DPSE-088-08-03 : Niveau jaune du PVRMAT

Répondre
Avatar du membre
Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
Messages : 476
Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

DPSE-088-08-03 : Niveau jaune du PVRMAT

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 09 août 2017, 17:45

Image Frôce

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Décret Provincial portant à redressement du niveau du PVRMAT

Article unique . -
Le niveau jaune du PVRMAT est appliqué avec effet immédiat jusqu'à nouvel ordre.


Fait à Farellia,
Le 7 août de l'an 88

Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie




Répondre

Retourner vers « Journal Officiel »