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[Dos Castillos] Charte de la Commune

Ville réelle : Castellon de la Plana
Population : 179 161 habitants (092)
Orientations politiques : Ecologisme / Nautralisme / Libéralisme
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Jean Bournay
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[Dos Castillos] Charte de la Commune

05 janv. 2018, 02:35

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CHARTE

Article I : La Commune de Dos Castillos instaure la taxation municipale sur trois tranches pour le revenu :
- de 1543 plz brut : 10%
entre 1543 plz et 3086 plz brut : 25%
+ de 3086 plz brut : 40%

Article II : La Commune de Dos Castillos instaure la taxation municipale de manière à obtenir 6% du PIB.

Article III : La Commune de Dos Castillos établit le Code du Travail, qui s'applique aux employés municipaux.

Article IV : La Commune de Dos Castillos établit le Code Urbain, qui gère la vie urbaine selon la Constitution. (Police urbaine, ordre public, voirie)

Article V : La Commune de Dos Castillos établit le Code du Développement qui gère l'urbanisme et le développement culturel de la Commune.

Article VI : La Commune de Dos Castillos établit "la Commune" qui gère la redistribution des richesses et l'utilisation de l'argent public.
Modifié en dernier par Jean Bournay le 06 janv. 2018, 00:44, modifié 3 fois.


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Re: [Dos Castillos] Charte de la Commune

05 janv. 2018, 03:56

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CODE DU TRAVAIL

Article I : Les employés municipaux sont payés 1300 plz par mois.

Article II : Les employés municipaux ne seront pas taxés par la municipalité.

Article III : Les employés municipaux n'utiliseront que des produits biologiques ou signalés comme les plus écologiques, éthiques, fonctionnels et inoffensifs.

Article IV : Les employés municipaux ont 45 jours de congés payés par an.

Article V : Les employés municipaux seront recrutés sans distinction, sinon le casier judiciaire. Seront exemptés de refus les condamnés pour action militante. Les migrants recrutés bénéficieront d'un apprentissage de la langue Française et de l'Espéranto pris en charge par la Mairie et d'un logement de fonction, leur salaire sera abaissé par conséquent à 1200 plz par mois.

Article VI : Chaque employé municipal dont le visa temporaire viendrait à se terminer pendant sa fonction sera assuré par la municipalité du renouvellement de son visa. De même que pour l'obtention d'un visa permanent, la procédure sera prise en charge par la municipalité. De même que pour la naturalisation par résidence d'un des employés municipaux, la municipalité participera en offrant l'apprentissage de la langue française et assurera la suffisance des revenus afin que chaque employé municipal soit assuré de sa situation par sa loyauté.

Article VII : La municipalité est garante de la bonne santé de ses employés, tout frais médicale à la charge des employés municipaux sera remboursé.

Article VIII : La municipalité est garante des déplacements de ses employés et rembourse à hauteur de 50% les frais de transports de ses employés s'ils sont privés et intégralement en cas de transports en commun.

Article IX : Les travaux municipaux de réparation et d'entretien seront effectués la nuit par les employés municipaux, travaillant une nuit sur deux de 20h à 4h du lundi au samedi, soit 16h par semaine et par employé.

Promulgué le 5 Janvier 91 par Jean Bournay
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Re: [Dos Castillos] Charte de la Commune

05 janv. 2018, 05:07

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CODE URBAIN

CHAPITRE PREMIER - DE LA POLICE MUNICIPALE

Article I : Les policiers municipaux sont des employés municipaux exempts de l'article IX du Code du Travail.

Article II : Les policiers seront recrutés par le Maire si besoin en était. De même que le seul responsable de leur licenciement est le Maire.

Article III : L'exécutif municipal peut convoquer la Présence Policière Exceptionnelle (PPE) en cas de circonstance mettant en danger la municipalité, cela implique la levée d'au moins 80% des effectifs de police immédiatement et d'au moins 60% des effectifs constamment.

Article IV : La Police de Dos Castillos pour pallier à d'éventuels troubles de l'ordre public applique une infraction supplémentaire et une punition supplémentaire. Le délit de haine est puni dans la municipalité. Si un individu par n'importe quel moyen expose publiquement ou en groupe une haine envers un groupe de quelque sorte que ça soit peut être obligé d'assister à une Peine Alternative : les Travaux d'Intérêts Humains.

Article V : Une plainte peut-être déposé au Commissariat de la ville pour un Délit de Haine. S'il est jugé par le Commissariat et sa direction utile d'agir, les policiers inviteront par message écrit d'abord au coupable à venir au Commissariat, en cas de non-réponse sous trois jours, ils pourront procéder à une arrestation. Ce délit se trouve sous ces formes :
-Appel à rejeter un groupe ou une personne le représentant, de manière pouvant troubler l'ordre public (exemples : interdire l'accès à un magasin, refus de soutenir économiquement des mendiants pour des raisons ethniques...)
-Rejet suite à un appel susmentionné

Article VI : Les Travaux d'Intérêts Humains sont une obligation pour une durée d'une semaine à deux mois de servir une cause humanitaire, si possible celle envers le coupable exprime de la haine. Tous les travaux seront encadrés par des professionnels en capacité de se défendre ou à défaut, d'un policier municipal. Les Travaux sont ceux-ci :
-Aide apportée aux mendiants (repas, matériel de survie,....)
-Aide apportée aux migrants (repas, matériel de survie, cours de langues, apprentissage du droit frôceux....)
-Aide apportée aux personnes handicapées (temps passé à jouer, à parler, sorties, aide quotidienne....)
-Aide apportée aux personnes âgées (sorties, activités,....)
-Aide apportée aux enfants hospitalisées (divertissement, jeux,...)
-Aide apportée aux orphelins (divertissement, sorties,....)
-Aide aux associations humanitaires (construction d'infrastructures, équipements, actions avec les bénévoles....)

CHAPITRE II - DE L'ORDRE PUBLIC

Article V :
Les mesures prises et les décrets en vigueur sont signalés à la suite de la Charte.

Article VI : Conformément à la Constitution, le Maire a les pleins-pouvoirs pour décréter si l'ordre public est mis en danger.

Article VII : 3 mois après la promulgation d'un arrêté visant à rétablir l'ordre public suite à une situation particulière, un groupe de 20 citoyens peut déposer une motion visant à abroger le décret, une semaine après ce dépôt, les citoyens sont appelés aux urnes, il faut au moins 51% des voix en faveur de l'abrogation pour qu'il soit abrogé. Suite à cette abrogation le décret de nouveaux textes par le Maire sera soumis au vote populaire pour chaque décret similaire.

Article VIII : Afin de maintenir l'ordre public, la Commune instaure "l'Ordre", une liste de décrets municipaux permanents aspirant à limiter les risques de troubles à l'ordre public.

Article IX : Chaque changement de l'Ordre sera soumis au vote populaire avant sa promulgation ou son abrogation.

CHAPITRE III - DE LA VOIRIE

Article X : Les voitures personnelles devront posséder une vignette d'obligation. Pour son obtention, il faut habiter en dehors du centre ville et à plus de 100 mètres d'un village desservi par les transports en commun de la Commune. Pour son obtention, il faut débourser 2 plz.

Article XI : Toute voiture ne possédant pas de vignette d'obligation sera réquisitionnée par la Commune et deviendra publique, leur ancien possesseur recevra une prime égale à un tiers du prix de la voiture neuve, reversée sur dix ans immédiatement ou à la retraite selon les choix.

Article XII : L'utilisation de voitures en centre-ville est prohibée sauf dérogation pour raisons médicales ou dérogations délivrées par le Maire. Les services publics (pompiers, ambulances, polices, transports en commun...) sont exempts de cette règle.

Article XIII : Des parking en dehors du centre-ville seront créés afin de faire stationner les voitures publiques, parkings surveillés. Les possesseurs d'une voiture venant de l'extérieur auront leur véhicule séparé des véhicules publics.

Article XIV : Tout citoyen souhaitant quitter la ville et ne possédant de véhicule pourra en faire la demande auprès de la Mairie, deux jours à l'avance pour choisir le véhicule. Si aucun véhicule n'est disponible, ses frais de transport seront remboursés jusqu'à 500 plz par la municipalité.

Article XV : Les véhicules municipaux seront progressivement aménagés et réhabilités afin d'être plus écologistes, ergonomiques et nombreux pour constituer un parc potable pour la ville.

Article XVI : Les voitures de collection, incapables de rouler ou trop polluantes ou désuètes sont exemptes de la municipalisation obligatoire mais sont interdite de rouler. Elles peuvent toutefois stationner dans les parking municipaux comme véhicules privés, moyennant finance. En cas de refus, le véhicule sera offert au musée municipal.

Article XVI : Les transports en commun sont gratuits pour l'année 91 afin de les promouvoir et de faire profiter tous les citoyens des efforts de développement durable de la municipalité.
Promulgué le 5 Janvier 91 par Jean Bournay
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Re: [Dos Castillos] Charte de la Commune

05 janv. 2018, 15:07

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CODE DU DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE I - DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Article I : La Commune accorde jusqu'à 350.000.000 plz par projet municipal et accorde jusqu'à 200.000.000 plz par projet privé sur demande.

Article II : La Commune recense ses projets dans la liste des décrets et à la suite de la Charte.

Article III : La Commune préservera en centre-ville lors de son développement au moins 10% d'espace vert et s'engagera à transformer tout bâtiment à détruire en espace vert.

Article IV : La Commune est en droit d'exiger la municipalisation de bâtiments afin d'y accueillir des personnes sans domicile fixe.

Article V : Tout nouveau bâtiment doit correspondre à des normes écologiques strictes (chauffage minimum, isolation complète, panneaux solaires dessus le toit...)

Article VI : Tout bâtiment public doit posséder des panneaux solaires sur au moins 80% de la surface de son toit, les bâtiments privés 60%.

Article VII : Des rénovations de bâtiments peuvent être payé par la municipalité sur demande d'un particulier ou d'une entreprise.

CHAPITRE II - DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Article VIII : 100.000.000 plz sont alloués chaque année à la baisse des prix municipaux de la culture. Cet argent est dispensé aux marchands locaux de : CD, Livres, Journaux, Cinéma, Visite de Monuments Historiques, Musées, etc. Il sera versé afin que le prix de vente culturel soient abaissés de la même somme chaque mois.

Article IX : Chaque oeuvre d'art créée par les artistes locaux est susceptible d'être municipalisée pour une valeur maximum de 90.000 plz.
Promulgué le 5 Janvier 91 par Jean Bournay
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Re: [Dos Castillos] Charte de la Commune

14 janv. 2018, 00:08

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LA COMMUNE

Article I : La Commune possède un fond de dépense de 200.000.000 plz par an retiré des fonds publics

Article II : La Commune doit annoncer publiquement toute dépense.

Article III : La Commune est dirigée par le Maire de Dos Castillos ou à défaut de l'ancien Maire.

Article IV : Si un Maire élu veut supprimer la Commune, la Commune deviendra une association présidée par l'ancien maire ou à défaut un bénévole de la Commune et possédera les fonds alloués à la Commune restant de l'ancienne mandature.

Article V : Le Président de la Commune peut être destitué si 51% de la population municipale électrice de la Commune le décide. Alors l'article III et IV seront abrogés et l'article V-bis promulgué.

Article V-bis (non-promulgué) Si un Maire supprime la Commune, elle deviendra une association ayant comme fond ceux restant de ses ex-fonds récupérés.

Article VI : Les Citoyens Électeurs ou la population municipale électrice est composée de chaque personne vivant sur le sol de la municipalité de Dos Castillos et ayant 16 ans ou plus.

Article VII : La Commune peut municipaliser n'importe quel bâtiment insalubre ou abandonné pour mener à bien ses objectifs. La municipalisation de bâtiments en bon état (sans habitant) ou autre se ferra par accord municipal. non-promulgué en attente de conformité

Article VIII : Le Maire de Dos Castillos est responsable de la Commune et gère son budget annuel

Article IX : La Commune possède un bureau à la Mairie et une voix par un élu interne au conseil municipal, à titre consultatif.

Article X : Défenseure des Citoyens, la Commune peut employer des personnes sans-emplois, ils possèdent les mêmes droits que les employés municipaux. (cf CODE DU TRAVAIL)

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