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S10 - Contrat de mariage

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Julia Blum
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S10 - Contrat de mariage

Message par Julia Blum » 14 avr. 2018, 15:50

Mesdames et Messieurs les députés,

Le vote est ouvert pour 48 heures.

Contrat de mariage


Vu la Constitution,


Article 1. -
Cette présente loi modifie le cadre du contrat de mariage en Antsiranana.

Article 2. -
Pour se marier, chaque individu doit être majeur. Une dérogation est possible, pour les plus de 15 ans, en passant en audition devant un juge.

Article 3. -
Le mariage est ouvert à tous les individus quelle que soit leur orientation sexuelle.

Article 4. -
Le mariage est ouvert aux citoyens frôçeux et étrangers.

Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.

Article 6. -
Le mariage doit être célébré par un Maire, un adjoint ou un juge.
Fait à Libertalia, le XX/04/92

Par,
Laly Palao, Vice-Gouverneure chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
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Re: S10 - Contrat de mariage

Message par Julia Blum » 14 avr. 2018, 15:59

RPL :

118 Pour


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Re: S10 - Contrat de mariage

Message par Julia Blum » 18 avr. 2018, 20:21

Le texte est adopté à l'unanimité.


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