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[ETAT DU DROIT] Communes Valenciennes

Ville réelle : Valence
Population intra-muros : 821 414 habitants (096)
Population métropole : 3 076 002 habitants (096)
Partis dominants : 1. FCF / 2. MAMA / 3. LR
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Jean Bournay
Député fédéral
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Enregistré le : 27 déc. 2017, 22:54

[ETAT DU DROIT] Communes Valenciennes

08 mars 2019, 18:45

I - Economie

Appellations protégées :

Gratuité de la demande d'appellation protégée.
Procédure d'obtention limitée à 3 semaines sans enquête, 2 mois si une enquête est nécessaire.
Procédure exécutée par le Bureau de Protection de la Culture Valencienne (BPCV)
Les appellations protégées sont divisées en 2 sigles : Appellations Culinaires Protégées (ACP) concernant toutes les productions agricoles et gastronomiques et Appellations Artisanales Protégées (2AC) concernant les productions artisanales.
Les appellations attestent d'une production locale, traditionnelle et d'une bonne qualité.
Listes des Appellations Protégées :
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Contrats aidés

-90.000 contrats aidés maximum de 3.800 plz par an.
-disponible aux chômeurs trouvant un CDI ou un CDD d'au moins un an, si l'entreprise l'employant ne licencie aucun travailleur durant le même temps.
-disponible aux travailleurs dont l'emploi est en danger pour cause financière

II - Sécurité

Les Forces de Sécurité Valenciennes comprennent :
- la Police Métropolitaine (PM),
- les Polices Communales (PC),
- l'Organisme de Surveillance des Polices Locales (OSPL)
- les Sapeurs-Pompiers Valenciens (SPV)
- les Médecins Urgentistes Valenciens (MUV),
- le Corps d'Interventions Spéciales (CIS)
- la Direction Générale des Opérations (DGO)

Chaque division est organisé en Brigade hiérarchisée ainsi :
(Officiers) -Commandant
-Brigadiers
-Lieutenants
-Capitaines
(Sous-Officiers) -Adjudants
-Sergents
-Caporaux

La DGO, est hiérarchisée ainsi :
-Major
-Colonels
Elle fonctionne sous forme d'un Conseil d'au moins 20 Colonels présidé par un Major et a pour but la surveillance des autres brigades sauf de l'OSPL, brigade indépendante.

Police métropolitaine :

Les contraventions de la Police Métropolitaine doivent être proportionnées, en cas d'abus, tout citoyen peut saisir gratuitement l'OSPL qui tranchera.

Equipements policiers : Uniforme et Coques protectrices

Equipements en cas d'opération de maintien de l'ordre : Casques à visière, Masque à gaz, Bouclier, Matraque et Arme de service dont le port et l'usage nécessitent une formation préalable d'au moins 1 mois et la réussite de trois examens durant les 6 derniers mois.

Opérations légales de maintien de l'ordre : interpellation des individus violents, déviation de cortèges, barrage d'un chemin aux cortèges et dispersion de cortèges. Le policier est personnellement responsable de tout autre opération, en cas d'illégitimité, il est reconnu coupable d'abus d'autorité.

Les forces de l'ordre n'interviennent en manifestation que sur demande des organisateurs ou si une menace ou un débordement est remarqué.

L'usage de la force est limité à la légitime défense, tout usage de la force en dehors de ce cadre doit être légitime, sa légitimité doit être prouvée devant l'Organisme de Surveillance des Polices Locales (OSPL) sous 48 heures, sinon l'OSPL mènera une enquête à ce sujet.


Zones Prioritaires

Les Zones Prioritaires d'Interventions peuvent être Sanitaires (ZPIS), Protectionnelles et Sécuritaires (ZPIPS) ou pour cause de Catastrophes Naturelles (ZPICN).

Les Zones Prioritaires sont promulgués par le Président du Conseil des Communautés Valenciennes sur ordre des Commandants de Brigades respectivement, des SPV pour les ZPICN, les MUV pour les ZPIS et les CIS, PM ou PC pour les ZPIPS.

La DGO peut ordonner le décret de ZPI de quelque sorte que ce soit.

Les ZPI engagent la mise en place d'une Délégation de la ZPI concerné qui pourra demander autant de moyens que les Forces de Sécurité Valenciennes peuvent en fournir, sous le regard de la DGO.

III - Protection Sociale

Maisons Polyvalente de Santé

Le budget des Maisons Polyvalente de Santé, ne peut être revu à la baisse.

Les Maisons Polyvalente de Santé, s'organisent et se gèrent de manière autonome, leur budget se décide au Conseil des Communes Valenciennes selon les demandes formulées par chaque établissement.
Cependant sur demande d'une MPS, une direction peut y être établie.

Le Conseil Central de Contrôle Public (CCCP) se charge de contrôler l'état des MPS, leur fonctionnement, etc, il publie un rapport public annuellement avec des avis et des suggestions.

IV - Enseignement

Carte scolaire

Les élèves sont inscrits dans les établissements les plus proches de leur logement par défaut, puis dès la deuxième année dans l'établissement où ils ont passé leur dernière année scolaire.
Toute dérogation est systématique si l'établissement souhaité n'est pas plein. En cas de conflit les dérogations pour des raisons de handicap, de déménagement, d'absence d'option demandée par l'élève dans l'établissement par défaut et d'exclusion seront favorisées à des raisons de choix.

Dès l'entrée au lycée, l'établissement est au choix de l'élève sous limite du nombre de places par établissement.

Gestion des écoles et des crèches

Les écoles et les crèches s'organisent et se gèrent de manière autonome. Elles envoient annuellement leurs condoléances budgétaires au CCV.
Sur demande d'une école ou d'une crèche, une direction peut être instaurée.
Les internats de l'enseignement primaire sont gérés directement par le ou les établissements auxquels ils sont rattachés.

Le CCCP contrôle l'état, le fonctionnement, etc des écoles, des internats et des crèches et publie annuellement un rapport public augmenté d'avis et de suggestions.

Les Temps Périscolaires

Les Temps Périscolaires sont encadrés par des équipes pédagogiques ou non ayant nécessaire un diplôme d'aptitude à l'animation pour enfants. Les Temps Périscolaires proposent des études encadrées, des temps libres et des activités de loisirs.
-Les études encadrées doivent se dérouler au maximum dans le silence, sans blâme ni punition autre qu'exclusion de la salle cependant.
-Les temps libres doivent être surveillés par au moins un adulte pour 10 mineurs de moins de 9 ans révolus. Un adulte pour 15 mineurs de plus de 9 ans. Aucun encadrement extra-ordinaire ne peut s'appliquer, il est même conseillé de moins encadrer les enfants à partir de 7 ans.
-Les activités de loisirs sont encadrées par au moins un adulte pour 10 mineurs de moins de 9 ans révolus ou 15 mineurs de plus de 9 ans. Elles sont soit des animations à l'intérieur de l'établissement ou des sorties à l'extérieur de l'établissement.

Les sorties en Temps Périscolaires sont limitées à deux par semaine.
Pour éviter les inégalités sociales, les moyens des établissements pour ces sorties sont collectivisés et gérés par le Comité Périscolaire (CP).

Le CP subventionne les sorties en Temps Périscolaire de tous les établissements afin de permettre à tous les élèves d'y avoir accès.

Le CCCP contrôle les Temps Périscolaires et son Comité et publie annuellement un rapport public sur son état, augmenté d'avis et de suggestions.

V - Culture et Sport

Musées, Médiathèques et Archives

Les Musées, Médiathèques et Archives publiques sont ouvertes librement et gratuitement.
Leur budget ne peut être baissé. Ils se gèrent en autonomie et publient annuellement leurs condoléances au CCV.

Développement de la culture locale

Ce pouvoir est transféré aux Communes.

Sport

L'accès aux infrastructures et matériels sportifs sont gratuits sous condition d'indiquer un responsable et de déclarer leur utilisation au moins 24h avant si elle monopolise lesdites infrastructures.

Les piscines sont libres et gratuites d'entrée.
Les stades nécessitent une inscription au minimum 24h avant l'utilisation, gratuite.

Les équipes métropolitaines sont subventionnées annuellement selon un budget partagé équitablement entre tous par le Comité Indépendant du Sport Métropolitain (CISM) dont l'administration et la gestion est autonome et indépendante du CCV.

La Métropole n'a aucun droit sur les équipes sportives.

VI - Tourisme

L'Office de Tourisme des Valences (OTV) gère la communication autour de la municipalité de manière autonome. Elle est contrôlée par le CCCP

L'OTV publie annuellement une carte touristique et pédestre des Communes Valenciennes.

VII - Distribution et Ramassage

Le Comité Polyvalent de Gestion des Valences est composé de 100 professionnels de la distribution énergétique et éboueurs et 100 citoyens tirés au sort.

Distribution

Le Comité Polyvalent de Gestion des Valences (CPGV) garantie la distribution d'eau et d'énergies avec les différents comités communaux.

Normes de l'eau indexées sur l'OMS.

La distribution d'eau est gratuite, l'eau est une ressource non-commerciale dans les Communes Valenciennes est la vente d'eau issue des sources ou des stations sur le sol valenciens est passible d'une amende allant jusqu'à 1.500 plz en plus du prix payé. La vente d'eau puisée à l'extérieure du territoire (eaux minérales, gazeuses, de source) est autorisée si est proposé au consommateur la redistribution gratuite d'eau Valencienne.
La redistribution de l'eau par les privés ne pourra plus se faire en bouteilles, mais en vrac dès le 1er avril 98.

La distribution d'énergie privée doit se faire sous contrat avec le Conseil qui fixe les tarifs maximum.

Ramassage

Le CPGV garantie le ramassage des déchets, au moins une fois par semaine avec les comités communaux.

Le ramassage exige la tripartition des déchets ménagers de la part des citoyens. Un citoyen ne s'y assujettissant pas risque une amende allant jusqu'à 2.000 plz suivant la situation.
La tripartition est telle : déchets non-recyclables/ déchets recyclables/ déchets compostables.

Les déchets du bâtiment et des travaux publics sont soumis à la même réglementation.

Les déchets recyclables sont envoyés aux centres de recyclage provinciaux.
Les déchets non-recyclables sont entreposés aux décharges métropolitaines où tout citoyen ou entreprise peut allait récupérer des matériaux gratuitement.
Les déchets compostables sont redistribués aux agriculteurs faisant de l'agriculture biologique et éthique.

VIII - Environnement

Le nettoyage des espaces est garanti par le Comité des Agents Métropolitains (CAM), instance autonome qui s'occupe de l'hygiène public.

IX - Solidarité

Logements Sociaux

Nombre de logements sociaux début 98 : 556.500 (35% du parc immobilier total)
Nombre de logements sociaux fin 98 (prévision) : 656.500 (41% du parc total)
Types de logements sociaux : 556.500 logements sociaux normaux. 100.000 logements sociaux d'urgence

Conditions d'accès à un logement social : Être dans l'incapacité de payer un loyer et d'avoir de quoi subvenir à ses besoins. accès sur demande, réponse sous 48h.
Loyer mensuel : 1/5 du salaire du plus haut salaire pour les normaux. Gratuité pour les logements sociaux d'urgence

Accueil des gens du voyage

Des aires tous les 50km maximum sont disponibles avec eau potable, électricité et sanitaires.

X - Transports et mobilités

Véhicules privées interdite en 99 dans les centres-villes sauf dérogation.
Transports scolaires pris en charge par le CCV.

L'Entretien de la voirie est garantie par le CPGV.

Les bateaux ayant déjà reçu une amende pour avoir dégazé illégalement ou tout autre délit écocide sont interdits de stationnement aux ports de plaisance valenciens, hors urgence.
Les bateaux à moteur à carburant fossile doivent payer 1.200 plz pour chaque semaine stationnée.

XI - Contrôle

Le Conseil Central de Contrôle Public contrôle et publie des rapports publics annuels sur toutes les activités métropolitaines et communales, y compris leur administration, auxquels il rajoute des avis et suggestions.
Il peut ordonner au CCV des blâmes et des sanctions à infliger à quelque organisme que ce soit et ce à tout moment.


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Merci Victor !

Orateur National du Front Communiste

Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia

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