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Plainte de l'Etat fédéral contre le maire d'Izirgua

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Julien Citron
Localisation : Etchegorda
Messages : 1425
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Plainte de l'Etat fédéral contre le maire d'Izirgua

22 oct. 2018, 00:22

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Septimanie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir pénal :
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Citron
Prénom : Julien
Date de naissance : 54
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : Etchegorda
Plainte déposée à l'encontre de : Antonio Velasco Pérez et les membres du conseil municipal d'Izirgua

Plainte déposé pour le motif suivant : Haute-Trahison

Cette plainte est déposé en qualité de Vice-Chancelier chargé de la Justice et du Renseignement.
Explication des faits et des préjudices subis : Le 21 Octobre 95, le Conseil municipal d'Izirgua a voté une motion proclamant la République. Si les intéressés prétendent avoir fait un acte symbolique, ils ont toutefois déclarer former un gouvernement en exil. Cet acte contrevient à l'article 1 de la Constitution qui indique que la Fédération de Frôce est indivisible. Le maire s'est rendu coupable d'avoir organisé et lu cette déclaration illégale.
Cet évènement ne peut que mener à une série de troubles à l'ordre public et il convient de l'éviter.
Cet acte constitue par ailleurs une extrême déloyauté envers la Frôce, ses institutions que chaque élu est tenu de respecter et envers le Chef de l’État.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Nous réclamons une peine de prison contre le maire d'Izirgua et les conseillers municipaux qui ont voté la proclamation ainsi que leur destitution. Nous demandons également la dissolution du Comité de Soutien à la République.
Nous demandons également que la peine pécuniaire de 15 000% des revenus des condamnés soit pleinement appliquée pour réparer la lourdeur des préjudices commis contre l'unité de la Frôce.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Loula Descombes
Messages : 44
Enregistré le : 27 sept. 2017, 00:02

Re: Plainte de l'Etat fédéral contre le maire d'Izirgua

23 oct. 2018, 13:24

Monsieur le Vice-Chancelier,

Votre plainte a été enregistrée.

Du fait de la gravité extrême de l'infraction supposément reprochée et de la mention dans les déclarations de Monsieur Velasco Pérez d'un exil qui le soustrairait possiblement à la justice, la Cour convoque l'accusé au Tribunal Pénal de Septimanie en vue de son placement immédiat sous surveillance électronique, laquelle restera effective pour toute la durée de l'audience qui aura lieu devant la Cour.
La police provinciale de Septimanie est chargée de la mise en application de cette ordonnance.

Une convocation sera transmise aux partis du plaignant et du défendeur.


Loula Descombes
Magistrate à la Cour Suprême
Avocate au barreau d'Aspen
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