Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

[AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

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Saroy Fahendrena
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[AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

21 mars 2019, 14:12

Loi provinciale - Budget Année 098

Titre I - Budget de l'année 097

Article 101. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement :
    - Education : 3 250 000 000,00 plz
    - Economie : 800 000 000,00 plz
    - Logement : 100 000 000,00 plz
    - Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
    - Environnement : 100 000 000,00 plz
    - Culture et sports : 90 000 000,00 plz
    - Divers : 300 000 000,00 plz
    TOTAL : 5 840 000 000,00 plz
  • Dépenses d'investissement :
    - Travaux d'équipements : 1 150 000 000,00 plz
    TOTAL : 1 150 000 000,00 plz
  • Dépenses de prestations sociales :
    - RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
    - Allocations familiales : 0 plz
    - Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
    - Aides au logement : 0 plz
    TOTAL : 985 000 000,00 plz
Le total des dépenses provinciales s'élève à 7 975 000 000 plz.

Article 102. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 4 700 000 000,00 plz
- Impôt sur le revenu : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 0 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 250 000 000,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 0 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 0 plz
- Taxe sur les logements vacants : 0 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 0 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 0 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 7 975 000 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Titre II - Évolutions sur l'année 098

Article 201. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'éducation augmentent de 664 257 371,00 plz, les portant à 3 914 257 371,00 plz.

Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'économie augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 1 000 000 000,00 plz.

Article 203. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 400 000 000,00 plz.

Article 204. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'environnement augmentent de 400 000 000,00 plz, les portant à 500 000 000,00 plz.

Article 205. -
Les dépenses de fonctionnement sur la culture et les sports augmentent de 60 000 000,00 plz, les portant à 150 000 000,00 plz.

Article 206. -
Les dépenses de fonctionnement diverses diminuent de 100 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.

Article 207. -
Les dépenses d'investissement augmentent de 3 850 000 000,00 plz, les portant à 5 000 000 000,00 plz.

Article 208. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les allocations familiales augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 300 000 000,00 plz.

Article 209. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les aides au logement augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.

Article 210. -
Les recettes imputées à la TVA augmentent de 1 782 758 620,00 plz, les portant à 6 482 758 620,00 plz.

Article 211. -
Les recettes imputées à l'impôt sur les revenus augmentent de 1 050 000 000,00 plz, les portant à 2 850 000 000,00 plz.

Article 212. -
Les recettes imputées à la taxe sur les circuits longs de distribution augmentent de 1 564 835 250,00 plz, les portant à 1 564 835 250,00 plz.

Article 213. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 250 000 000,00 plz, les portant à 0 plz.

Article 214. -
Les recettes imputées à la taxe sur la propriété immobilière augmentent de 834 578 800,00 plz, les portant à 834 578 800,00 plz.

Article 215. -
Les recettes imputées à la taxe sur les établissements bancaires augmentent de 14 495 316,00 plz, les portant à 14 495 316,00 plz.

Article 216. -
Les recettes imputées à la taxe sur les logements vacants augmentent de 41 728 940,00 plz, les portant à 41 728 940,00 plz.

Article 217. -
Les recettes imputées à la taxe sur les droits de mutation augmentent de 459 018 340,00 plz, les portant à 459 018 340,00 plz.

Article 218. -
Les recettes imputées à la taxe sur les organismes de crédit augmentent de 376 842 105,00 plz, les portant à 376 842 105,00 plz.

Titre III - Budget de l'année 098

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement :
    - Education : 3 914 257 371,00 plz
    - Economie : 1 000 000 000,00 plz
    - Logement : 400 000 000,00 plz
    - Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
    - Environnement : 500 000 000,00 plz
    - Culture et sports : 150 000 000,00 plz
    - Divers : 200 000 000,00 plz
    TOTAL : 7 364 257 371,00 plz
  • Dépenses d'investissement :
    - Travaux d'équipements : 5 000 000 000,00 plz
    TOTAL : 5 000 000 000,00 plz
  • Dépenses de prestations sociales :
    - RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
    - Allocations familiales : 300 000 000,00 plz
    - Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
    - Aides au logement : 200 000 000,00 plz
    TOTAL : 1 485 000 000,00 plz
Le total des dépenses provinciales s'élève à 13 849 257 371,00 plz.

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 6 482 758 620,00 plz
- Impôt sur le revenu : 2 850 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 1 564 835 250,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 0 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 834 578 800,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 14 495 316,00 plz
- Taxe sur les logements vacants : 41 728 940,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 459 018 340,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 376 842 105,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 13 849 257 371,00 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.


ANNEXE - Tableau récapitulatif et synthétique

https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... yx/pubhtml
Le vote est ouvert pour 48 heures.


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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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Re: [AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

15 avr. 2019, 16:24

Ma gaffe ! Y'a une couille dans le pâté, personne n'a voté !

Allez on la refait, et en synchro, cette fois.

Le vote est rouvert pour 48h.


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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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Re: [AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

15 avr. 2019, 16:26

ADF : 138 POUR


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Olivier Brimont
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Re: [AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

15 avr. 2019, 16:27

PAS : 11 POUR


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Re: [AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

15 avr. 2019, 16:30

CUL : 16 BLANCS


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Jean Bournay
Député fédéral
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Re: [AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

15 avr. 2019, 21:05

FCF : 30 POUR


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Merci Victor !

Orateur National du Front Communiste

Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia

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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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Re: [AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

19 avr. 2019, 08:47

Le vote est terminé.

Le texte est adopté.

Merci pour votre contribution.


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