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[SE] TP-89-01 Audience Alvaux-Gadraut c./ Richard

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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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[SE] TP-89-01 Audience Alvaux-Gadraut c./ Richard

Message par Alicia Núñez-Finacci » 04 oct. 2017, 11:30

Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut a écrit :
04 oct. 2017, 00:25
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Septimanie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :

Tribunaux Civil et Pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : d'Alvaux-Gadraut
Prénom : Armand-Karel
Date de naissance : 21 Décembre 037
Lieu de naissance : Vauxin
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 9, avenue Frédéric Mistral, ASPEN
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") :

M. RICHARD Philippe

Plainte déposé pour le motif suivant :

- Insulte publique

Explication des faits et des préjudices subis :

- Le 02 Octobre 089, alors qu'il n'y était pas plus convié qu'un autre, M. le Ministre Richard a cru de bon ton de répondre à l'un de mes messages PluzIn par un message lapidaire, dont une partie est clairement insultante.

- Il en ressort un véritable préjudice personnel : J'aime à penser qu'il est possible d'être respectueux entre adversaires politiques, et que mon raisonnement, aussi faux puisse-t-il paraître à mes opposants, n'est pas constitué de "conneries", mot d'une violence inouïe, qui a donc été utilisé devant la totalité de mes abonnés, et de ceux de M. le Ministre. Sans compter les partages ultérieurs.

- Il me semble aussi opportun de regarder les questions que cela soulève sur la représentation que M. Richard peut avoir de nos institutions : un Ministre fédéral, en charge des Renseignements et de la Justice de surcroît, peut-il ainsi librement insulter un élu local et fédéral ? Qu'il le dise devant sa télé, chez lui, pourquoi pas. Qu'il me le dise à moi, revêtirait un aspect privé qui n'engendrerait qu'un moindre préjudice. Mais le fait d'utiliser ce procédé en public me semble déjà insupportable, qu'il faille en plus ajouter un irrespect total pour les fonctions et les institutions, le tout alors que le réseau social PluzIn est utilisé par tous, et notamment des mineurs ? Je pense que ces raisons suffisent à expliquer le préjudice subi par ma personne, et encore plus, par les frôceux dans leur ensemble.

Réclamations faites auprès du tribunal :

- Nous demandons la condamnation de M. Richard pour ces écrits insultants, ainsi que le versement au titre des dommages et intérêts, d'une somme de 2000 Plz au regard du préjudice subi par nous.
- Nous demandons en outre sa condamnation aux dépens de la procédure judiciaire.
- Sans qu'il soit ici question d'une réclamation à proprement parler, nous souhaitons en outre qu'une peine exemplaire puisse être prononcée, puisqu'il n'existe malheureusement pas d'infraction spécifique à l'Insulte Publique commise par une personne dépositaire de l'Autorité publique, ni contre une personne dépositaire de l'Autorité publique. Or M. Richard réunit bien les conditions pour répondre à ces deux circonstances qui nous semblent aggravantes.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre la défense aux accusations portées par monsieur d'Alvaux-Gadraut ?



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Loula Descombes
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Re: [SE] TP-89-01 Audience Alvaux-Gadraut c./ Richard

Message par Loula Descombes » 07 oct. 2017, 15:24

Madame la Juge,

Je tiens à me présenter à la Cour, je suis Me Loula Descombes, avocate au Barreau d'Aspen et avec l'assentiment de Monsieur Philippe Richard, j'assurerai sa défense dans cette affaire.

La réponse de la défense aux accusations de Monsieur d'Alvaux-Gadraut sera simple : la défense plaide non coupable de l'accusion d'insultes publiques.

J'aimerai d'abord que nous nous mettions d'accord sur le terme d'insultes publiques, plus particulièrement sur l'insulte.
Monsieur d'Alvaux-Gadraut considère ainsi que le terme "connerie" est une insulte de la part de mon client, soit une parole offensante visant à nuire à sa personne moralement. Or le terme "connerie" ici, désigne les propos qu'a tenu le plaignant, spécialement le passage "Les musulmans doivent comprendre que l'Islam n'a pas vocation à exister au-delà du Maghreb et du Mashrek". C'est donc une critique qu'a émise mon client à l'encontre de la déclaration de Monsieur d'Alvaux-Gadraut. Doit-on considérer qu'émettre une critique visant strictement les propos d'un individu - aussi forte peut-on trouver cette critique - relève d'une atteinte à la personne morale dudit individu ?

Je veux faire remarquer à la Cour que dans le cadre de la plainte pour insultes publiques qui nous a réuni ici aujourd'hui, et qui est jusqu'à maintenant le seul chef d'accusation avancé, l'accusation n'a pas été en mesure de procurer des preuves que la personne de Monsieur Armand d'Alvaux-Gadraut était visée, plutôt que ses propos.

De fait, si d'après Monsieur d'Alvaux-Gadraut, mon client n'était "pas plus convié qu'un autre" à lui répondre, il n'en avait pas moins le droit que n'importe qui.
Je veux porter à la Cour le fait que les propos de Monsieur d'Alvaux-Gadraut - je ne pense pas qu'il me contredira - ont été exprimés avec une volonté de choquer et de créer la controverse. De tels propos ayant été tenus en public, il ne peut décemment s'étonner qu'il y ait eu des réactions critiques à l'égard de ses paroles.
Je tiens à faire remarquer à la Cour le fait que la vulgarité pouvant être ressenti dans la réaction de mon client s'explique d'abord par la violence inouïe et le caractère délibérément polémique des déclarations du plaignant.

Ensuite, le dernier point de l'explication du plaignant est un non-sens : parce qu'il est ministre fédéral, mon client a-t-il moins le droit que quiconque d'exprimer son opinion sur un sujet ? Sauf en ce qui concerne des éléments classées secrets défense, la loi et la notion fondamentale de liberté d'expression garantissent toujours à mon client le droit de s'exprimer librement, notamment de donner son avis sur des propos avec lesquels il est en désaccord.
Ainsi, s'agissant de réagir aux propos du plaignant, tant qu'il demeure respectueux de sa personne - et jusque là, à aucun moment le contraire n'a été démontré - mon client en conserve la pleine liberté.

Je tiens par ailleurs à souligner auprès de la Cour le caractère tout à fait exagéré de l'accusation, allant jusqu'à qualifier de "lapidaire" et d'une "violence inouïe" un pluz de 28 mots dont un seul a été remis en cause - et qui, je le rappelle, ne qualifie nullement la personne d'Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut.
Cette exagération, avec la réclamation du plaignant d'un traitement spécial pour Monsieur Richard parce qu'il est un politicien et parce qu'il est un ministre fédéral, relève une certaine volonté de la part de l'accusation de nuire à Monsieur Richard en tant que personnalité publique et en tant que membre du gouvernement. Il en résulte un vrai et grave préjudice pour mon client, pour lui-même et pour son image en tant que personnalité politique de premier plan.

Mon client veut montrer sa bonne foi et concernant ce pluz incriminé, il reconnaît que ses mots ont été plus forts que sa pensée et aurait débattu de façon plus approfondi si les propos de Monsieur d'Alvaux-Gadraut ne lui avaient pas semblé à ce point révoltants. Il propose de supprimer son pluz à l'issue de cette audience.
Mais pour ce qui est de la plainte, il m'a réaffirmé qu'il n'a jamais éprouvé d'aversion ou d'antipathie envers Monsieur d'Alvaux-Gadraut et qu'il ne comprend pas comment ce dernier peut vouloir prendre pour une insulte une simple critique de ses dires.

La défense demande la relaxe, considérant qu'il n'y a pas eu d'injures publiques commises à l'encontre de Monsieur d'Alvaux-Gadraut. A l'heure actuelle, la défense ne prévoit pas de poursuivre Monsieur d'Alvaux-Gadraut, mais réclame néanmoins des excuses publiques, pour l'important préjudice subi par mon client.
La défense n'a rien à dire de plus concernant les accusations mais reste à disposition de la Cour s'il y a besoin d'apporter des clarifications.
Je vous remercie, Madame la Juge.



Loula Descombes
Magistrate à la Cour Suprême
Avocate au barreau d'Aspen
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Alicia Núñez-Finacci
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Re: [SE] TP-89-01 Audience Alvaux-Gadraut c./ Richard

Message par Alicia Núñez-Finacci » 07 oct. 2017, 17:28

Que souhaite répondre monsieur d'Alvaux-Gadraut ?



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Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut
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Re: [SE] TP-89-01 Audience Alvaux-Gadraut c./ Richard

Message par Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut » 10 oct. 2017, 00:43

Madame le Juge,

Je vais devoir m'attarder sur la forme plus que sur le fond, puisque c'est le choix qui est fait par la défense pour refuser de reconnaître le caractère offensant dudit message.

S'agissant du fait que "Connerie" n'est pas une insulte, puisqu'il s'agissait uniquement de critiquer un postulat, je me permets d'émettre de sérieux doutes. Je reconnais volontiers que l'utilisation du terme pourrait ne recouvrir que la qualification d'un argumentaire. Mais en l'occurrence il s'agit bien de qualifier ma propre personne.

Les différents ouvrages spécialisés qu'il m'a été donné de consulter, précisent tous comme première acception du terme, un attribut du sujet, s'agissant de son degré d'inintelligence.

Or le pronom possessif employé ne laisse guère de doutes sur l'entité que cet attribut vise : M. Richard aurait souhaité qualifier mes propos, n'aurait-il pas émis plutôt le souhait que [mes] conneries n'avaient pas vocation à sortir de [ma] bouche ? En employant le singulier, il cible la personne, plus que les propos.

S'agissant maintenant de savoir si en l'espèce il y a insulte, je m'en remets au caractère vulgaire du terme, et à l'appréciation volontairement dégradante qui y est accolée. "Connerie" n'est pas une insulte en soi. Or dans le contexte, la violence du propos injurieux adossé à une attaque ad hominem me semble au contraire qualifier totalement le ressenti de préjudice dont je me prévaux devant vous.

Je crois qu'il n'est pas possible d'en parler autrement, si l'on regarde la définition juridique de l'insulte en tant que : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ".

Je note pour finir que la défense, afin de justifier une infraction caractérisée, tente maladroitement d'expliquer aux juges que mon propos initial était une provocation, espérant certainement faire ainsi entrer en scène l'excuse de provocation. Je n'ai pour ma part aucun doute non plus, sur le fait que le tribunal ne se saisisse pas de cet argument, alors que l'injure en question n'est absolument pas une riposte immédiate à une provocation personnelle. Comme l'a reconnu Maître Descombes, si le défendeur était en droit de répondre à mon message initial, celui-ci ne lui était pas adressé nommément. Ajoutez à cela le décalage temporel entre la prétendue provocation, et la réponse apportée par M. Richard, et vous comprendrez que, là encore, je doute sincèrement que la réponse de celui-ci puisse être regardée par le prisme de l'excuse de provocation.



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Alicia Núñez-Finacci
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Re: [SE] TP-89-01 Audience Alvaux-Gadraut c./ Richard

Message par Alicia Núñez-Finacci » 10 oct. 2017, 05:16

Chaque partie ayant pu s'exprimer cette audience est terminée.

Le jugement vous sera communiqué dans un délai de 72 heures maximum.



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