NATIONALITÉ ET IMMIGRATION - État du droit fédéral

ven. 28 mai 2021, 15:45

Voici l'état du droit en matière de nationalité et d'immigration (compétence fédérale)
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021

La nationalité frôçeuse s’acquiert par le sang (si au moins un parent est de nationalité frôçeuse), par le sol (en cas de naissance sur le sol frôçeux), par le mariage (en cas de mariage avec un citoyen frôçeux pendant au moins deux ans), par la résidence (en cas de résidence en Frôce pendant au moins 4 ans et de connaissance d’une des langues officielles de la Fédération). Elle s’acquiert également par la résidence temporaire (motivée par le droit d’asile et le principe de non-refoulement) ; il faut en ce cas résider en Frôce depuis au moins une semaine, être enregistré à un centre d’apprentissage gratuit d’une langue officielle de la Frôce, et venir d’un pays en guerre ou considéré comme dangereux pour la personne (dictature, lois racistes ou ségrégationnistes).
La nationalité frôçeuse se perd en cas de fraude à l’acquisition de la nationalité.
La double-nationalité est autorisée en cas de naturalisation, de naturalisation par un pays étranger acceptant la double nationalité, ou si elle était détenue par la famille avant la Révolution.
Les contrôles migratoires aux frontières et les quotas d’immigration sont interdits.
La cérémonie d’accession à la nationalité frôçeuse est obligatoire pour les personnes naturalisées ou étant dans l’année de leur majorité civile. Est effectuée à l’occasion de cette cérémonie une prestation de serment de respect de la Liberté, de la Justice et de la Démocratie. Un drapeau frôçeux peut être remis si le citoyen le souhaite. Est remise au citoyen la carte d’électeur par le maire ou un de ses adjoints.
Des visas temporaires peuvent être accordés pour une durée de 6 mois à 5 ans et pour une durée maximale successive de 15 ans. Ils sont accordés automatiquement à toute personne dont le casier est vierge et à tout réfugié.
Des visas permanents sont accordés automatiquement aux personnes au casier judiciaire vierge ayant passé 10 ans en Frôce.