Bienvenue en Frôce !

La campagne électorale bat son plein ! Pour vous y retrouver, voici, un petit sommaire : Logo Facebook - Frôce

Image

S10 - Contrat de mariage

Avatar du membre
Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
Messages : 1000
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

S10 - Contrat de mariage

14 avr. 2018, 15:50

Mesdames et Messieurs les députés,

Le vote est ouvert pour 48 heures.

Contrat de mariage


Vu la Constitution,


Article 1. -
Cette présente loi modifie le cadre du contrat de mariage en Antsiranana.

Article 2. -
Pour se marier, chaque individu doit être majeur. Une dérogation est possible, pour les plus de 15 ans, en passant en audition devant un juge.

Article 3. -
Le mariage est ouvert à tous les individus quelle que soit leur orientation sexuelle.

Article 4. -
Le mariage est ouvert aux citoyens frôçeux et étrangers.

Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.

Article 6. -
Le mariage doit être célébré par un Maire, un adjoint ou un juge.
Fait à Libertalia, le XX/04/92

Par,
Laly Palao, Vice-Gouverneure chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneur



Julia Blum

Avatar du membre
Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
Messages : 1000
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: S10 - Contrat de mariage

14 avr. 2018, 15:59

RPL :

118 Pour


Julia Blum

Avatar du membre
Julia Blum
Député fédéral
Localisation : Libertalia
Messages : 1000
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Re: S10 - Contrat de mariage

18 avr. 2018, 20:21

Le texte est adopté à l'unanimité.


Julia Blum

Retourner vers « Votes »