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Soutien aux associations caritatives

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Fano Razaka
Député provincial
Messages : 29
Enregistré le : 15 août 2018, 17:20

Soutien aux associations caritatives

02 nov. 2018, 06:56

Loi provinciale relative au soutien aux associations caritatives

Titre I - Des associations caritatives

Article 101.-[/b]
Le titre d’associations caritatives est attribué par le ministère provincial de la Culture.

Article 102.-
Seules les associations remplissant les critères suivant peuvent être définies comme des associations caritatives :
- But non lucratif
- Actions d’assistances à autrui

Article 103.-
Le titre d'associations caritatives est renouvelé tous les trois ans.

Titre II - Des aides

Article 201.-
Il est crée le site www.associations-caritatives.gouv.fc .

Article 202.-
Ce site doit contenir :
- Des sections réservées à l'actualité des actions menée
- Des sections réservées aux descriptions des associations
- Des sections réservées aux dons

Article 203.-
La province prend à sa charge 50% des loyers des locaux des associations caritatives.

Article 204.-
Toute association le désirant peut demander des subventions via un dossier adressé au Ministère de la Culture. La réponse devra être apportée sous quinzaine.

Article 205.-
L'ensemble des dépenses liées à la présente loi seront prises sur le budget "Investissement" de la province.
Fait à Libertalia,

Grégoire Mahefarinoro, Ministre délégué des Affaires Sociales
Lise Rabenala, Ministre déléguée à la Culture
Hery Rasao, Gouverneur

J'invite le gouvernement provincial à défendre son projet de loi. Le débat est ouvert pour 48 heures.


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Hery Rasao
Gouverneur
Messages : 75
Enregistré le : 26 juin 2018, 09:35

Re: Soutien aux associations caritatives

02 nov. 2018, 07:16

Merci Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Le gouvernement provincial a décidé de s'atteler sérieusement à la pauvreté en Antsiranana. Cette thématique, trop souvent négligée par les précédents gouvernements mérite un réel intérêt. Dans la série de lois que ce gouvernement va proposer, il y a celle-ci, dont l'idée vient des candidats FCF aux élections provinciales.

Nous voulons limiter le gaspillage d'argent des associations et faciliter l'information des citoyens à leur sujet. On incite pas quelqu'un à participer à une action si il doit faire le tour des sites de plusieurs actions puis de trouver celle qui lui plaît. Avec ce nouveau site internet, il sera beaucoup plus simple et beaucoup plus motivant de faire des actions ou de donner. Enfin, la prise en charge de 50% des loyers permettra de limiter l'argent dépensé dans ce type d'actions. En définitif, cette loi permettra sans doute aux associations de gagner de l'argent et peut-être des bénévoles.

Je vous remercie.

Applaudissements dans les rangs de l'UDC


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Fano Razaka
Député provincial
Messages : 29
Enregistré le : 15 août 2018, 17:20

Re: Soutien aux associations caritatives

06 nov. 2018, 09:38

Le débat est clos. Nous allons passer aux votes;


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