Résolution n°6 : Grille tarifaire des transports publics
Pour l'ensemble des tarifs, il convient de regarder la case correspondant aux 2 extrémités du trajet.
Par exemple, pour un trajet débuté en zone 3 et terminé en zone 6, il convient de regarder la case
Tickets unitaires (bus uniquement, valable 1h30 entre la première et la dernière validation, correspondance illimité dans cette limite de temps) :
Tickets demi-journée (bus uniquement, valable 4h entre la première et la dernière validation, correspondance illimitée dans cette limite de temps) :
Tickets journée (bus uniquement, valable le jour du compostage, de 0h00 à 23h59)
Ticket de train (aller simple) :
Abonnement semaine (bus et train, du lundi 0h00 au dimanche 23h59)
Abonnement mois (bus et train, du 1er jour 0h00 au dernier jour du mois 23h59)
Gratuités :
- Enfants de moins de 6 ans, assis sur les genoux d'un accompagnateur ou restant debout
- Femmes enceintes
- Personnes âgées de plus de 80 ans et plus
- Elus locaux
- Policiers municipaux
- La gratuité est conditionnée à la présentation d'un casier judiciaire vierge datant de moins d'un mois
Réductions :
- 75 % pour les animaux de petite taille (- de 7 kg)
- 50 % pour les enfants de 6 à 11 ans et les adultes de 60 à 69 ans (tarif tronqué au dixième inférieur)
- 25 % pour les enfants de 12 à 17 ans, les adultes de 70 à 79 ans, les étudiants de moins de 30 ans (tarif tronqué au dixième inférieur) et le personnel dans compagnies de transport public
Majorations :
- Voyage en classe "confort élevé" : le prix du billet ou de l'abonnement est majoré de 50 % (tarif tronqué au dixième inférieur)
- Voyage avec plus d'un bagage (hors sac à main/dos) ou un bagage encombrant (longueur+largeur+hauteur >150 cm ou un seul des côtés > 80cm) : supplément de 5 PLZ. Les poussettes, fauteuils roulants et déambulateurs ne sont pas concernés. s'ils sont utilisés
- Voyage avec un animal de plus de 7 kg : l'animal est considéré comme un voyageur payant plein tarif.
Contraventions :
- Absence de billet ou billet non composté : délivrance d'un billet valable 4h et toutes zones moyennant la somme de 60 PLZ (paiement immédiat) ou 180 PLZ (paiement sous 30 jours)
- Récidive d'absence de billet (3 fois en 90 jours glissants) : Le montant de l'amende est triplé et l'usager est placé en garde à vue 48h.
- Voyage hors zone : délivrance d'un billet valable 4h et toutes zones moyennant la somme de 40 PLZ (paiement immédiat) ou 120 PLZ (paiement sous 30 jours)
- Voyage en classe confort avec un billet classe standard / non paiement de la majoration "bagages" : délivrance d'un nouveau billet valable 4h moyennant la somme de 40 PLZ (paiement immédiat) ou 120 PLZ (paiement sous 30 jours)
- Trouble de la tranquillité, dégradations, exhibitionnisme, comportements injurieux... : 150 PLZ (paiement immédiat) ou 450 PLZ (paiement sous 30 jours)
- Défaut de paiement de la contravention sous 30 jours : frais de gestion de 150 PLZ, saisie sur compte bancaire ou patrimoine (condamnation à des travaux d'intérêts généraux en cas d'insolvabilité) et placement en garde à vue 48h.