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Plainte de la Province de Catalogne contre X

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Julien Citron
Gouverneur
Localisation : Etchegorda
Messages : 1372
Enregistré le : 07 juin 2017, 15:36

Plainte de la Province de Catalogne contre X

10 janv. 2019, 23:35

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Catalogne

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (pénal) :
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Province de Catalogne
Adresse postale : Palais Provincial, Casarastra
Plainte déposée à l'encontre de X

Plainte déposé pour le motif suivant :
- Violences volontaires en groupe
- Destruction de biens
- Participation à une manifestation interdite

Explication des faits et des préjudices subis :
Aujourd'hui, une manifestation s'est tenue devant le palais provincial pour exiger la libération des douze personnes arrêtées dans le cadre de l'intervention policière du 9 janvier à Salusa.
D'une part cette manifestation a généré des violences volontaires en groupe ayant entraîné la destruction de biens et de mobilier urbain.
Le palais provincial a été lui-même attaqué et a vu sa baie vitrée détruite au moyen d'un engin de chantier fenwick H30T.
Il s'agissait d'une manifestation qui n'avait pas été déclarée donc par définition illégale.

Réclamations faites auprès du tribunal :
La Province de Catalogne souhaite l'ouverture d'une enquête pour identifier les auteurs de ces méfaits.
Elle réclame également les peines associées à ces infractions à l'encontre des individus identifiés.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



Gouverneur de Catalogne

Président du Parti Social-Démocrate Frôceux

Maire d'Etchegorda

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