Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
Bienvenue en Frôce !

Image

[CA] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville d'Etchegorda

Avatar du membre
Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
Messages : 102
Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

[CA] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville d'Etchegorda

19 oct. 2017, 17:35

Thomas de Kervern a écrit :
15 oct. 2017, 00:28
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : DE KERVERN
Prénom : Thomas
Date de naissance : 29 juin
Lieu de naissance : Kervern
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : Palais du Marquis - NORIJO
Honorables Magistrats,

J'ai l'honneur de vous solliciter au sujet de l'arrêté municipal AM89009 pris à mon encontre par le maire d'Etchegorda, Monsieur Julien Citron. Dans ce dernier, ce dernier se permet de prononcer une sanction arbitraire d'interdiction de pénétrer sur le territoire de sa ville envers ma personne.

Cet arrêté municipal relève de l'abus de pouvoir : un maire n'est pas en mesure d'interdire à un citoyen d'exercer sa liberté de circulation dans l'espace public, d'autant plus que cette interdiction est prononcée de façon totalement arbitraire : Julien Citron m'attribue de potentiels "remous à l'évocation du nom du marquis" sans préciser lesquels, m'en tenant donc pour responsable alors que je n'ai fait, à aucun moment, l'objet d'une quelconque condamnation judiciaire en rapport à de tels faits dans sa ville.

De plus, Monsieur Citron justifie également cette interdiction de pénétrer sur le territoire municipal en avançant "les troubles répétés suite aux manifestations contre la loi Citron provoquent des désagréments en ville". Or il n'y a absolument aucun rapport entre ces événements et ma personne, n'y ayant jamais pris part de près comme de loin.

Par ailleurs, Julien Citron prétend vouloir me protéger "des violences qui pourraient éclater à la suite de ma venue sur le territoire de la municipalité", sauf qu'aucune manifestation d'hostilité à mon égard ne s'est manifestée dans sa municipalité.

Les dispositions prises par cet arrêté municipal nuisent à ma liberté de circulation sur un territoire dont je possède la nationalité, et leur justification repose purement et simplement sur une opinion personnelle qui n'engage donc que lui. En étendant ses propres points de vue à l'ensemble de ses administrés sans pouvoir le justifier, le maire d'Etchegorda se livre à une sorte de catachrèse administrative.

En conséquence, je demande l'annulation de cet arrêté municipal, le versement de dommages et intérêts à titre de préjudice moral, des excuses publiques pour le tort qui m'a été causé et la destitution de Julien Citron de son poste de maire pour incompétence manifeste.

En vous remerciant,

Respectueusement.

Thomas DE KERVERN

Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Le tribunal souhaiterait des explications sur cet arrêté, quelles sont les circonstances locales ayant mené à son adoption ?


Avatar du membre
Julien Citron
Localisation : Etchegorda
Messages : 1425
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Re: [CA] TA-89-01 : Thomas de Kervern c./ Ville d'Etchegorda

21 oct. 2017, 00:24

Afin de gagner du temps et qu'il ne fait aucun doute que mon arrêté sera retoqué, j'annonce que je le retire séance tenante.


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

Retourner vers « Salle des audiences »