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S11 - Code de la Taxation Provinciale

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Julia Blum
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

S11 - Code de la Taxation Provinciale

30 avr. 2018, 20:58

La séance est ouverte pour trois jours. L'ordre du jour appelle la taxation provinciale.
Code de la Taxation Provinciale


Vu la Constitution,


Article 101. -
Le présent Code de Taxation Provinciale est applicable à toute personne se trouvant sur la province d'Antsiranana.

Article 102. -
La TVA est fixée aux taux suivants :
- 1% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion)
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques)
- 8% (taux normal)
- 15% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires, aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Article 103. -
L'impôt sur le revenu est fixé à 7,5% du revenu du foyer.

Article 104. -
La taxe provinciale sur les produits pétroliers est fixée :
- Essence : 0,15 plz / litre
- Diesel : 0,15 plz / litre

Article 104. -
La taxe sur les ordures ménagères est fixée à 2 plz par kilo de déchets.

Article 105. -
La taxe professionnelle est fixée à 0,5% des bénéfices de l'entreprise.

Article 105. -
Les taxes suivants sont supprimées :
- Taxe sur les établissements bancaires
- Taxe sur la propriété immobilière
- Autorisation de circulation automobile
- Taxe sur les circuits longs de distribution
Fait à Libertalia, le XX/04/92

Par,
Julia Blum, Gouverneur

Chers Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ce texte de loi souhaite mettre en place une nouvelle taxation provinciale rendant plus de liberté à nos concityens.

Je vous remercie pour votre attention,


Julia Blum

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Julia Blum
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Re: S11 - Code de la Taxation Provinciale

12 mai 2018, 16:19

Le débat est terminé. Le vote est à présent ouvert.


Julia Blum

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