Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

Dépôt des projets de lois - Gouverneur

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Gabriel Von Bertha
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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

07 déc. 2018, 23:34

Monsieur le Gouverneur,

Le Gouvernement fédéral dépose ce jour le projet de loi constitutionnelle. Je vous invite à vous référer à la lettre adressée aux Gouverneurs pour plus d'information sur les dates d'examen et de votes.
► Afficher le texte


Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

17 janv. 2019, 14:25

Code de la Taxation Provinciale

Titre I - La TVA

Article 101.-
La TVA est fixée aux taux suivants :
- 0% (eau, produits alimentaires, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, biens d'occasion)
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques)
- 10% (taux normal)
- 15% (électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 20% (produits de luxe, aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Article 102.-
Les présentes modifications portent les recettes de la TVA à 6 482 758 620 plz/an.

Titre II - L'impôt sur les revenus

Article 201.-
L'impôt sur les revenus est prélevé à la source, de façon mensuelle.

Article 202.-
Il concerne :
- les revenus issus de l'activité professionnelle (primes incluses) ;
- les pensions (alimentaires, de retraite et d'invalidité) ;
- les revenus fonciers et mobiliers ;
- les revenus issus de l'épargne et du capital ;
Les allocations ne sont pas imposables.

Article 203.-
Le revenu mensuel imposable est calculé en divisant le total des revenus bruts par le quotient familial.

Article 204.-
Le quotient familial est déterminé en fonction d'un ou plusieurs critères, correspondant à une situation précise :
- personne célibataire : 0
- personne divorcé/séparée : 0
- personne veuve: 0.5
- personne ayant fait l'objet de violences conjugales : 1
- sans enfant : 0
- 1 enfant : 1.5
- 2 enfants : 2.5
- par enfant supplémentaire : 1
- personne souffrant d'une invalidité/handicap : 1.5
- 1 adulte sans revenu à charge : 1
- par adulte sans revenu à charge : 1

Article 205.-
L'assiette de cet impôt est proportionnelle en fonction du seuil de revenus mensuels imposables de la personne :
- 0% : de 0 plz à 999 plz
- 4% : de 1000 plz à 1499 plz
- 8% : de 1500 plz à 1999 plz
- 12% : de 2000 plz à 2499 plz
- 16% : de 2500 plz à 2999 plz
- 20% : de 3000 plz à 3999 plz
- 25% : de 4000 plz à 6999 plz
- 30% : de 7000 plz à 9999 plz
- 35% : de 10 000 plz à 24 999 plz
- 40% : de 25 000 plz à 34 999 plz
- 45% : de 35 000 plz à 49 999 plz
- 50% : 50 000 plz et plus

Article 206.-
Chaque année, les contribuables déclarent les revenus annuels sur l'année passé. L'administration fiscale effectue alors, à partir de ces informations un contrôle visant à :
- rembourser les sommes qu'elle aurait indûment perçues
- ajuster le taux d'imposition sur la nouvelle année aux personnes qui n'auraient pas assez payé

Article 207.-
Les présentes modifications portent les recettes de l'impôt sur les revenus à 2 850 000 000 plz/an.

Titre III - La Taxe Professionnelle

Article 301.-
La taxe professionnelle est supprimée.

Article 302.-
La présente modification induit 250 000 000 plz de recettes en moins.

Titre IV - La Taxe sur la Propriété Immobilière

Article 401.-
La taxe sur la propriété immobilière est établie au double de ce qu'elle était avant son abrogation.

Article 402.-
La présente modification porte les recettes de la taxe sur la propriété immobilière à 834 578 800 plz.

Titre V - La Taxe sur les Etablissements Bancaires

Article 501.-
La taxe sur les établissements bancaires est établie au septuple de ce qu'elle était avant son abrogation.

Article 502.-
La présente modification porte les recettes de la taxe sur les établissements bancaires à 14 495 316 plz.

Titre VI - La Taxe sur les Logements Vacants

Article 601.-
La taxe sur les logements vacants est établie au quadruple de ce qu'elle était avant son abrogation.

Article 602.-
La présente modification porte les recettes de la taxe sur les logements vacants à 41 728 940 plz.

Titre VII - La Taxe sur les Droits de Mutation

Article 701.-
La taxe sur les droits de mutation est établie au quadruple de ce qu'elle était avant son abrogation.

Article 702.-
La présente modification porte les recettes de la taxe sur les droits de mutation à 459 018 340 plz.

Titre VIII - La Taxe sur les Organismes de Crédit

Article 801.-
Il est créé une taxe sur les bénéfices des organismes de crédit basés en Antsiranana dont le taux est fixé à 15%.

Article 802.-
La présente modification porte les recettes de la taxe sur les bénéfices des organismes de crédit à 376 842 105 plz.

Titre IX - La Taxe sur les Circuits Longs de Distribution

Article 901.-
La taxe sur les circuits longs de distribution est établie au double de ce qu'elle était avant son abrogation.

Article 902.-
La présente modification porte les recettes de la taxe sur les circuits longs de distribution à 1 564 835 250 plz.


Annexe : Synthèse des recettes provinciales :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... TS/pubhtml

Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahenrena, Gouverneure d'Antsiranana.



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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

17 janv. 2019, 14:27

Loi sur l'abrogation de la polygamie

Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Est modifié ainsi :
Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Article 2. -
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.
Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahenrena, Gouverneure d'Antsiranana.



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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

17 janv. 2019, 14:28

Loi sur les salaires et le temps de travail

Article 101. -
Le salaire horaire minimum est fixé à 5 plz.

Article 102. -
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 32h.

Article 103. -
Le salaire le plus haut au sein d'un entreprise ne peut pas être 50 fois supérieur au salaire le plus bas dans la même entreprise.

Article 104. -
Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration du salaire horaire ainsi déterminée :
- de 1h à 4h : + 25%
- de 4h à 6h : + 35%
- de 6h à 8h : + 50%
- au delà de 8h : +75%

Article 105. -
Le nombre maximum d'heures supplémentaires par semaine est plafonné à 8h.
Le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est plafonné à 32h.
Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.



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Olivier Brimont
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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

14 mars 2019, 13:12

Bonjour,

A toute fin utile, je vous fais parvenir l'accord interprovincial AVENIR qui vient d'être adopté par l'Assemblée Fédérale.

Je vous invite à le soumettre au plus vite à votre Assemblée Provinciale de sorte que nous puissions le faire entrer en application au plus tôt.

Je vous en remercie,

Cordialement.

Olivier Brimont-De Kervern

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Saroy Fahendrena
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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

19 mars 2019, 13:36

Loi d'optimisation de la fonction publique d'Antsiranana

Article 1. -
En 095, les effectifs de la fonction publique d'Antsiranana étaient ainsi établis :
EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE (An 095)
Répartition des effectifs des Ministères et administrations provinciaux:

ANTSIRANANA

Fonction Publique d'Etat (FPE)

Agriculture, alimentation et forêt > 141
Culture et communication > 393
Ecologie, développement durable et énergie > 302
Ministères économique et financier > 8 099
Ministères de l'enseignement > 24 558
Intérieur et Outre-mer > 19 834 dont Police fédérale: 7 317 / Police provinciale : 12 517
Ministères sociaux > 156

Fonction Publique Territoriale (FPT)

Administrations communales et métropolitaines > 136 355
Administrations provinciales > 10 233
EPA dans la FPT > 13 118
Total FPT en Antsiranana >> 159 706


Article 2. -
Sur 098, les effectifs de la fonction publique d'Antsiranana sont ainsi établis :
EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE (An 098)
Répartition des effectifs des Ministères et administrations provinciaux:

ANTSIRANANA

Fonction Publique d'Etat (FPE)

Agriculture, alimentation et forêt > 5 000 (+ 4 859)
Culture et communication > 1 500 (+ 1 107)
Ecologie, développement durable et énergie > 10 000 (+ 9 698)
Ministères économique et financier > 10 000 (+ 1 901)
Ministères de l'enseignement > 40 000 (+ 15 442)
Intérieur et Outre-mer > 20 000 dont Police fédérale: 7 317 / Police provinciale : 12 683 (+ 166)
Ministères sociaux > 6 889 (+ 6 533 postes)

Fonction Publique Territoriale (FPT)

Administrations communales et métropolitaines > 100 000 (- 36 355)
Administrations provinciales > 10 000 (- 233)
EPA dans la FPT > 10 000 (- 3 118)
Total FPT en Antsiranana >> 120 000 (- 39 706)
Fait à Libertalia,
Le XX/XX/098

Hery Rasao, Vice-Gouverneur d'Antsiranana
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana


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Saroy Fahendrena
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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

19 mars 2019, 13:39

Loi provinciale - Budget Année 098

Titre I - Budget de l'année 096

Article 101. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement :
    - Education : 3 250 000 000,00 plz
    - Economie : 800 000 000,00 plz
    - Logement : 100 000 000,00 plz
    - Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
    - Environnement : 100 000 000,00 plz
    - Culture et sports : 90 000 000,00 plz
    - Divers : 300 000 000,00 plz
    TOTAL : 5 840 000 000,00 plz
  • Dépenses d'investissement :
    - Travaux d'équipements : 1 150 000 000,00 plz
    TOTAL : 1 150 000 000,00 plz
  • Dépenses de prestations sociales :
    - RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
    - Allocations familiales : 0 plz
    - Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
    - Aides au logement : 0 plz
    TOTAL : 985 000 000,00 plz
Le total des dépenses provinciales s'élève à 7 975 000 000 plz.

Article 102. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 4 700 000 000,00 plz
- Impôt sur le revenu : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 0 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 250 000 000,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 0 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 0 plz
- Taxe sur les logements vacants : 0 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 0 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 0 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 7 975 000 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Titre II - Évolutions sur l'année 098

Article 201. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'éducation augmentent de 664 257 371,00 plz, les portant à 3 914 257 371,00 plz.

Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'économie augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 1 000 000 000,00 plz.

Article 203. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 400 000 000,00 plz.

Article 204. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'environnement augmentent de 400 000 000,00 plz, les portant à 500 000 000,00 plz.

Article 205. -
Les dépenses de fonctionnement sur la culture et les sports augmentent de 60 000 000,00 plz, les portant à 150 000 000,00 plz.

Article 206. -
Les dépenses de fonctionnement diverses diminuent de 100 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.

Article 207. -
Les dépenses d'investissement augmentent de 3 850 000 000,00 plz, les portant à 5 000 000 000,00 plz.

Article 208. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les allocations familiales augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 300 000 000,00 plz.

Article 209. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les aides au logement augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.

Article 210. -
Les recettes imputées à la TVA augmentent de 1 782 758 620,00 plz, les portant à 6 482 758 620,00 plz.

Article 211. -
Les recettes imputées à l'impôt sur les revenus augmentent de 1 050 000 000,00 plz, les portant à 2 850 000 000,00 plz.

Article 212. -
Les recettes imputées à la taxe sur les circuits longs de distribution augmentent de 1 564 835 250,00 plz, les portant à 1 564 835 250,00 plz.

Article 213. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 250 000 000,00 plz, les portant à 0 plz.

Article 214. -
Les recettes imputées à la taxe sur la propriété immobilière augmentent de 834 578 800,00 plz, les portant à 834 578 800,00 plz.

Article 215. -
Les recettes imputées à la taxe sur les établissements bancaires augmentent de 14 495 316,00 plz, les portant à 14 495 316,00 plz.

Article 216. -
Les recettes imputées à la taxe sur les logements vacants augmentent de 41 728 940,00 plz, les portant à 41 728 940,00 plz.

Article 217. -
Les recettes imputées à la taxe sur les droits de mutation augmentent de 459 018 340,00 plz, les portant à 459 018 340,00 plz.

Article 218. -
Les recettes imputées à la taxe sur les organismes de crédit augmentent de 376 842 105,00 plz, les portant à 376 842 105,00 plz.

Titre III - Budget de l'année 098

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement :
    - Education : 3 914 257 371,00 plz
    - Economie : 1 000 000 000,00 plz
    - Logement : 400 000 000,00 plz
    - Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
    - Environnement : 500 000 000,00 plz
    - Culture et sports : 150 000 000,00 plz
    - Divers : 200 000 000,00 plz
    TOTAL : 7 364 257 371,00 plz
  • Dépenses d'investissement :
    - Travaux d'équipements : 5 000 000 000,00 plz
    TOTAL : 5 000 000 000,00 plz
  • Dépenses de prestations sociales :
    - RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
    - Allocations familiales : 300 000 000,00 plz
    - Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
    - Aides au logement : 200 000 000,00 plz
    TOTAL : 1 485 000 000,00 plz
Le total des dépenses provinciales s'élève à 13 849 257 371,00 plz.

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 6 482 758 620,00 plz
- Impôt sur le revenu : 2 850 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 1 564 835 250,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 0 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 834 578 800,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 14 495 316,00 plz
- Taxe sur les logements vacants : 41 728 940,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 459 018 340,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 376 842 105,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 13 849 257 371,00 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.


ANNEXE - Tableau récapitulatif et synthétique

https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... yx/pubhtml


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