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S11 - Cloud Souverain

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Julia Blum
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Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

S11 - Cloud Souverain

30 avr. 2018, 20:55

La séance est ouverte pour trois jours. L'ordre du jour appelle le cloud souverain.
Cloud Souverain


Vu la Constitution,
Vu l'intérêt économique et de confidentialité des données pour Antsiranana,


Titre I - Principes fondamentaux



Article 101. -
Cette présente loi créé le cadre du Cloud Souverain pour Antsiranana.

Article 102. -
Le Cloud Souverain est une entreprise publique détenue entièrement par la province d'Antsiranana.

Article 103. -
Le Cloud Souverain a deux datacenters à Libertalia et à Hariva.


Titre II - Confidentialité des données



Article 201. -
Le Gouvernement provincial impose aux collectivités locales de stocker leurs données sur le Cloud Souverain. Toutes devront faire circuler leurs données chez ce prestataire.

Article 202. -
Le Gouvernement provincial impose aux entreprises frôçeuses et étrangères de stocker les données des clients de la province sur le Cloud Souverain.

Article 203. -
La question de la protection des données et la location du centre de données est primordiale. Il est obligatoire que les données envoyées dans le Cloud soient sécurisées et confidentielles.

Article 204. -
Tout contrevenant se verra interdit sur le territoire provincial.
Fait à Libertalia, le XX/04/92

Par,
Julia Blum, Gouverneur

Chers Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ce texte de loi souhaite mettre en place un outil nous permettant d'affronter l'avenir plus sereinement. Avec le cloud souverain, nous pourrons défendre la liberté des données de nos entreprises et de nos concitoyens.

Je vous remercie pour votre attention,


Julia Blum

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Julia Blum
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Re: S11 - Cloud Souverain

12 mai 2018, 16:20

Le débat est terminé. Le vote est à présent ouvert.


Julia Blum

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