Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
Bienvenue en Frôce !

Image

DPSE-098-05-01 : Indemnités des Hauts Fonctionnaires

Ma
Marina Giannopoulou

DPSE-098-05-01 : Indemnités des Hauts Fonctionnaires

01 mai 2019, 13:57

Image Frôce

Vu la Constitution,

Article 1 :

Les indemnités mensuelles des Hauts Fonctionnaires de la province de Septimanie sont fixées comme suit :
- Alcade Suprême : 1 800 Plz/mois
- Alcade : 1 500 Plz/mois
- Député provincial : 1 200 Plz/mois

Ces indemnités ne sont pas cumulatives et l'indemnité de la plus haute fonction occupée est retenue dans le cas d'un individu exerçant plusieurs responsabilités au niveau provincial.

Article 2 :

Chaque Haut Fonctionnaire bénéficie de la prise en charge suivante de la part de la province de Septimanie :
- Panier repas de 18 Pluzins par jour, remboursé au réel
- Remboursement des frais de déplacement s'il se fait par le train, dans une limite de 40 Pluzins par jour

Les remboursements se font sous trentaine à compter de la présentation d'une note de frais dûment renseignée et accompagnée de justificatifs conformes.

Fait à Farellia,
Le 01 mai de l'an 98,

Marina GIANNOPOULOU, Alcade Suprême de Septimanie



Retourner vers « Journal Officiel »