d'un apport budgétaire massif utilisable de suite.

La Constitution interdit à notre pays de se trouver en situation de déficit. Si j'exclue bien évidemment de contredire à cette règle, se pose néanmoins la question juridique de savoir si le fait de contracter un emprunt ne positionnerait pas, de fait, la Frôce dans une situation de déficit étant donnée notre incapacité à financer par ressources ordinaires de grandes dépenses nationales. Aussi, j'aimerais savoir si, et dans quelle limite, notre pays est autorité à emprunter.

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en l'expression de mes plus dévoués sentiments.

Gaspard Salcedo

[Anastasia Ojeda]

Il n'existe pas d'entrave constitutionnelle à ce qu'une personne publique, ce qui inclut l'Etat fédéral émette un emprunt.

En effet, le seul texte constitutionnel régulant la dépense publique est l'article 40 de la Constitution qui dispose en matière de proposition de loi que "S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi fédérale ou si leur adoption aurait pour conséquence de générer un déficit ou un excédent budgétaire non compensé, le Gouvernement peut opposer l’irrecevabilité."

La Constitution ne fait que donner au Gouvernement une faculté d'empêcher une proposition de loi soumise par les députés d'avoir un effet non compensé sur les finances publiques.
Ceci n'est qu'une faculté et ceci ne s'applique pas aux textes soumis par le Gouvernement.

De ce fait, tant que les normes comptables érigées par l'Agence des Données Publiques sont respectées, le Gouvernement fédéral est bien autorisé à emprunter.