Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
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S21 : IIe Réforme Pénale

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Lucia Petchkine
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S21 : IIe Réforme Pénale

12 juil. 2019, 23:49

Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.

Rappel des groupes parlementaires:

-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

IIe Réforme Pénale

Article 1 .-
Le Code Pénal est ainsi modifié :
► Afficher le texte
Article 2 .-
Toutes les personnes emprisonnées qui ne devraient pas l'être selon la Réforme présente, seront libérées progressivement avant le 31 décembre 99.
fait à Casarastra, le 1er juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Lucia Petchkine
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Re: S21 : IIe Réforme Pénale

12 juil. 2019, 23:54

PETA : 113 POUR


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Lucia Petchkine
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Re: S21 : IIe Réforme Pénale

17 juil. 2019, 20:45

Résultats



POUR : 113 (52,31 %)
CONTRE : 0 (0,00 %)
ABSTENTIONS et BLANCS: 103 (47,69 %)

Le projet de loi est adopté !


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