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DPSE-091-01-01 : Construction du parc Star Wars - Galactic's Adventures Resort

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Anastasia Mendoza Ojeda
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DPSE-091-01-01 : Construction du parc Star Wars - Galactic's Adventures Resort

Message par Anastasia Mendoza Ojeda » 11 janv. 2018, 21:55

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Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Vu la loi provinciale LPSE-089-10-03 portant à création de la cité scolaire expérimentale d'Uzarie,


Décret provincial visant à faciliter l'implantation du parc "Star Wars - Galactic's Adventures Resort"

Article 1er :
La province de Septimanie s'engage à fournir gratuitement à la Walt Disney Company les terrains nécessaires à la construction du parc "Star Wars - Galactic's Adventures Resort" sur le sol de la ville d'Uzarie à proximité immédiate de la nouvelle gare LTR d'Uzarie.

Article 2 :
La province de Septimanie verse avec effet immédiat une subvention de 225 millions de plz à la Walt Disney Company.

Article 3 :
Il est établi une zone économique spéciale selon les dispositions de la loi LPSE-089-10-03.

Article 4 :
Un investissement de 100 millions est consenti avec effet immédiat par la province de Septimanie afin de construire les commerces sous contrôle public de la zone économique spéciale.

Article 5 :
Les bénéfices dégagés par la zone économique spéciale sont estimés à 150 millions de plz annuels.

Article 6 :
La ville d'Uzarie s'engage à fournir les permis de construire nécessaires à la construction du parc et de la zone économique spéciale.

Article 7 :
La ville d'Uzarie s'engage à fournir des effectifs suffisants de police urbaine pour sécuriser les chantiers du parc et de la zone économique spéciale.

Article 8 :
En contrepartie de son assistance, la ville d'Uzarie recevra 10 % des bénéfices dégagés par la zone économique spéciale pour les 99 prochaines années.

Fait à Farellia,
Le 11 janvier de l'an 91
Esteban Belmonte, Vice-gouverneur de Septimanie,
Aritz Alves Alarcón, Vice-gouverneur de Septimanie,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie et Maire d'Uzarie




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