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[13/06/093] Heures supplémentaires

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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
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[13/06/093] Heures supplémentaires

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 13 juin 2018, 16:04

Projet de Loi Provinciale relative aux heures supplémentaires


Article 1 :
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées par des mineurs.

Article 2 :
Un médecin reconnu par le gouvernement provincial est habilité à refuser à quelqu'un de effectuer des heures supplémentaires.

Article 3 :
Un salarié est habilité à refuser d'effectuer des heures supplémentaires.

Article 4 :
Il est interdit à une entreprise de licencier au motif d'une situation décrite dans l'article 3.

Article 5 :
Les 23 premières heures supplémentaires mensuelles doivent être rémunérées au minimum à 130% de sa valeur.

Article 6 :
Les 23 premières heures supplémentaires mensuelles suivantes aux deux premières doivent être rémunérées au minimum à 145% de leur valeur.

Article 7 :
Les 24 premières heures supplémentaires mensuelles suivantes aux quatre premières doivent être rémunérées au minimum à 165% de leur valeur.

Article 8 :
Il est interdit d'effectuer plus de 350 heures supplémentaires par an sauf dérogation du Tribunal Administratif de Septimanie.

Article 9 :
Il est interdit d'effectuer plus de 70 heures supplémentaires par mois sauf dérogation du Tribunal Administratif de Septimanie.


Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 93,
Céline Braud, Vice-Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

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Céline Braud
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Re: [13/06/093] Heures supplémentaires

Message par Céline Braud » 13 juin 2018, 20:57

UPP
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