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[10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
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[10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

10 janv. 2019, 17:14

FCF - Amendement n°1

L'article II est réécrit comme suit :

Ancien texte :
Article II-
Sur le territoire des Zones Autonomes est prohibé tout acte contraint uniquement pour les adultes, le respect des enfants et de leur incapacité au consentement jusqu'à un certain âge y est obligatoire dans le cadre défini par la loi..
Nouveau texte :
Article II-
Sur le territoire des Zones Autonomes est prohibé tout acte contraint uniquement pour les adultes, le respect des enfants et de leur incapacité au consentement jusqu'à un certain âge y est obligatoire dans le cadre défini par la loi. Le respect des enfants revient à respecter leurs droits fondamentaux dont l'éducation.
S'agissant d'un amendement, la durée du vote est limitée à 24 heures


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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
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Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

10 janv. 2019, 17:19

CUL
121 Blanc


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Valentin Ravolo
Député fédéral
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Re: [10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

10 janv. 2019, 17:19

LGU
29 Pour


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Olivier Brimont
Chancelier Suprême
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Re: [10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

10 janv. 2019, 21:18

UDC : 9 BLANCS


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Jean Bournay
Député fédéral
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Enregistré le : 27 déc. 2017, 22:54

Re: [10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

10 janv. 2019, 23:55

FCF : 35 POUR


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Merci Victor !

Orateur National du Front Communiste

Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia

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