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DPSE-097-01-01 : Changement du nom des postes au Gouvernement provincial

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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
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DPSE-097-01-01 : Changement du nom des postes au Gouvernement provincial

12 janv. 2019, 16:21

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Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Décret provincial portant à changement de l'intitulé des postes du Gouvernement provincial

Article 1er :
Le titre de "Gouverneur de Septimanie" sera remplacé par le titre de "Alcade Suprême de Septimanie"

Article 2 :
Le titre de "Premier vice-gouverneur de Septimanie" sera remplacé par le titre de "Premier alcade de Septimanie"

Article 3 :
Le titre de "Vice-gouverneur de Septimanie" sera remplacé par le titre de "Alcade de Septimanie"

Article 4 :
Le changement de ces titres n'implique aucun changement de compétences, celles-ci étant définies par la Constitution.


Fait à Farellia,
Le 12 janvier de l'an 97,


Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie



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