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[Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi

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Apollon Haros
Député fédéral
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi

10 mars 2019, 16:14

Les débats ont été ouverts.


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Olivier Brimont
Chancelier Suprême
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi

14 mars 2019, 13:12

Bonjour,

A toute fin utile, je vous fais parvenir l'accord interprovincial AVENIR qui vient d'être adopté par l'Assemblée Fédérale.

Je vous invite à le soumettre au plus vite à votre Assemblée Provinciale de sorte que nous puissions le faire entrer en application au plus tôt.

Je vous en remercie,

Cordialement.

Olivier Brimont-De Kervern

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Apollon Haros
Député fédéral
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi

18 mars 2019, 13:56

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Apollon Haros
Député fédéral
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi

18 mars 2019, 14:01

Les débats ont été ouverts.


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