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DPSE-097-01-02 : Nomination du Gouvernement provincial

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Anastasia Mendoza Ojeda
Député fédéral
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DPSE-097-01-02 : Nomination du Gouvernement provincial

12 janv. 2019, 16:24

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Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Article 1er :

Le Gouvernement provincial de Septimanie est de forme collégiale. Chaque alcade peut présenter des projets quel que soit le domaine de compétence.
Quel que soit le domaine, la charge de chef de service administratif revient à l'Alcade Suprême de Septimanie.

Article 2 :

Sont nommés alcades :

Monsieur Apollon Haros (CUL), avec le rang de Premier alcade
Monsieur Mats Maessen (MAMA)

Fait à Farellia,
Le 12 janvier de l'an 97,

Anastasia Mendoza Ojeda, Alcade Suprême de Septimanie



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