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S12 - Département de Police d'Antsiranana

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Julia Blum
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S12 - Département de Police d'Antsiranana

15 mai 2018, 21:57

Mesdames et Messieurs les députés,

Le vote est ouvert pour 48 heures.

Département de Police d'Antsiranana


Vu la Constitution,
Vu l'intérêt sécuritaire pour Antsiranana,


Titre I - Principes fondamentaux



Article 101. -
Cette présente loi créé le Département de Police d'Antsiranana qui a pour sigle DPA.

Article 102. -
Le DPA regroupe toutes les forces de polices de la Province et des municipalités.

Article 103. -
Le siège du DPA est à Libertalia.

Titre II - Organisation interne



Article 201. -
Le DPA est divisé en plusieurs forces :
  • La Police Provinciale
  • Les Polices Municipales
  • La Brigade d'Intervention Rapide
  • La Brigade Douanière
  • La Direction du Renseignement Intérieur
  • La Police des Polices
Article 202. -
La Police Provinciale est de la responsabilité du Gouverneur de la province. Elle est financée par la province d'Antsiranana.

Article 203. -
La Police Municipale est de la responsabilité des Municipalités. Elle est financée par les communes.

Article 204. -
La Brigade d'Intervention Rapide est spécialisée dans la gestion de crises et les missions dangereuses demandant un savoir-faire particulier. Elle est sous la responsabilité du Gouverneur de la province. Elle est financée par la province d'Antsiranana.

Article 205. -
La Brigade Douanière est de la responsabilité du Gouverneur de la province. Elle est financée par la province d'Antsiranana.

Article 206. -
La Direction du Renseignement Intérieur est de la responsabilité du Gouverneur de la province. Elle est financée par la province d'Antsiranana.

Article 207 -
La Police des Polices est de la responsabilité du Gouverneur de la province. Elle est financée par la province d'Antsiranana. Elle inspecte en particulier l'application des lois, règlements, ordres, instructions et directives, ainsi que des normes et standards. La Police des Polices peut entendre librement l'ensemble des forces de polices de la province et des municipalitées.

Article 208. -
Chacune des entité a un responsable qui siège au Conseil de Sécurité de la Province.

Titre III - Conseil de Sécurité



Article 301. -
Le Conseil de Sécurité regroupe le Gouverneur, le Chef du DPA et l'ensemble des chefs diverses forces.

Article 302. -
Le Chef du DPA est nommé et peut être révoqué à tout moment par le Gouverneur.

Article 303. -
Le Conseil de Sécurité a pour objectif de coordonner les efforts des policiers et de partager les diverses information sur le territoire provincial.
Fait à Libertalia, le XX/05/93

Par,
Julia Blum, Gouverneur



Julia Blum

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Gouverneur d'Antsiranana


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Julia Blum
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Re: S12 - Département de Police d'Antsiranana

15 mai 2018, 21:58

RPL

118 Pour


Julia Blum

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Julia Blum
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Re: S12 - Département de Police d'Antsiranana

18 mai 2018, 22:24

Le projet de loi est adopté à l'unanimité.


Julia Blum

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