Bienvenue en Frôce !

La campagne électorale bat son plein ! Pour vous y retrouver, voici, un petit sommaire : Logo Facebook - Frôce

Image

DPSE-088-08-03 : Niveau jaune du PVRMAT

Avatar du membre
Anastasia Mendoza Ojeda
Négociateur Impérial
Messages : 807
Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

DPSE-088-08-03 : Niveau jaune du PVRMAT

09 août 2017, 17:45

Image Frôce

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Décret Provincial portant à redressement du niveau du PVRMAT

Article unique . -
Le niveau jaune du PVRMAT est appliqué avec effet immédiat jusqu'à nouvel ordre.


Fait à Farellia,
Le 7 août de l'an 88

Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie



Retourner vers « Journal Officiel »