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[ANT-LP-097-01-26-03] Loi sur l'abrogation de la polygamie

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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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[ANT-LP-097-01-26-03] Loi sur l'abrogation de la polygamie

15 avr. 2019, 14:18


EMPIRE DE FRÔCE DE MADAGASCAR
Province d'Antsiranana

Loi sur l'abrogation de la polygamie

Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Est modifié ainsi :
Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Article 2. -
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.


Fait à Libertalia,
Le 26 janvier de l'an 97.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.



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