Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
Bienvenue en Frôce !

Image

Arrêtés municipaux

Ville réelle : Gérone
Population intra-muros : 110 491 habitants (096)
Population métropole : 686 343 habitants (096)
Partis dominants : 1. PSDF / 2. UPP / 3. FCF
Avatar du membre
Julien Citron
Localisation : Etchegorda
Messages : 1425
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: Arrêtés municipaux

14 juin 2018, 22:47

Julien Citron a écrit :
26 oct. 2017, 11:26
Image

Arrêté municipal AM-93010 portant sur la création d'un camp de migrants de 750 places

Le maire décrète
Article 1: Est créé un camp de migrants de 750 places sur le territoire de la commune.

Article 2: Le camp devra être raccordé au réseau d'électricité et au réseau d'eau potable.

Article 3: Un détachement de 50 carabiniers sera chargé d'assurer l'ordre dans et autour du camp.

Article 4: L'entrée dans le camp est soumise à une autorisation de la police et est à accorder en priorité aux médecins, bénévoles d'associations humanitaires et journalistes.

Article 5: La municipalité se réserve le droit de réduire ou d'augmenter la capacité du camp à tout moment.

Article 6: La municipalité s'engage à porter en justice toute infraction commise par un réfugié et met en place un contrat de bonne conduite qui sera signé à l'arrivée au camp.

Article 7: La durée de séjour autorisée à l'intérieur du camp est de 6 mois. La municipalité, avec l'appui des associations humanitaires s'engage à accompagner les réfugiés dans leurs démarche de naturalisation et de recherche d'emploi.

Image
Maire d'Etchegorda



ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

Avatar du membre
Julien Citron
Localisation : Etchegorda
Messages : 1425
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: Arrêtés municipaux

30 juil. 2018, 18:12

Image

Arrêté municipal AM-94070 portant sur la mise en place de mesures de sécurité exceptionnelles

Le maire décrète
Article 1: La police municipale est déployée jusqu'à nouvel ordre autour du Casino Le Splendide.

Article 2: L'accès à l'esplanade du Casino est interdite jusqu'à évacuation des lieux par la communauté des gens du voyage.

Article 3: Des barrages policiers seront mis en place sur l'ensemble des rues adjacentes permettant d'accéder au Casino. Ils seront levés pour faciliter une intervention de la police Catalane.

Article 4: La circulation de caravanes est interdite jusqu'à nouvel ordre sur le territoire municipal.

Image
Maire d'Etchegorda



ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

Avatar du membre
Julien Citron
Localisation : Etchegorda
Messages : 1425
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: Arrêtés municipaux

04 août 2018, 20:56

Image

Arrêté municipal AM-94089 portant sur le déclenchement du plan canicule

Vu les températures caniculaires qui s'abattent sur la ville d'Etchegorda (35 à 38°C en moyenne la journée, 23-24°C pour les minimales),

Le maire décrète:
Article 1: Le plan canicule est activé jusqu'au 9 juillet 94.

Article 2: La baignade dans les fontaines publiques est autorisée jusqu'à la fin du plan canicule.

Article 3: Les services municipaux mettent en place la directive "Accompagnement des personnes âgées" qui implique des rondes et des distributions de bouteilles d'eau.

Article 4: Les commerces doivent fermer entre 15h00 et 19h00.

Article 5: Les horaires des agents d'entretien de la voie publique sont adaptés de la manière suivante:
-6h00-12h00 au lieu de 8h00-16h00.



Image
Maire d'Etchegorda



ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

Avatar du membre
Julien Citron
Localisation : Etchegorda
Messages : 1425
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: Arrêtés municipaux

15 sept. 2018, 18:03

Image


Charte scolaire de la commune d'Etchegorda

Préambule: Afin de lutter contre la ségrégation sociale et le ghettoïsation de la partie la plus modeste de la population, la municipalité d'Etchegorda met en place une nouvelle charte scolaire obligeant à l'introduction d'une plus forte mixité sociale. Ce texte unique en son genre fait la promotion de valeur clés comme le vivre ensemble et le refus d'une séparation des individus en fonction de leurs revenus. L'évolution dans un cadre commun d'enfants issus de milieux modestes et aisés ne peut que renforcer la fraternité entre citoyens et futurs citoyens.


TITRE I: Principes généraux


Article 1: La municipalité d'Etchegorda s'engage à imposer la mixité sociale dans ses établissements scolaires. Toute tentative de déroger à ce principe sera rendue impossible par le présent texte.

Article 2: Les 22 écoles municipales publiques sont soumises au régime de la charte.

Article 3: Chaque école municipale se verra affecter des quartiers cibles qui lui fourniront ses élèves.

TITRE II: Application

Article 4: Les neufs quartiers d'Etchegorda sont divisés en 66 districts de la manière suivante:

-Centre historique: 4425 habitants (3 districts de 1475 habitants)
-La Devesa: 7896 habitants (4 districts de 1197 habitants)
-Centre-ville: 4789 habitants (3 districts de 1596 habitants)
-Gare: 12 578 habitants (8 districts de 1572 habitants)
-Ouest: 15 254 habitants (10 districts de 1552 habitants)
-Sud: 2650 habitants (2 districts de 1325 habitants)
-Université: 21 045 habitants (14 districts de 1503 habitants)
-Sants Thomas: 19 457 habitants (13 districts de 1496 habitants)
-Villablareix: 13 273 habitants (9 districts de 1475 habitants)

Article 5: Chaque district se classe en fonction du salaire médian de ses habitants de manière suivante:
Salaire médian < 1146 Pluzins = District démuni
Salaire médian compris entre 1146 Pluzins et 1478 Pluzins = District modeste
Salaire médian compris entre 1479 Pluzins et 1789 Pluzins = District moyen
Salaire médian compris entre 1790 Pluzins et 2500 Pluzins = District confortable
Salaire médian supérieur à 2501 Pluzins = District aisé

Article 6: Chaque école devra obligatoire accueillir trois types de district avec les contraintes suivantes:

-Il ne peut y avoir un district démuni et un district modeste dans la même école
-Il ne peut y avoir un district confortable et une district aisé dans la même école

Configurations autorisées:
-Démuni, Moyen, Aisé
-Démuni, Moyen, Confortable
-Modeste, Moyen, Confortable
-Modeste, Moyen, Aisé

Configurations interdites:
-Démuni, Modeste, Moyen
-Moyen, Confortable, Aisé
-Aisé, Confortable, Démuni

Article 7: Lors de la première inscription à l'école d'un enfant de 3 ou 4 ans, il sera redirigé vers l'école de son district.

Article 8: Il n'est pas possible de refuser l'affectation fournie par la municipalité.

Article 9: En cas de déménagement dans un autre quartier de la ville, la municipalité pourra délivrer des dérogations si les parents souhaitent que leur enfant poursuive la scolarité dans son établissement scolaire.

Article 10: Une évaluation des revenus médians de chaque district aura lieu tous les 5 ans pour permettre de redessiner la géographie de la charte.

Article 11: La municipalité prend en charge 25% du coût de déplacement pour les enfants dont l'école est située à plus de 3 kilomètres du domicile.



Image
Maire d'Etchegorda



ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

Retourner vers « Etchegorda »